OFFRE MÉDICO-SOCIALE DANS LE BOULONNAIS
Mme la présidente. La parole est à M. Antoine Golliot, pour exposer sa question, no 614, relative à l'offre médico-sociale dans le Boulonnais.
M. Antoine Golliot. Monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur la situation préoccupante du territoire du Boulonnais en matière d'accompagnement des personnes en situation de handicap. Dans ce bassin de vie, pourtant doté d'acteurs engagés et de structures médico-sociales reconnues, comme le centre d'action médico-sociale précoce de Boulogne-sur-Mer, l'établissement et service d'aide par le travail du Boulonnais, le foyer de vie La Ferme, le foyer Jean-Marie Marichez ou encore plusieurs services d'accompagnement et associations spécialisées, les besoins dépassent très largement l'offre disponible.
Les familles me signalent des délais d'attente particulièrement longs pour obtenir une place. La situation est encore plus difficile pour les jeunes adultes à l'issue de leur parcours en structure pour enfants. Beaucoup ne bénéficient pas de solution adaptée, ce qui entraîne de véritables ruptures d'accompagnement.
Faute de réponses locales suffisantes, certaines familles sont contraintes d'accepter des orientations éloignées du domicile. Ces parcours se font même parfois hors du territoire national, notamment en Belgique. Ces situations ont des conséquences humaines lourdes pour les personnes concernées et leurs proches. Elles représentent également un coût financier important.
Cette réalité locale n'est malheureusement pas isolée. Elle reflète une difficulté plus globale : partout en France, les tensions pesant sur les places disponibles dans les établissements spécialisés persistent, malgré les stratégies nationales visant à développer de nouvelles solutions et à réduire les inégalités territoriales.
Quelles mesures concrètes et ciblées le gouvernement entend-il appliquer pour les territoires sous-dotés comme le Boulonnais ? Il convient d'augmenter rapidement l'offre de solutions de proximité, de sécuriser les parcours de vie des personnes en situation de handicap et de garantir enfin une égalité réelle d'accès à un accompagnement adapté sur l'ensemble du territoire.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Le gouvernement promeut une politique d'amplification nécessaire de l'offre d'accompagnement des personnes en situation de handicap. Elle se traduit de différentes manières et vise principalement à conforter les droits de ces personnes, s'intégrant dans la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement. Il s'agit de développer l'offre médico-sociale par l'intermédiaire du plan « 50 000 solutions » annoncé lors de la Conférence nationale du handicap d'avril 2023 – un plan qui, je le rappelle, prévoit un investissement de 1,5 milliard d'euros sur la période 2024-2030. Depuis le lancement du plan, 17 500 places ont été créées. Dans ce cadre, les agences régionales de santé (ARS) ont réalisé des programmations pluriannuelles de crédits cohérentes avec les diagnostics territoriaux réalisés.
Venons-en au cas du Boulonnais. L'ARS Hauts-de-France a engagé en un an et demi 40 millions d'euros supplémentaires pour apporter 2 000 solutions nouvelles – c'est un effort considérable. S'agissant en particulier du Pas-de-Calais, 11,4 millions d'euros avaient été engagés et 329 solutions créées au 31 décembre 2025. Jusqu'en 2030, plus de 50 millions d'euros d'investissements sont programmés dans ce département pour mettre à disposition de nouvelles solutions.
Ces mesures renforceront les capacités d'accueil dans votre territoire et permettront de réorienter les familles vers des dispositifs locaux. Comme vous, nous sommes désolés de constater qu'elles sont obligées de se rendre en Belgique pour trouver des solutions d'accueil. Il faut laisser à ces solutions le temps d'être produites, installées et construites, mais ce sera fait dans les années qui viennent.
En complément de ce plan, le gouvernement poursuit ses travaux de transformation de l'offre médico-sociale afin d'améliorer l'accompagnement des personnes en situation de handicap pour favoriser leur autodétermination et leur accompagnement en milieu ordinaire. Lors du dernier comité de pilotage relatif à la transformation de l'offre, qui s'est tenu le 27 novembre 2025, la priorité a ainsi été donnée au développement d'une offre de service coordonnée, pensée comme une palette de solutions fondées sur les droits de la personne et conformément à un principe de modularité et d'adaptabilité à ses aspirations.