M. Julien Odoul appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la contradiction flagrante entre ses engagements publics et la politique scolaire qu'il conduit dans le département de l'Yonne. Le 12 février 2026, M. le ministre adressait aux parents d'élèves de France une lettre solennelle affirmant sa volonté de faire de l'école « un lieu où chaque enfant puisse grandir et apprendre en paix » et rappelant son rôle fondamental dans l'égalité des chances. Ces mots méritent d'être mis en regard des actes. Car dans l'Yonne, la préparation de la carte scolaire 2026 se traduit par la suppression annoncée de 21 postes dans le premier degré et plus généralement, dans l'académie de Dijon, de 83 postes dans le second degré, menaçant directement des établissements ruraux déjà fragilisés. Depuis 2016, ce département a perdu 229 classes. Cette hémorragie continue d'appauvrir l'école publique et accélère le déclin de territoires ruraux déjà en recul de services publics. Lors de la conférence des territoires en juillet 2017, Emmanuel Macron faisait pourtant la promesse solennelle qu'aucune classe ne serait contrainte à la fermeture en milieu rural. Neuf ans plus tard, force est de constater que cette promesse n'a jamais été tenue. L'exemple du collège Gaston-Ramon de Villeneuve-l'Archevêque illustre avec une acuité particulière l'absurdité de cette politique. Cet établissement est classé en Territoire éducatif rural, dispositif censé garantir l'égalité des chances et renforcer l'ambition scolaire dans les zones les plus fragiles. Or c'est précisément ce collège qui se voit menacé de la fermeture de trois classes, ce qui conduirait à des effectifs de 30 à 31 élèves par classe. Supprimer des classes dans un établissement que l'État lui-même a désigné comme prioritaire au titre de l'équité territoriale est une contradiction que rien ne saurait justifier. Par ailleurs, le choix de différer la publication officielle de la carte scolaire après les élections municipales de mars 2026 prive délibérément élus, enseignants et familles d'un débat transparent ; une méthode qui confond prudence politique et dissimulation. Il lui demande dès lors pourquoi la logique budgétaire prime sur l'enjeu pédagogique, alors que la baisse démographique pourrait au contraire être mise à profit pour réduire les effectifs par classe et améliorer les conditions d'apprentissage. Il lui demande également quelles garanties concrètes le classement en territoire éducatif rural offre réellement aux établissements concernés, dès lors qu'il n'empêche pas la suppression de classes et n'est assorti d'aucune protection effective des moyens alloués. Enfin, il lui demande s'il entend répondre à la demande de moratoire sur toutes les fermetures de classes dans l'Yonne pour 2026, formulée par courrier le 19 février 2026, restée à ce jour sans réponse.

FERMETURE DE CLASSES DANS L'YONNE

Mme la présidente. La parole est à M. Julien Odoul, pour exposer sa question, no 649, relative à la fermeture de classes dans l'Yonne.

M. Julien Odoul. Je vais vous parler d'un département où l'avenir se ferme dès le plus jeune âge. Un département où un élève de sixième a moins de 73 % de chances d'obtenir le baccalauréat – l'un des taux les plus faibles de France –, un département dernier de son académie aux évaluations nationales de sixième, en français comme en mathématiques, un département dont l'indice de position sociale des écoles est inférieur à la moyenne académique comme à la moyenne nationale. Un département dont l'inspection générale de l'éducation nationale signalait les difficultés structurelles il y a déjà plus de vingt ans. Ce département n'est pas la Seine-Saint-Denis ; c'est l'Yonne, mon département.

Près de quarante classes y sont menacées de fermeture. Je me fais aujourd'hui le porte-parole des quarante-trois communes de l'Yonne et des trente-neuf écoles touchées. Dans ma circonscription, ce sont les communes de Chéroy, Rosoy, Saint-Martin-du-Tertre, Sergines, Pont-sur-Yonne, Saint-Valérien, Béon, Chamvres, Paron, trois écoles à Joigny, cinq écoles à Sens. Derrière chaque nom, il y a des enfants, des familles, des enseignants, une commune qui se bat.

Ce n'est pas un accident. Carte scolaire 2024 : trente-six fermetures. Carte scolaire 2025 : vingt-trois fermetures. En dix ans, plus de 250 classes supprimées d'un trait de plume. En juillet 2017, Emmanuel Macron promettait qu'aucune classe ne fermerait en milieu rural. Comme d'autres promesses, celle-ci a été purement et simplement enterrée.

Oui, l'Yonne a perdu 17 % de ses écoliers entre 2013 et 2023. Mais cette baisse d'effectifs devrait être une chance : mieux enseigner, mieux accompagner, favoriser l'inclusion. Au lieu de cela, vous fermez, vous supprimez, vous condamnez.

