M. Maxime Michelet attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la décision rendue en juillet 2025 par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), qui a procédé au retrait du marché de pas moins de vingt spécialités phytosanitaires à base de cuivre. Cette question est la reprise d'une question écrite déposée le 18 novembre restée sans réponse. Pourtant, cette question est du premier intérêt pour les viticulteurs qui doivent préparer dès maintenant la saison 2026 de leurs activités. Cette mesure de l'ANSES, prise dans un objectif de protection de l'environnement et de la santé publique, suscite en effet une vive inquiétude dans la filière viticole dans son ensemble. En effet, de nombreuses matières actives ont déjà été retirées du marché, conduisant aussi bien les viticulteurs conventionnels que biologiques à se rabattre sur les produits cupriques, aujourd'hui parmi les derniers moyens de lutte efficaces contre le mildiou et d'autres maladies cryptogamiques. Cette décision affecte l'ensemble des exploitations, notamment celles situées à proximité des lieux de vie constituant des zones de non traitement (ZNT), toujours plus nombreuses, où l'interdiction des produits cupriques, ultime alternative, aboutirait à une impasse technique. Par ailleurs, les spécialités restantes font l'objet de nouvelles restrictions d'utilisation difficilement compatibles avec les réalités de terrain, en particulier dans les vignobles septentrionaux et périurbains tels que la Champagne. Le changement climatique entraîne une variabilité accrue des conditions météorologiques, avec des années particulièrement humides et d'autres plus sèches. Or la limite de 4 kg/ha/an couplée à un intervalle minimum de sept jours entre deux traitements ne permet pas de répondre efficacement à ces aléas, d'autant qu'un traitement perd son efficacité dès lors qu'il est suivi de 20 mm de pluie. La situation est d'autant plus préoccupante que, dans un avis rendu le 12 juin 2025, l'ANSES reconnaît elle-même les difficultés socio-économiques considérables qu'engendrerait une transition brutale vers une viticulture débarrassée du cuivre. Cette étude démontre que dans une hypothèse « zéro cuivre », la filière bio devrait supporter une perte de rendement allant jusqu'à moins 40 % ce qui entraînerait des pertes de marges non soutenables pour cette filière. Alors que la viticulture française souffre de difficultés économiques majeurs, le retrait de certains produits parmi les plus accessibles et utilisés est un clou supplémentaire dans son cercueil. Il convient également de rappeler que même les innovations techniques ne permettraient pas de se passer de cuivre. Les expérimentations de cépages dotés de gènes de résistance au mildiou et à l'oïdium constituent des avancées prometteuses, mais ces variétés nécessitent encore des traitements au cuivre, en moindre dose, pour préserver l'efficacité de ces gènes. Enfin, cette décision met en lumière certaines incohérences entre les cadres français et européens. L'Union européenne a en effet prolongé l'homologation du cuivre jusqu'en juin 2029, ce qui interroge sur la cohérence et la proportionnalité des restrictions appliquées au niveau national. La loi d'orientation agricole adoptée en début d'année 2025 prévoit, parmi ses priorités, le maintien d'un haut niveau de protection des cultures, en soutenant la recherche de solutions économiquement viables, techniquement efficaces et durables et l'abstention d'interdiction des usages de produits phytopharmaceutiques autorisés par l'Union européenne. Cette disposition devrait s'appliquer pleinement à ce dossier. Il l'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour accompagner les viticulteurs, biologiques comme conventionnels, en leur garantissant des outils de protection adaptés, en accélérant la recherche et la diffusion d'alternatives efficaces et en veillant à une harmonisation des cadres réglementaires français et européens, afin d'éviter toute surtransposition préjudiciable à la compétitivité et à la durabilité de la viticulture française.

VITICULTURE

Mme la présidente. La parole est à M. Maxime Michelet, pour exposer sa question, no 585, relative à la viticulture.

M. Maxime Michelet. Cette question orale, qui fait suite à une question écrite déposée le 18 novembre et restée sans réponse, s'adresse à Mme la ministre de l'agriculture, que je vous remercie de représenter. En juillet 2025, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a procédé au retrait du marché de vingt spécialités phytosanitaires à base de cuivre. Depuis lors, toute la filière viticole se mobilise pour trouver une solution face à la grave déstabilisation engendrée par cette décision.

À l'inquiétude initiale a fini par succéder une angoisse plus profonde encore : celle de voir s'approcher les échéances viticoles annuelles sans qu'aucune solution n'ait été apportée. De telles angoisses se font entendre dans tous les vignobles français, notamment dans celui dont j'ai l'honneur d'être l'un des députés, le vignoble champenois, parmi les viticulteurs conventionnels, dont 85 % utilisent du cuivre, comme parmi ceux engagés dans la filière bio, qui pourraient être mortellement touchés par ces interdictions.

