PROTOXYDE D'AZOTE
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Bolo, pour exposer sa question, no 588, relative au protoxyde d'azote.
M. Philippe Bolo. Ma question porte sur l'augmentation inquiétante de la consommation de protoxyde d'azote lorsque son usage est détourné à des fins récréatives. Les chiffres sont alarmants : selon Santé publique France, 14 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans déclarent en avoir consommé, et 3 % en feraient un usage régulier. Le protoxyde d'azote est désormais la troisième substance nuisible à la santé la plus consommée par les jeunes, derrière l'alcool et le tabac. L'âge moyen des consommateurs s'établit aujourd'hui à 22 ans et continue de baisser, exposant des publics toujours plus jeunes à des risques sanitaires graves, désormais bien connus et largement documentés.
En 2021, une loi a interdit la vente de protoxyde d'azote aux mineurs et restreint les quantités pouvant être vendues. Force est de constater que cette loi n'a pas réussi à endiguer le phénomène : les circuits de distribution se sont déplacés et ont favorisé l'émergence d'un véritable marché noir. Ainsi, fin janvier, à Avrillé, en Maine-et-Loire, un contrôle de police a permis de découvrir dans le coffre d'un véhicule plusieurs bonbonnes de protoxyde d'azote, probablement destinées à la revente. Cet exemple illustre concrètement le fait que cette substance est devenue un produit de revente illicite comme un autre, générant des risques sanitaires majeurs, mais aussi des problèmes importants de gestion des déchets que les maires peinent à traiter.
Je salue les différentes propositions de loi des collègues de tous bords visant à interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers. Toutefois, la réponse ne peut pas être uniquement répressive : les circuits illégaux s'adapteront toujours s'il existe une demande. Il est donc indispensable d'agir en amont, par l'information et la prévention, pour dissuader les usagers et les convaincre des dangers réels de cette substance. Quelle est aujourd'hui la stratégie du ministère de la santé pour renforcer la prévention et l'information de la population, en particulier des plus jeunes, face aux dangers du protoxyde d'azote ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Vous alertez à juste titre la ministre de la santé sur l'augmentation préoccupante du mauvais usage du protoxyde d'azote à des fins récréatives, en particulier chez les plus jeunes. Les données de santé publique montrent en effet une hausse de consommation particulièrement inquiétante parmi cette population. Le mésusage du protoxyde d'azote peut avoir des conséquences mortelles immédiates, notamment lorsqu'il est associé à la conduite, puisqu'il peut alors provoquer des accidents graves. Mais les conséquences sanitaires de cette consommation sont également établies : on constate une augmentation des complications graves telles que des atteintes neurologiques parfois irréversibles, des problèmes d'ordre cardiovasculaire ou hématologique, ou encore des risques reprotoxiques documentés.
Face à de tels constats, l'État a mis en place un cadre juridique protecteur visant à limiter la consommation du protoxyde d'azote. Vous avez rappelé que la loi du 1er janvier 2021 a interdit la vente aux mineurs, mais elle interdit aussi certains circuits de distribution et les dispositifs facilitant l'inhalation. Ajoutons qu'un arrêté de juillet 2023 a limité strictement les volumes vendus aux particuliers et qu'un décret de décembre 2023 impose un message sanitaire explicite à destination du public. Comme vous, nous ne sommes pas naïfs : nous savons bien que ces règles sont encore trop souvent contournées, notamment au moyen d'internet et de l'achat de bonbonnes de grand format.
Aujourd'hui, l'action de santé publique repose sur trois piliers.
Il s'agit tout d'abord de renforcer la prévention, comme vous le préconisez : cela passe par le déploiement de campagnes ciblées – notamment la campagne récente « Le proto, c'est trop risqué d'en rire » –, appuyées par des sites de référence comme parlons-proto.fr. Ces campagnes sont soutenues par des agences régionales de santé et complétées par des campagnes régionales financées au moyen du fonds de lutte contre les addictions.
Deuxième pilier : prendre en charge, notamment en addictologie, les consultations jeunes consommateurs. Gratuites et confidentielles, elles permettent de proposer, partout sur le territoire, un accueil, une écoute et une orientation par des professionnels des addictions. Des services hospitaliers proposent également des téléconsultations pour s'adapter aux patients les plus jeunes.
Troisième pilier : réduire l'accessibilité pour limiter l'exposition à un produit dont le mésusage entraîne des dommages sanitaires graves. Des travaux sont engagés en ce sens avec les ministères de l'intérieur et de la justice pour mieux encadrer le transport en quantité importante de ce produit, lutter contre son usage détourné et renforcer la réponse en matière d'homicide routier sous protoxyde.
La priorité est claire : éviter les parcours de vie brisés, prévenir des drames évitables et protéger au maximum nos jeunes.