Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre des transports sur la réintégration de la ligne Paris-Granville dans le réseau national, alors qu'elle est aujourd'hui classée dans les lignes de desserte fine du territoire (LDFT), comme si elle était d'intérêt local. Sur 350 km, cette liaison essentielle à la Normandie permet un accès rapide et sécurisé à l'Île-de-France depuis la Manche, le Calvados, l'Orne et l'Eure. Elle assure notamment, dans le cadre des 7 allers-retours quotidiens, la desserte de nombreuses villes ornaises : Flers, Briouze, Argentan, Surdon et L'Aigle. La fréquentation des trains est en augmentation constante avec 25 % de voyageurs en plus depuis 2020. Cette ligne est essentielle au dynamisme du territoire, par exemple au territoire de L'Aigle, où cette ligne a un impact sur son attractivité et la mobilité de ses habitants. Outre ces enjeux, la ligne Paris-Granville a pour particularité d'être la seule radiale, reliant Paris à la province, qui sans être doublée par une ligne grande vitesse, est classée en ligne de desserte fine du territoire. Et rien ne justifie que cette ligne ne soit pas traitée comme les autres lignes ferroviaires de même nature. Afin d'en assurer la pérennisation, une première tranche de travaux a débuté en 2025, inscrite au contrat de plan État région. Néanmoins, d'ici à 2040, la régénération complète de la ligne, très dégradée, coûtera sans doute plus d'un milliard d'euros, bien au-delà des sommes initialement envisagées. Malgré le soutien du conseil régional de Normandie et de son président, les montants colossaux annoncés, associés aux particularités de la ligne, rendent impératifs une réintégration du Paris-Granville dans le réseau structurant afin que l'État contribue à cette infrastructure qui lui appartient. M. le ministre a demandé à M. le préfet François Philizot de lui faire des propositions sur l'avenir des lignes de desserte fine du territoire. Cette mission ayant débuté, elle lui demande donc si la réintégration de la ligne Paris-Granville dans le réseau national peut être réalisée rapidement.

LIGNE FERROVIAIRE PARIS-GRANVILLE

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour exposer sa question, no 590, relative à la ligne ferroviaire Paris-Granville.

Mme Véronique Louwagie. La ligne Paris–Granville constitue une liaison essentielle pour la région Normandie, car elle permet un accès rapide et sécurisé à l'Île-de-France depuis la Manche, le Calvados, l'Orne et l'Eure. Sur 350 kilomètres, elle assure, au cours de sept allers-retours quotidiens, la desserte de nombreuses villes ornaises – Flers, Briouze, Argentan, Surdon et L'Aigle – avec une fréquentation en forte hausse – + 25 % depuis 2020 –, qui démontre qu'elle est cruciale pour l'aménagement du territoire. J'ai d'ailleurs pris le train ce matin à L'Aigle pour venir ici. Cette ligne est la seule radiale reliant Paris à la province classée parmi les lignes de desserte fine du territoire sans être doublée par une ligne à grande vitesse.

Or ses infrastructures sont dégradées et les travaux nécessaires à sa pérennisation sont colossaux. Je salue le volontarisme du conseil régional de Normandie et de son président, Hervé Morin, qui ont toujours fait du Paris-Granville une priorité.

Une première tranche de travaux inscrite au contrat de plan État-région (CPER) a débuté en 2025. Mais d'ici à 2040, la régénération complète de la ligne coûtera près de 1 milliard d'euros, bien au-delà des estimations initiales. Ces montants rendent indispensable la réintégration de la ligne dans le réseau structurant national.

Avec mon collègue Jérôme Nury et mon suppléant Thierry Liger, nous avons saisi le ministre des transports au sujet de cette demande urgente en octobre dernier. Il s'était engagé à étudier rapidement le dossier et a demandé au préfet François Philizot de formuler des propositions sur l'avenir des lignes de desserte fine du territoire.

Pouvez-vous nous donner des précisions sur l'évolution de la situation et l'éventuelle réintégration de la ligne Paris-Granville dans le réseau structurant national ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.

Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche. Je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Philippe Tabarot, ministre des transports. En 2020, le gouvernement a engagé, avec les régions, un plan de remise à niveau des petites lignes ferroviaires et de refonte de leur gouvernance. Ce plan porte sur 6 300 kilomètres de lignes et 5,7 milliards d'euros.

Les protocoles État-région bâtis dans le cadre de ce plan reposent sur une répartition des responsabilités : le réseau structurant est financé par SNCF Réseau ; les lignes de desserte locale, par les régions ; les lignes dont l'intérêt mérite un cofinancement sont financées dans le cadre des CPER.

Les sections Dreux-Surdon et Argentan-Granville de la ligne Paris-Granville relèvent de cette dernière catégorie. Dans le CPER 2023-2027, l'État et la région Normandie se sont engagés à financer leur régénération à hauteur de 93,2 millions d'euros – dont 58,5 % pour l'État et SNCF Réseau – afin de garantir l'avenir de la ligne. L'État sera au rendez-vous, comme il s'y est engagé dans l'avenant au CPER signé le 12 juin dernier.

Dans le même temps, conformément aux conclusions de la conférence Ambition France transports, mon collègue Philippe Tabarot a confié au préfet François Philizot une mission sur les lignes de desserte fine du territoire afin de mettre à jour le diagnostic et les conclusions de ses précédents rapports. L'objectif est de se donner collectivement les moyens de développer une mobilité adaptée aux enjeux de ces lignes et de définir les conditions de leur exploitation ainsi que de leur financement.

L'éventuelle réintégration de la ligne Paris-Granville dans le réseau structurant sera examinée à la lumière de ces travaux, dont les conclusions sont attendues d'ici l'été.

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie. Nous attendons avec enthousiasme les conclusions du préfet Philizot et nous leur prêterons la plus grande attention. Notre demande est d'autant plus légitime que la Normandie est la seule région française à ne pas avoir de lignes TGV – qui, elles, sont intégrées dans le réseau structurant national.

La ligne Paris–Granville est déterminante pour le territoire avec, je le répète, une fréquentation en hausse de 25 % depuis 2020. Il est essentiel que l'État accompagne les travaux nécessaires.