RÉSEAU FRANCE SANTÉ
Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Errante, pour exposer sa question, no 574, relative au réseau France Santé.
Mme Sophie Errante. Sur le terrain, nos concitoyens demandent, non pas un dispositif de plus, mais une chose simple : se soigner – sans faire des kilomètres, sans appeler dix cabinets, sans attendre des semaines. Vous avez annoncé la création du réseau France Santé, inspiré de France Services, avec une promesse claire : une solution de santé à moins de trente minutes et, si l'état de santé le nécessite, un rendez-vous sous quarante-huit heures. Je salue l'intention, mais chacun sait que, ces dernières années, entre les annonces et la réalité, il y a parfois eu un écart.
Madame la ministre, nous avons déjà beaucoup légiféré. L'enjeu est, non pas d'ajouter une norme, mais de rendre l'accès aux soins concret et effectif partout sur le territoire. Vous dites que France Santé s'appuiera sur une labellisation des structures existantes sur la base de critères. Très bien – mais quelle sera la règle du jeu pour organiser le parcours de soins ? Qui fixera les priorités ? Comment organiserez-vous le pilotage ? Dans beaucoup de territoires, des solutions existent déjà et fonctionnent. Comment ferez-vous évoluer l'organisation sans casser ce qui marche, sans mettre les structures en concurrence, sans ajouter de la surcharge administrative à des équipes déjà sous pression ?
Si France Services a plutôt bien marché, c'est parce que ce n'était pas un modèle unique : c'était un cadre clair, adaptable aux réalités locales, avec une porte d'entrée identifiable. J'entends souvent cette phrase : « On nous dit que ça va simplifier ; à la fin, c'est pire qu'avant. » Alors, madame la ministre, que peut-on répondre pour rassurer ? Qu'est-ce qui garantit que France Santé sera, non pas un guichet de plus, mais une porte d'entrée, qui simplifiera vraiment ?
Enfin, vous parlez d'un pilotage territorial par les agences régionales de santé (ARS) et par l'assurance maladie, avec les préfets, sur la base d'objectifs de déploiement. Ma question est simple : qui sera le chef de file de France Santé ? Qui portera clairement la responsabilité du parcours de soins – pour le pilotage et pour les résultats – afin de garantir lisibilité, cohérence et continuité, pour les patients comme pour les professionnels ? Au bout du compte, ce qui soigne, c'est une porte d'entrée claire et des professionnels présents partout sur le territoire, y compris dans les outre-mer, pas un label.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Je vous remercie de m'offrir la possibilité de mettre en avant France Santé, une mesure clé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, que le Parlement a adopté et grâce auquel 150 millions d'euros seront investis pour améliorer concrètement l'accès aux soins partout en France. Son objectif est simple : permettre à chaque Français d'avoir, à maximum trente minutes de chez lui, un accompagnement immédiat dans son parcours de santé et un rendez-vous médical dans les quarante-huit heures si son état de santé le nécessite.
France Santé, ce sont trois choses : premièrement, rendre plus visible et lisible l'offre de soins ; deuxièmement, renforcer les lieux de soins déjà existants pour leur permettre de prendre en charge plus de patients ; troisièmement, créer une nouvelle offre de soins dans des lieux où il n'y a plus de médecins. France Santé permettra d'améliorer l'accès aux soins et de fluidifier les parcours de santé des patients, étant entendu que ces parcours resteront organisés par les professionnels de santé.
Le gouvernement a toujours été clair sur ce point : le déploiement de France Santé doit partir des besoins des professionnels sur le terrain, en étroite association avec les élus locaux. J'ai l'exemple d'un quartier prioritaire de la politique de la ville où France Santé permettra à une maison de santé pluriprofessionnelle d'élargir ses horaires d'ouverture, notamment le week-end, et de développer un accompagnement spécifique pour lutter contre la souffrance psychique et les conduites addictives.
Le premier ministre s'y était engagé : on compte actuellement 1 500 structures labellisées France Santé, grâce à une coopération entre les agences régionales de santé, les préfets, les conseils départementaux et les professionnels de santé.
Je vous le confirme donc, madame la députée : France Santé sera un outil laissé aux acteurs – je m'emploie chaque jour à éviter l'alourdissement de son cahier des charges. L'objectif visé par les financeurs et par les professionnels est d'améliorer l'accès aux soins et de développer la télémédecine là où le besoin s'en fait sentir. Nous l'atteindrons.
Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Errante.
Mme Sophie Errante. Vous avez évoqué la somme de 150 millions d'euros. Alors que nous entrons dans une période de campagne en vue des prochaines élections municipales, je vous rappelle que les élus locaux sont sensibles à ce sujet.
Votre réponse mentionnait les conseils départementaux, mais comment associerez-vous l'ensemble des acteurs – notamment les communes et les intercommunalités –, y compris à l'occasion de cette campagne ? L'accès aux soins est un sujet récurrent. En Loire-Atlantique, les élus locaux vont mener un travail avec le CTS, le conseil territorial de santé, afin précisément de renouer le dialogue – étant précisé que les maires sont bien plus proches des citoyens que ne le sont les conseils départementaux.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Stéphanie Rist, ministre. Je vous rejoins sur ce point : les maires ont toute leur place dans le dialogue avec les professionnels de santé, qui doivent être à l'initiative. Dans une période marquée par la désertification médicale, il n'y a pas lieu d'opposer les maires et les départements ; au contraire, il faut un pilotage territorial, en l'occurrence un copilotage entre le préfet, le département et l'ARS.