M. Matthias Tavel appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de l'hôpital de Saint-Nazaire. Le 9 janvier 2026, une femme est décédée aux urgences de Saint-Nazaire. Le chef de service évoque une mort due à « un retard de prise en charge dans un contexte de saturation et de conditions de travail extrêmement dégradées ». La saturation des urgences se retrouve partout sur le territoire, conséquence de l'étranglement financier et humain de l'hôpital public par des budgets de la sécurité sociale systématiquement sous-dotés comme cette année encore. Sur ce seul mois de janvier 2026, des décès ont eu lieu aux urgences de Longjumeau, de Villeneuve-Saint-Georges, d'Aix-en-Provence et même deux décès à Rennes. Partout, les urgences sont saturées, les patients accueillis dans des conditions indignes, des soignants épuisés. M. le député pense aux familles et aussi aux soignants épuisés. À Saint-Nazaire, la situation est intenable : à cette crise nationale de l'hôpital, s'ajoute la situation unique en France de son bail emphytéotique. Ce dernier étrangle financièrement l'hôpital et l'empêche depuis plusieurs années de mener à bien son projet d'agrandissement - notamment des urgences - avec désormais les conséquences tragiques qui viennent de se produire. Le loyer de l'hôpital de Saint-Nazaire dû à l'emphytéote est ainsi de 16,9 millions d'euros pour l'année 2026. Les sommes dues jusqu'en 2043 représentent une dette qui s'envole à plus de 300 millions d'euros et représentent à elles seules 80 % de la dette totale de l'hôpital. Précieuse, l'aide au loyer de l'agence régionale de santé n'en reste pas moins largement insuffisante : le reste à charge pour l'hôpital sera de 8,2 millions d'euros en 2026, l'aide n'est pas indexée sur l'évolution du loyer et ne couvrira pas les 12 dernières années du bail. La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, dans un rapport d'observation paru en septembre 2024, dénonce les conséquences comptables du bail qui « obère l'avenir de (son) activité hospitalière » et pointe que « c'est le maintien opérationnel, à terme, de l'activité hospitalière qui est en jeu », alors que « la cité sanitaire est aujourd'hui globalement sous-dimensionnée (...) notamment aux urgences du CHSN ». Le décès survenu cette année le confirme tragiquement. Et la dynamique démographique et industrielle du territoire amplifie cette situation. Depuis 2022, ce ne sont pas moins de six courriers, signés par M. le député, conjointement avec M. David Samzun, maire de Saint-Nazaire et président du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Nazaire, M. Christophe Bigaud, président du conseil d'administration de la clinique mutualiste de l'Estuaire et M. Yannick Vaugrenard puis Philippe Grosvalet, sénateur de la Loire-Atlantique, qui ont été adressés aux ministres successifs de la santé - dont le dernier en date du 13 novembre 2025. Tous sont restés sans réponse. Aucun rendez-vous n'a même été accordé par les ministres successifs. À l'heure où les décès aux urgences se généralisent faute de moyens, il lui demande donc ce qu'elle prévoit pour sortir le centre hospitalier de Saint-Nazaire de cette impasse organisationnelle et financière.

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE

Mme la présidente. La parole est à M. Matthias Tavel, pour exposer sa question, no 604, relative au centre hospitalier de Saint-Nazaire.

M. Matthias Tavel. Une femme est décédée aux urgences de Saint-Nazaire le 9 janvier dernier. Un décès inattendu, comme on dit pudiquement. Une mort due à « un retard de prise en charge dans un contexte de saturation et de conditions de travail extrêmement dégradées », pour reprendre les mots du chef de service. Nous pensons à la famille de la victime et aux soignants épuisés – ceux qu'on applaudissait pendant la crise du covid et que vous avez laissés tomber. Leur dévouement ne suffit plus : leur préavis de grève a permis d'obtenir 16,5 équivalents temps plein (ETP), preuve de la légitimité de leur demande. Mais partout ce sont des urgences saturées, des patients accueillis dans des conditions indignes, des soignants épuisés. Ce n'est plus une crise hivernale, c'est une surcharge continue depuis des mois malgré le tri imposé par le 15 pour accéder aux urgences.

Ce qui est en cause, c'est l'étranglement financier et humain de l'hôpital public. Plus de 32 000 lits ont été fermés depuis l'arrivée de M. Macron au pouvoir. Le budget de la sécurité sociale, que votre gouvernement a fait voter avec les voix des députés macronistes, LR et socialistes, prévoit encore 3 milliards d'économies dans les dépenses de santé en 2026. L'hôpital craque, mais le gouvernement veille à ce que, surtout, les plus riches ne soient pas mis à contribution pour financer nos services publics !

