Mme Nathalie Coggia attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'organisation des épreuves anticipées de français et de mathématiques du baccalauréat de cette année 2026 pour les élèves de première scolarisés dans les lycées français de l'étranger relevant du groupe 1. Mme la députée rappelle que M. le ministre a récemment répondu à l'Association des parents d'élèves du lycée français de Londres et aux fédérations de parents pour justifier le maintien sur une même journée de ces deux épreuves dans les centres d'examen du groupe 1. Concrètement, les élèves concernés devront passer, le même jour, deux épreuves écrites de plus de quatre heures, fortement coefficientées, alors qu'en France métropolitaine et pour les autres groupes ces épreuves anticipées sont réparties sur deux journées distinctes. Cette concentration crée un net désavantage, pour tous les élèves et en particulier pour les élèves qui bénéficient d'aménagements au titre de besoins éducatifs particuliers et de troubles neurodéveloppementaux, pour lesquels la fatigue et la gestion de l'attention sont déterminantes. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), opérateur public sous la tutelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, coordonne le réseau des établissements français à l'étranger et élabore ce calendrier en lien avec le ministère de l'éducation nationale. Si l'AEFE met en avant les contraintes d'un calendrier commun à 73 pays et a prévu certains aménagements horaires, il demeure que les familles, les associations de parents d'élèves et les équipes éducatives considèrent que ces correctifs restent insuffisants au regard de l'exigence d'une école inclusive, qui doit garantir à tous une égalité réelle de conditions d'examen, en particulier pour les élèves neuroatypiques. Elles soulignent qu'un simple décalage de vingt-quatre heures de l'épreuve de mathématiques par rapport à celle de français ne remettrait en cause ni le calendrier global ni les délais d'inscription dans l'enseignement supérieur, comme le démontrent les dates retenues pour les épreuves en métropole, où ces deux épreuves anticipées se tiennent déjà sur deux jours. En conséquence, elle souhaite savoir comment le Gouvernement entend agir, en lien étroit avec l'AEFE, afin que les épreuves anticipées de français et de mathématiques des élèves de première du groupe 1 soient, dès la session de cette année 2026, organisées sur deux jours distincts, dans des conditions pleinement conformes aux principes de l'école inclusive et aux droits des élèves, de tous les élèves et en particulier des plus vulnérables et de ceux présentant des troubles neurodéveloppementaux.

ORGANISATION DES ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Coggia, pour exposer sa question, no 668, relative à l'organisation des épreuves du baccalauréat.

Mme Nathalie Coggia. Je souhaite attirer l'attention du ministre de l'éducation nationale sur l'organisation des épreuves anticipées de français et de mathématiques du baccalauréat 2026 pour les élèves de première des lycées français de l'étranger relevant du groupe 1. Le ministre a récemment répondu aux fédérations de parents d'élèves pour justifier le maintien sur une même journée des deux épreuves pour ce groupe. Les élèves concernés devront donc passer le même jour deux épreuves écrites de quatre heures, fortement coefficientées, alors qu'en métropole et dans les autres groupes, elles sont réparties sur deux journées distinctes. Cette concentration crée un net désavantage pour les élèves, en particulier pour celles et ceux qui bénéficient d'aménagements liés à des besoins éducatifs particuliers ou à des troubles du neurodéveloppement. Pour ces derniers, l'allongement de la pause méridienne ne résoudrait pas le problème de fatigabilité de manière satisfaisante.

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) coordonne le réseau des établissements et élabore le calendrier en lien avec le ministère de l'éducation nationale. Si l'AEFE met en avant les contraintes d'un calendrier commun à soixante-treize pays et a prévu des aménagements, les familles, les associations de parents d'élèves et les équipes éducatives considèrent ces correctifs insuffisants dans le cadre d'une école inclusive garantissant une égalité réelle des conditions d'examen. Elles soulignent qu'un simple décalage de vingt-quatre heures de l'épreuve de mathématiques par rapport à celle de français ne remettrait en cause ni le calendrier global ni les délais d'inscription dans l'enseignement supérieur. En conséquence, ma question à M. le ministre est la suivante : comment le gouvernement entend-il agir, en lien avec l'AEFE, afin que ces épreuves soient, dès 2026, organisées sur deux journées distinctes, dans des conditions conformes aux principes d'équité et d'école inclusive ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées.

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Permettez-moi d'excuser le ministre de l'éducation nationale, qui ne peut être présent et qui m'a chargée de vous transmettre des éléments de réponse. Tout d'abord, il tient à saluer votre engagement en faveur des élèves français qui suivent leur scolarité à l'étranger. Les conditions d'organisation des épreuves anticipées de français et de mathématiques pour les élèves de première des lycées français à l'étranger du groupe 1 répondent à des contraintes spécifiques. L'élaboration du calendrier doit tenir compte – vous l'avez rappelé – des contraintes des soixante-treize pays qui le composent, ainsi que des échéances d'inscription dans l'enseignement supérieur de nouveaux bacheliers de plusieurs pays européens, fixées à la fin du mois de juin. Dans ce cadre, l'AEFE, qui a été consultée, a approuvé l'organisation des deux épreuves sur une même journée.

Ce choix vise à limiter le nombre de nuitées mobilisées et les frais liés aux déplacements des candidats appelés à se déplacer loin de leur domicile, ce qui arrive fréquemment. Cette organisation identique pour l'ensemble des candidats concernés ne remet pas en cause le principe d'égalité devant l'examen. Par ailleurs, elle s'accompagne d'aménagements destinés à préserver les conditions de passation : un intervalle de deux heures trente entre les épreuves est prévu, ainsi qu'une pause méridienne d'au moins une heure. Pour les élèves qui bénéficient d'aménagements, des ajustements supplémentaires peuvent être opérés, notamment un décalage du début de l'épreuve de l'après-midi. Enfin, à titre d'exemple, le calendrier d'Amérique du Nord prévoit également les deux épreuves sur un même jour.

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Coggia.

Mme Nathalie Coggia. Je suis déçue d'entendre les mêmes éléments de réponse. L'argument de l'allongement de la pause méridienne répond mal au problème de la fatigabilité de certains élèves à besoins éducatifs particuliers, notamment celles et ceux souffrant de troubles du neurodéveloppement. De manière générale, le problème de l'iniquité entre les élèves du groupe 1 et leurs pairs de métropole et du groupe 2 reste entier.

Je l'ai dit, organiser les épreuves sur deux jours ne remet pas en cause le calendrier global et permet de tenir les délais concernant les inscriptions dans l'enseignement supérieur dans tous les pays. L'Espagne, qui se trouve dans ma circonscription, est l'un des pays pour lesquels la date de ces épreuves a été fixée très tôt afin de respecter les délais d'inscription dans l'enseignement supérieur. Pour avoir échangé avec la plupart des équipes de direction des lycées français présents dans ce pays, il n'y aurait aucun problème à organiser ces deux épreuves sur deux jours plutôt qu'un. Je suis déçue et j'espère que l'organisation pourra être différente l'année prochaine, sinon la frustration des familles et des élèves sera grande.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée. J'ai bien noté l'ensemble de ces éléments, que je transmettrai à mon homologue dès cet après-midi.