M. Arnaud Simion alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur le projet BROMO qui prévoit le regroupement des activités satellitaires de Thales Alenia Space, Airbus Defence and Space et Leonardo afin de « contrer la domination de Starlink et d'Elon Musk ». Ce rapprochement, qui vise donc à créer un acteur industriel européen majeur dans le domaine spatial, est présenté comme un « renforcement de l'écosystème spatial européen » permettant « d'accroître son autonomie stratégique » et à l'Europe « d'affirmer son rôle central sur le marché spatial mondial ». Pourtant, les échos du terrain, des salariés de ces trois groupes qui partagent par ailleurs également cette volonté, ne sont pas aussi optimistes. Suppressions de postes massives, dans un contexte social particulièrement tendu avec des suppressions déjà annoncées chez Thales Alenia Space et Airbus Defence et Space, qui induisent également des pertes de compétences, fortes inquiétudes quant à l'avenir des sites industriels en France, en particulier à Toulouse, Cannes et Élancourt, questionnements en matière de souveraineté technologique et industrielle, mais aussi risque d'une concentration excessive au détriment de la diversité industrielle européenne. Soit autant d'interrogations que ce projet soulève et que l'État semble vouloir mettre de côté au profit d'un effet d'annonce. En créant un interlocuteur unique pour l'Agence spatiale européenne, la fusion risque de modifier profondément l'équilibre de la filière spatiale européenne et de réduire la capacité de pilotage des États membres. D'ailleurs, les organisations syndicales ont déjà exprimé leurs inquiétudes concernant l'absence de transparence sur les objectifs réels de cette opération et les impacts précités. Alors, dans ce contexte, il souhaite connaître la position du Gouvernement quant à ces problématiques et les conditions que le Gouvernement entend poser dans le cadre des discussions avec la Commission européenne et les industriels concernés. Il attire également l'attention de M. le ministre sur les nécessaires garanties que le Gouvernement doit exiger en matière de maintien des emplois, de pérennisation des sites de production français, de préservation des compétences stratégiques et de pilotage public de cette réorganisation industrielle majeure. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.

PROJET BROMO

Mme la présidente. La parole est à M. Arnaud Simion, pour exposer sa question, no 616, relative au projet Bromo.

M. Arnaud Simion. Cinq lettres pour un projet gigantesque qui suscite des interrogations nombreuses et légitimes : le projet Bromo prévoit le regroupement des activités satellitaires de Thales Alenia Space, d'Airbus Defence and Space et de Leonardo afin de « contrer la domination de Starlink ». Ce rapprochement, qui vise à créer un acteur industriel européen majeur dans le domaine spatial, est source d'interrogations. Le projet est séduisant, puisqu'il renforcerait l'écosystème spatial européen, accroîtrait l'autonomie stratégique de l'Europe et permettrait à celle-ci d'affirmer son rôle central sur le marché spatial mondial, mais les échos sur le terrain, parmi les salariés de ces trois groupes, qui partagent pourtant cette volonté, ne sont pas très optimistes.

Le contexte social est particulièrement tendu, avec des suppressions de postes déjà annoncées par Thales Alenia Space et Airbus Defence and Space, qui induiront des pertes de compétences et de savoir-faire, en France et en Europe. On s'inquiète de l'avenir des sites industriels français, en particulier à Toulouse, à Cannes et à Élancourt. On a des craintes pour la souveraineté technologique et industrielle de la France, mais aussi face au risque d'une concentration excessive, au détriment de la diversité industrielle européenne. En créant un interlocuteur unique pour l'Agence spatiale européenne, la fusion risque de bouleverser l'équilibre de la filière spatiale européenne et de réduire la capacité de pilotage des États membres.

Les organisations syndicales ont déjà exprimé leur inquiétude concernant l'absence de transparence quant aux objectifs réels de cette opération et aux conséquences qu'elle pourrait avoir. Quelle est la position du gouvernement, de l'État actionnaire, sur ces problématiques ? Quelles conditions entendez-vous poser dans le cadre des discussions avec la Commission européenne et les industriels concernés ? Quelles garanties comptez-vous exiger en termes de maintien des emplois, de pérennisation des sites de production français, de préservation des compétences stratégiques et de pilotage public, à l'issue de cette réorganisation industrielle majeure ? C'est un enjeu essentiel sur les plans économique et social, et en termes de souveraineté, pour nos territoires comme pour nos filières de formation.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État.

M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État. Vous avez raison, c'est un sujet essentiel. Depuis les années 1960, la France possède l'industrie spatiale la plus performante en Europe, notamment dans le domaine satellitaire, ce qui constitue un outil décisif pour notre autonomie stratégique. Nous devons cette position au tissu industriel dans les territoires et au savoir-faire d'excellence des salariés qui travaillent dans cette filière.

Si les acteurs français sont reconnus pour leur excellence, ils sont aussi confrontés à une concurrence internationale féroce et à une transformation de leur modèle d'affaires depuis la fin des années 2010, qui rendent nécessaire le projet Bromo. En effet, les industriels français ont vu arriver de nouveaux acteurs extra-européens fortement intégrés, promoteurs de nouveaux schémas industriels et de nouvelles infrastructures spatiales en orbite basse – comme Starlink, que vous avez cité. Dans ce contexte, le rétablissement de la compétitivité de la filière satellitaire française et européenne est une priorité du gouvernement et un objectif de la stratégie spatiale nationale annoncée par le président de la République le 12 novembre 2025.

C'est dans ce cadre que s'inscrit le projet Bromo, qui vise au rapprochement entre les divisions spatiales d'Airbus, de Thales et de l'italien Leonardo. Il se déploie à un moment où les perspectives de marché s'établissent à la hausse, en raison d'une augmentation du nombre de programmes institutionnels et privés. Ces perspectives de croissance permettront de maintenir l'emploi et les compétences de la filière spatiale française, ce qui constitue un objectif prioritaire pour le gouvernement – comme pour vous. Nous y serons attentifs au cours de l'instruction, par l'Union européenne, de la compatibilité du projet avec les règles de concurrence du marché commun. L'État conservera des leviers de pilotage, puisqu'il demeurera indirectement actionnaire du nouvel ensemble grâce à ses participations dans Airbus et dans Thales, qui posséderont respectivement 35 % et 32 % des parts de la nouvelle société.

Mme la présidente. La parole est à M. Arnaud Simion.

M. Arnaud Simion. Selon les informations dont je dispose, ce seraient plutôt 10 % des parts. Par ailleurs, dans les médias et dans certains milieux économiques, des éléments de langage justifient un tel projet par la nécessité de concurrencer Starlink. Or Bromo n'est pas construit dans cette perspective : c'est une consolidation horizontale de fabricants d'infrastructures, alors que Starlink a été créée sur la base d'une consolidation verticale. Starlink est rentable parce qu'elle maîtrise l'ensemble de la chaîne : équipement, assemblage, tirs, opérations, vente de services, ce qui lui permet d'augmenter ses marges, contrairement à Bromo.