M. Bertrand Sorre appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, sur la situation actuelle de la pêche artisanale de la côte ouest du département de la Manche (50) et sur les perspectives malheureusement défavorables qui s'annoncent. L'évolution climatique voit une rapide modification de la ressource et engendre notamment une raréfaction du bulot. Ce sont près de trente bateaux directement affectés et les armateurs comme les équipages n'ont plus guère d'avenir sur cette pêche spécifique. En parallèle, les îles anglo-normandes vont mettre en place des nouvelles aires marines protégées (AMP) dans leurs eaux à compter du 1er septembre 2026, des zones dans lesquelles les arts trainants ne seront plus autorisés alors qu'elles sont aujourd'hui très fréquentées par les pêcheurs français. De plus, l'établissement d'autres zones de protection à l'étude par les services français (et notamment autour et dans l'archipel de Chausey) constitue des perspectives dramatiques. Les pêcheurs de la côte ouest sont inquiets, craignent pour l'équilibre économique de leurs entreprises et chez certains, la colère gronde. Il est indispensable qu'une vigilance accrue soit portée à ces situations individuelles, aux conséquences graves pour chacun et que des solutions puissent être mises urgemment à l'étude (type plan de sortie de flotte, reconversion, suspension de nouvelles aires protégées, etc.). Le dialogue doit prévaloir et il est urgent qu'il se matérialise. Aussi, il lui demande ses intentions afin de construire la suite d'une filière pêche artisanale aujourd'hui en grand danger.

PÊCHE ARTISANALE DANS LA MANCHE

Mme la présidente. La parole est à M. Bertrand Sorre, pour exposer sa question, no 631, relative à la pêche artisanale dans la Manche.

M. Bertrand Sorre. Dans ma circonscription du Sud Manche et plus largement sur le littoral ouest du département de la Manche, les effets du changement climatique pèsent lourdement sur la pêche artisanale. L'évolution rapide des conditions environnementales engendre une modification de la ressource, se traduisant notamment par une raréfaction préoccupante du bulot, qui inquiète fortement les pêcheurs.

La baie de Granville, avec le port de Granville et sa criée, demeure pourtant la première région française et européenne pour la pêche au bulot. Traditionnellement durable et rigoureusement encadrée par tous les acteurs locaux, elle subit de plein fouet les variations de température observées ces derniers mois.

Le bulot se fait rare et une grande majorité, voire la totalité des pêcheurs voient leur activité fortement ralentir. Cette situation affecte près de trente bateaux ; les armateurs comme les équipages voient se réduire les perspectives d'avenir dans cette pêche spécifique. Les conséquences sont d'ores et déjà palpables : le 3 mars dernier, l'entreprise conchylicole Kermarée, spécialisée dans la cuisson du bulot et basée à Blainville-sur-Mer, a été placée en redressement judiciaire, en raison de la faible ressource en bulots.

En parallèle, alors que le Brexit, en 2020, a eu pour conséquence de limiter le nombre de jours et les périodes de pêche dans les eaux des îles Anglo-Normandes, Jersey va créer de nouvelles aires marines protégées, des AMP, dans ses eaux souveraines à compter du 1er septembre 2026 – c'est demain. Dans ces zones, les arts traînants – le chalutage – ne seront plus autorisés, alors que ces eaux sont aujourd'hui très fréquentées par les pêcheurs français. Cette nouvelle réduction des zones autorisées à la pêche sera une catastrophe pour la flotte artisanale française.

En outre, les mauvaises nouvelles n'arrivant jamais seules, la France travaille à l'établissement d'autres zones de protection forte, actuellement à l'étude par les services déconcentrés de l'État français, notamment autour et dans l'archipel des îles Chausey, ce qui constitue des perspectives dramatiques. Sur les quais, certains évoquent d'ores et déjà la mort de ces métiers – celle de la petite pêche artisanale –, pourtant emblématiques du littoral manchois et pourvoyeurs d'emplois comme de ressources majeures pour l'économie locale.

