M. Jean-Luc Fugit appelle l'attention de M. le ministre des transports sur les suites à donner à la concertation élargie pilotée par l'État et associant les collectivités territoriales, autorités organisatrices des mobilités et acteurs de la société civile, portant sur les mobilités et le transport dans le territoire du quart Sud-Est lyonnais. En effet, au regard des fortes inquiétudes exprimées sur le projet d'élargissement de l'A46 Sud lors de sa phase de concertation préalable, fin 2022, suite à la sollicitation de M. le député, M. le ministre des transports de l'époque, M. Clément Beaune, a bien voulu suspendre le projet d'élargissement de l'A46 Sud et lancer une nouvelle concertation élargie sous l'égide de Mme la préfète de la région AURA. À l'issue de celle-ci, un COPIL de restitution est intervenu le 4 juillet 2023 et il était prévu que M. le ministre vienne officialiser l'abandon du projet de troisième voie sur l'A46 Sud, rejeté à une large majorité et présenter la feuille de route des actions à court/moyen termes issues de cette concertation. L'instabilité gouvernementale récurrente n'a pas permis au précédent ministre des transports de venir faire ces annonces très attendues par les acteurs rhodaniens sur un dossier majeur pour les mobilités sur le Sud Rhône et plus largement toute la région lyonnaise. Aujourd'hui, après donc plus de deux ans que ce dossier est suspendu, il apparaît particulièrement nécessaire et urgent que les orientations sur ce dernier soient clairement exprimées après l'important travail mené par tous les acteurs de cette concertation et pour que l'on puisse enfin avancer sur ce sujet très prégnant des mobilités au sein de la deuxième agglomération du pays. Aussi, l'expression de l'État quant aux suites à donner à cette concertation est particulièrement souhaitée et attendue par les différentes parties prenantes. De même, sur un autre sujet majeur de mobilité pour l'axe Lyon / Givors / Saint-Étienne et partant du système de transport régional, les alternatives à l'autoroute A45 entre Lyon et St Étienne mériteraient d'être précisées. Il lui demande sa position sur ce sujet.

AUTOROUTE A46

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour exposer sa question, no 558, relative à l'autoroute A46.

M. Jean-Luc Fugit. Monsieur le ministre des transports, en 2021, j'appelais l'attention de votre prédécesseur sur le projet d'élargissement de l'autoroute A46 au sud-est de l'agglomération lyonnaise. Ce projet, présenté comme une solution pour absorber le trafic de transit détourné par le déclassement de l'autoroute A6/A7, soulevait de fortes interrogations et oppositions. Cet aménagement de voirie avait en effet été conçu dans un objectif de desserte locale, avec de nombreuses bretelles de connexion, et non comme une voie de transit, présentant des risques de saturation accrue, de pollution atmosphérique et de nuisances sonores.

En octobre 2022, donnant suite à ma proposition, le ministre Clément Beaune avait lancé une concertation élargie associant élus locaux, autorités organisatrices de la mobilité et associations citoyennes.

Un an plus tard, une décision courageuse était prise par le gouvernement : suspendre le projet d'élargissement et travailler à des solutions alternatives, sur la base de propositions coconstruites entre les collectivités, les associations d'habitants et l'État. Pilotée par la préfecture de région, cette démarche a permis d'aboutir à un comité de pilotage de restitution.

Fin 2023, il était prévu que le ministre vienne officialiser la démarche envisagée – l'abandon du projet de troisième voie sur l'autoroute A46 Sud, rejeté à une large majorité par les acteurs du territoire – et présenter la feuille de route des solutions alternatives issues de la concertation.

Toutefois, l'instabilité gouvernementale depuis 2024 n'a pas permis à vos prédécesseurs de venir faire ces annonces. Voilà deux ans que le dossier est suspendu. Les acteurs locaux, élus et citoyens, attendent avec impatience des clarifications sur les suites à donner à ce travail collectif.

Il est urgent que des orientations soient clairement exprimées, afin que nous puissions enfin avancer, avec pragmatisme, sur le sujet prégnant des mobilités dans la deuxième agglomération du pays.

Quelles perspectives le ministère des transports entend-il donner à ce dossier ? De façon plus large, quelles sont les autres solutions envisagées pour répondre aux besoins de transport sur l'axe Lyon-Givors-Saint-Étienne, en matière aussi bien ferroviaire que routière, après l'abandon en 2020 du projet d'autoroute A45 ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. Vous évoquez le projet d'élargissement de l'autoroute A46 Sud et la concertation élargie lancée en janvier 2023 et confiée à la préfète de région. Le constat est clair : le secteur connaît une forte congestion et une accidentologie préoccupante, alors que cet élargissement était prévu dès la mise en service de l'autoroute, en 1992. Néanmoins, les concertations menées avec les acteurs locaux montrent leur refus unanime du projet tel qu'il avait initialement été proposé.

L'État ne prendra pas position aujourd'hui sur un projet précis, compte tenu des fortes implications locales et de la proximité des élections municipales. Il n'est cependant pas inactif et poursuit son engagement, notamment en développant les services express régionaux métropolitains lyonnais et stéphanois.

Les études de préfiguration sont en cours. Elles associent l'État, les collectivités locales, SNCF Réseau, SNCF Gares et connexions et les gestionnaires routiers, avec l'appui de la société des grands projets. Dans le quart sud-est de l'agglomération lyonnaise, plusieurs projets sont à l'étude, concernant le rail et la route : augmentation des fréquences ferroviaires et aménagement de pôles d'échanges multimodaux, de nouvelles haltes et de voies réservées.

Autorités organisatrices des mobilités, collectivités territoriales et État doivent dès à présent collaborer pour mettre en place le schéma le plus approprié aux besoins en matière de mobilités. Je sais, monsieur le député, que vous soutiendrez cette démarche, qui doit avant tout venir du terrain.

D'autre part, l'État s'est engagé dans la démarche Mobi'LYSE d'amélioration de la mobilité entre Lyon et Saint-Étienne, qui vise le renforcement du réseau ferroviaire, le développement de l'intermodalité et l'amélioration de la circulation routière. Une enveloppe de 400 millions d'euros est ainsi mobilisée par l'État en complément des contrats de plan État-région. Fin 2025, près de 350 millions avaient déjà été investis, dont près de 70 % pour le volet ferroviaire.

Concernant le volet routier, des aménagements ont déjà été réalisés et produisent des effets concrets : sécurité renforcée, meilleure résilience en cas d'incident et temps de parcours plus prévisible pour des dizaines de milliers d'usagers quotidiens du réseau.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Fugit.

M. Jean-Luc Fugit. Je regrette que votre collègue ministre des transports ne soit pas présent. Je suis inquiet lorsque vous dites que l'État ne prendra pas position, alors qu'il l'a fait il y a deux ans, lorsqu'un ministre s'est exprimé sur le sujet. Cela mériterait d'être clarifié. Je souhaite qu'à l'issue des élections municipales et métropolitaines – pour la métropole de Lyon – à venir, l'État prenne clairement position.

Nous invitons M. le ministre des transports à se rendre non dans une réunion préfectorale, mais sur place ; nous pourrons ainsi enclencher une dynamique et trouver des solutions avec les acteurs – les collectivités et les associations de citoyens. Nous devons en effet profiter du début du prochain mandat des collectivités territoriales pour avancer enfin, s'agissant de sujets qui paralysent notre territoire : la circulation du quotidien et le transit.