À Saint-Nazaire, nous faisons face à une difficulté supplémentaire, venant s'ajouter aux coupes budgétaires. Le centre hospitalier de la ville a la particularité d'être étouffé par un bail emphytéotique dû à sa construction dans le cadre d'un partenariat public-privé. Ce bail pose deux problèmes. Tout d'abord, il grève les finances de l'hôpital et le lie jusqu'en 2043. L'agence régionale de santé (ARS) verse une aide annuelle, mais le reste à charge est considérable : plus de 8 millions pour la seule année 2026. Cette aide au loyer est par ailleurs gelée, alors que le loyer est indexé et progresse chaque année. Enfin, cette aide n'est prévue que jusqu'en 2031, c'est-à-dire douze ans avant la fin du bail. Second problème de ce bail, il bloque les investissements du centre hospitalier et empêche l'augmentation de ses capacités, en particulier l'agrandissement des urgences, compte tenu de la mauvaise volonté manifeste du bailleur d'accompagner les projets hospitaliers. La chambre régionale des comptes conclut, dans son rapport récent, que l'hôpital est sous-dimensionné et que c'est « le maintien opérationnel, à terme, de l'activité hospitalière qui est en jeu ». Il y a donc là un enjeu de santé publique et pas seulement un enjeu financier.

Ni Mme la ministre de la santé, à qui s'adresse cette question, ni aucun de ses cinq prédécesseurs n'ont répondu aux alertes transpartisanes que nous leur avons adressées sur cette situation avec d'autres élus nazairiens. Quand, enfin, aurons-nous une réponse du gouvernement ? Quand, enfin, le gouvernement réunira-t-il l'ensemble des parties prenantes pour déterminer les voies et moyens d'une sortie de l'impasse, notamment grâce à la sortie du bail ? Saint-Nazaire s'apprête à construire un porte-avions représentant un coût de 10 milliards d'euros. La sortie du bail représente à peine 4 % de ce coût. Faudra-t-il construire demain un navire-hôpital pour soigner correctement les Nazairiens ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Pour commencer, je tiens à adresser les sincères condoléances du gouvernement aux proches de la patiente décédée le 9 janvier. Le centre hospitalier a lancé des analyses internes, dans le respect du secret médical, pour tirer les enseignements de cet événement. Les résultats seront partagés avec l'agence régionale de santé et pourront entraîner des mesures correctives si besoin. Les hôpitaux publics sont l'un des piliers de notre système de santé et reposent sur l'engagement quotidien des soignants. Je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui y travaillent, surtout à Saint-Nazaire, en cette fin de période épidémique hivernale compliquée. Selon les informations qui ont été communiquées au ministère de la santé, le centre hospitalier de Saint-Nazaire a subi de fortes tensions aux urgences dès la mi-décembre, essentiellement à cause d'un aval saturé, plutôt que d'un afflux exceptionnel de patients. De ce fait, les durées de passage aux urgences se sont allongées et l'établissement a réagi avec un plan de mobilisation interne, puis un plan blanc début janvier. Des renforts ont notamment été apportés avec l'ouverture d'une unité d'orthogériatrie, soit dix lits supplémentaires, l'activation de zones d'accueil, pour seize places, l'utilisation de lits de chirurgie pour des patients de médecine et une coopération renforcée avec la clinique mutualiste de l'Estuaire. Par ailleurs, un accord a été signé pour renforcer les urgences, qu'il s'agisse de l'accueil ou de la zone dédiée, afin de rétablir un fonctionnement sécurisé dans les prochaines semaines. Le gouvernement et la ministre de la santé veilleront à sa mise en œuvre.

Concernant le bail emphytéotique de la cité sanitaire, soyez assuré que la ministre Stéphanie Rist suit ce dossier de près et qu'une solution pérenne est en cours d'élaboration. Ce bail, en vigueur jusqu'en 2043, est un montage complexe et coûteux. Il alourdit les charges du centre hospitalier de Saint-Nazaire, mais aussi celles de la clinique de l'Estuaire, et entrave tout projet de travaux, notamment l'extension nécessaire des urgences. Les enjeux financiers, estimés entre 100 et 300 millions, font actuellement l'objet d'une analyse juridique et budgétaire approfondie des services du ministère de la santé. Une réponse écrite détaillée sera transmise aux élus et à vous-même dès que cette analyse sera finalisée.

Mme la présidente. La parole est à M. Matthias Tavel.

M. Matthias Tavel. J'ai l'impression d'avoir déjà entendu cette réponse plusieurs fois, mais je n'ai malheureusement pas d'autre choix que d'attendre le courrier du ministère. Soyez certain que les élus nazairiens et les personnels soignants continueront de se mobiliser. Ce qui est en jeu, c'est notre capacité à offrir des soins à tous et à assurer le bon fonctionnement de notre bel hôpital.