Vous l'imaginez bien, les pêcheurs de la côte ouest comme les élus locaux expriment une inquiétude grandissante. Ils craignent pour l'équilibre économique de leurs entreprises et, chez certains, forcément, la colère gronde.

Il est indispensable de porter une attention particulière à ces situations individuelles, aux conséquences graves pour chacun, et d'y apporter très rapidement des solutions.

Je pense notamment à un plan de sortie de flotte, à des dispositifs de reconversion ou encore à la suspension des nouvelles zones de protection forte dans l'archipel de Chausey. Le dialogue avec l'ensemble des professionnels et des élus concernés doit être une priorité : il est urgent qu'il se matérialise.

C'est pourquoi j'alerte le gouvernement depuis plusieurs mois sur cette situation. J'aimerais obtenir des réponses, des engagements et des actes. J'ai écrit : pas de réponse ; j'ai déposé une question écrite publiée au Journal officiel : aucune réponse. Ce matin, j'aimerais connaître les intentions du gouvernement pour accompagner et préserver l'avenir de la filière de la pêche artisanale dans le département de la Manche, aujourd'hui en grand danger. Vous l'aurez compris : ma question est une sorte de cri d'alerte.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. Les zones de pêche situées dans les eaux sous souveraineté et juridiction française de la Manche font l'objet de nombreuses tensions, appelées à s'intensifier. La dégradation du stock de bulots, affecté par le changement climatique, est l'un des enjeux auquel les pêcheurs de cette façade sont confrontés.

Un autre défi qui se dresse devant eux pour les prochaines années est la nécessité de concilier les pratiques de pêche avec les enjeux de protection environnementale. Sur ce dernier sujet, les mesures de protection mises en œuvre par Jersey ou autour de Chausey apparaissent nécessaires pour préserver des habitats fragiles, tels que les fonds de maërl, dont le rôle halieutique est essentiel. Néanmoins, nous sommes conscients des questions et des inquiétudes que ces mesures soulèvent chez les professionnels concernés. Pour y répondre, les services de l'État travaillent en étroite collaboration avec les acteurs de la filière pêche.

S'agissant du bulot, des échanges ont été engagés sur le plan de sortie de flotte proposé par le comité régional des pêches de Normandie. Ces discussions permettront au comité régional de clarifier les besoins, en tenant compte de l'impact sur la filière aval et sur les autres activités de pêche en Manche Ouest, ainsi que des sources de financement mobilisables.

S'agissant des négociations avec Jersey, grâce à un dialogue constant, depuis trois ans, la surface totale prévue pour être interdite aux arts traînants a été réduite de 90 kilomètres carrés. Sur 137 navires français licenciés, quatorze qui pratiquent les arts traînants sont concernés et deux d'entre eux subiraient une perte supérieure à 10 % de leur chiffre d'affaires. Je suis consciente de la difficulté pour ces navires spécifiques, mais l'impact limité prouve que les intérêts socio-économiques ont bien été pris en compte.

À Chausey, les analyses de risque pêche menées selon une méthodologie robuste coconstruite avec les professionnels permettront d'adapter les mesures de protection au cas par cas, en tenant compte des situations particulières et des enjeux locaux.

Nous partageons un objectif clair, monsieur le député : garantir la pérennité de la filière. Ces évolutions n'ont pas pour finalité de contraindre inutilement l'activité mais bien de servir cet objectif. En protégeant les habitats sensibles, qui jouent un rôle clé dans le renouvellement des stocks, l'État contribue en fait à renforcer la résilience de la pêche face aux bouleversements climatiques. Cette démarche est fondée sur des données scientifiques solides, qui intègrent une évaluation fine des impacts socio-économiques.

Mme la présidente. La parole est à M. Bertrand Sorre.

M. Bertrand Sorre. Je vous remercie de ces éléments, et renouvelle mon cri d'alerte pour que cette situation soit suivie au plus près, afin d'éviter une catastrophe dans ce territoire.