Le 12 février dernier, monsieur le ministre, vous écriviez aux parents d'élèves que l'école devait être « un lieu où chaque enfant puisse grandir et apprendre en paix ». Permettez-moi de mettre ces mots en regard des actes. Le collège Gaston-Ramon de Villeneuve-l'Archevêque est classé Territoire éducatif rural, un label créé par vos services pour protéger les zones les plus fragiles. Or c'est ce collège que vous menacez de fermetures de classes, pour atteindre prochainement trente et un élèves par salle. Que protège ce label, s'il n'est qu'un panneau à l'entrée de l'établissement ?

À Saint-Martin-du-Tertre, la commune a investi plus de 1 million d'euros dans la rénovation complète de l'école Jules-Ferry. Un million d'euros ! Et votre réponse : fermer. Quand les communes investissent, l'éducation nationale désinvestit et détricote. Neuf enfants de l'institut médico-éducatif (IME) y sont scolarisés chaque matin, leur inclusion serait directement compromise.

À l'école Rigault de Sens, si la fermeture est entérinée, il restera trois classes pour cinq niveaux. Trois enseignants pour faire tenir cinq programmes dans trois salles : c'est ce que votre administration appelle, je suppose, l'amélioration de l'encadrement.

Je vous demande aujourd'hui, une fois de plus, de protéger l'école rurale en mettant fin à cette saignée absurde. Nos élèves, nos enfants ne sont pas des variables d'ajustement budgétaire, des chiffres sur un tableur ou des statistiques. Ils sont l'avenir de nos villages, l'avenir de la ruralité, l'avenir de la France.

Jeudi, devant l'école de Rosoy à 16 h 30, je me mobiliserai contre la fermeture d'une classe. Viendrez-vous avec moi, monsieur le ministre ? Viendrez-vous expliquer à ces parents que leurs enfants ne méritent pas une classe, qu'ils ne méritent pas une éducation de qualité et de proximité ? Viendrez-vous dire aux professeurs que leurs conditions de travail seront encore dégradées ? Viendrez-vous expliquer aux élus que leur commune va perdre des habitants et de l'attractivité ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. J'ai été amené plusieurs fois à décrire devant cette assemblée la situation démographique qui est la nôtre : elle est objectivement alarmante. Comparée à la génération qui passe le baccalauréat cette année, celle de ceux qui sont nés cette année compte 25 % d'enfants en moins, comme si la France perdait une génération tous les quatre ans.

Il se trouve que l'Yonne fait partie des départements qui ont perdu le plus grand nombre d'élèves : 4 149 entre 2017 et 2024, et 670 à la rentrée 2025. Il en perdra encore 759 à la rentrée prochaine. Certes, ce ne sont que des chiffres, mais ils traduisent une réalité démographique et territoriale. La fermeture d'une classe, a fortiori d'une école, n'en est pas moins un déchirement – je suis le premier à le savoir. Il faut pourtant que nous ayons la lucidité de le reconnaître : l'effondrement démographique en cours ne nous permet pas de maintenir des conditions d'enseignement favorables.

J'ai eu connaissance il y a peu d'un élève de CM2 qui avait fait toute sa scolarité préélémentaire et élémentaire en étant le seul élève de son niveau. Peut-on raisonnablement considérer que c'est là mettre toutes les chances de son côté ? Je suis le premier à comprendre le déchirement que provoque la fermeture d'une classe ou d'un établissement et à essayer de les limiter : j'ai même adressé aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen) des consignes on ne peut plus claires en ce sens. Il faut toutefois que nous arrivions à anticiper toutes ces évolutions démographiques et à trouver des solutions.

Tout cela étant dit, il faut d'abord maintenir l'effort en faveur de l'école rurale. Si je prends d'ailleurs l'exemple de l'Yonne, le nombre d'élèves par classe y est passé de 22,1 en 2017 à 19,6 à la rentrée 2025.

Deuxièmement, il faut conserver une forme de dispersion territoriale dans les très petites écoles. Pardon de mentionner encore des données chiffrées mais, aujourd'hui en France, 30 % des écoles sont des écoles rurales et elles n'accueillent que 18 % des élèves. Un effort est donc bien fait en faveur des territoires ruraux.

Troisièmement, il convient de réfléchir collectivement à ce que deviendra l'offre scolaire dans ces territoires. C'est pourquoi j'ai généralisé les observatoires des dynamiques rurales et territoriales (ODRT) tout en demandant aux Dasen et aux préfets de fournir des projections démographiques à l'échelle des communes, des intercommunalités et des départements sur un, trois, cinq et, si possible, dix ans. Il faut maintenir le cœur battant de l'école dans ces territoires, tout en évitant les situations dans lesquelles, une fois encore, un enfant peut être le seul de son niveau au cours de six, sept, voire huit années de scolarité.

Il s'agit donc d'une question collective, comportant des difficultés dont j'ai conscience, mais qu'on ne peut trancher ni dans un sens ni dans un autre de manière purement chiffrée.