En effet, celles-ci font suite à de précédents retraits du marché, qui avaient conduit les viticulteurs conventionnels comme biologiques à se rabattre sur les produits cupriques, aujourd'hui parmi les derniers moyens de lutte efficaces contre le mildiou et d'autres maladies cryptogamiques. Seuls deux produits ont été réautorisés, mais avec des conditions d'usages totalement déconnectées des besoins et des réalités du terrain. Cette décision a été prise sans aucune considération pour nos vignerons, abandonnés dans une impasse technique lourde de conséquences.

La situation est d'autant plus préoccupante et insensée que, dans un avis rendu le 12 juin 2025, l'Anses reconnaissait elle-même les difficultés socio-économiques considérables qu'engendrerait une transition brutale vers une viticulture sans cuivre. Cette étude démontre notamment que, dans une hypothèse « zéro cuivre », la filière biologique devrait supporter une perte de rendement pouvant aller jusqu'à 40 %, entraînant des pertes de marges non soutenables pour cette filière. Ces interdictions condamnent donc nos vignerons bio à la mort économique ou à la déconversion de leurs vignes, à contre-courant des ambitions environnementales affichées par l'État.

Il convient également de rappeler que, dans l'immédiat, les innovations techniques ne permettent pas de se passer de cuivre. Les expérimentations de cépages dotés de gènes de résistance au mildiou et à l'oïdium constituent certes des avancées prometteuses, mais ces variétés nécessitent encore des traitements au cuivre en moindre dose pour préserver l'efficacité des gènes.

Cette décision met également en lumière des incohérences graves entre les cadres français et européen, l'Union européenne ayant en effet prolongé l'homologation du cuivre jusqu'en juin 2029. Dans ce dossier, nos viticulteurs subissent donc de nouveau une surtransposition ubuesque, comme le monde agricole n'en connaît que trop.

Les calendriers de traitement de nos vignerons s'avancent. L'urgence est là, incontestable, existentielle pour nombre d'entre eux, notamment pour nos vignerons bio. Quelles mesures d'urgence le gouvernement entend-il déployer pour accompagner nos viticulteurs face à cette situation et faire sortir notre vignoble de cette impasse insensée ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur.

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur. Le gouvernement mesure pleinement l'inquiétude exprimée par la filière viticole, en particulier biologique, à la suite des décisions rendues par l'Anses en juillet dernier concernant les produits à base de cuivre. Le cuivre demeure aujourd'hui un outil essentiel de protection des cultures, notamment contre le mildiou. C'est pour cela que l'Union européenne a renouvelé son approbation jusqu'au 30 juin 2029, tout en encadrant plus strictement les conditions d'usage.

Les décisions de l'Anses s'inscrivent dans ce cadre européen et sachez que sur l'ensemble des usages antérieurement autorisés, à l'exception du houblon, au moins un produit demeure disponible. En viticulture biologique, deux autorisations ont été renouvelées. Pour les dix-sept qui ne l'ont pas été, un délai de grâce a été accordé et elles restent utilisables jusqu'au 15 janvier 2027. La ministre de l'agriculture entend néanmoins les difficultés très concrètes qui en découlent. Nous agissons donc sur plusieurs axes.

D'abord, les metteurs en marché ont été invités à déposer auprès de l'Anses des demandes de modification des conditions d'emploi des produits à base de cuivre afin de mieux les adapter aux pratiques agricoles. Par ailleurs, le décret pris par la ministre de l'agriculture le 8 juillet dernier renforce la procédure de reconnaissance mutuelle permettant à l'Anses de mieux prendre en compte les spécificités propres aux territoires français et de rapprocher les régimes d'autorisation applicables dans les différents États membres. Au titre de ce même décret, les demandes relatives au cuivre devraient prochainement être inscrites parmi les usages prioritaires et instruites dans le meilleur délai par l'Anses. Ensuite, la ministre a demandé à ce que soit publié par son ministère un guide national des bonnes pratiques d'utilisation des produits à base de cuivre. Enfin, en cas d'urgence phytosanitaire et en l'absence de solutions alternatives, le ministère de l'agriculture peut toujours recourir à des dérogations prévues par le règlement européen.

J'ajoute que nous avons soutenu activement la recherche de solutions alternatives par le plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (Parsada) dont la ministre de l'agriculture a sanctuarisé les 500 millions d'euros dans le budget pour 2026.

Mme la présidente. La parole est à M. Maxime Michelet.

M. Maxime Michelet. Je vous remercie pour ces éléments de réponse. J'espère que le gouvernement donnera suite de manière efficace à ces inquiétudes et angoisses pour trouver des solutions concrètes et claires pour nos vignerons. Certains délais peuvent certes courir jusqu'en 2027, mais nos vignerons, et notamment nos vignerons bio, restent en proie à une inquiétude et à des angoisses fortes. Le gouvernement ne doit pas penser que nous pouvons attendre car la vigne, elle, n'attend pas.