Mme Catherine Hervieu alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de carte scolaire pour la rentrée 2026 en Côte-d'Or qui suscite une vive inquiétude sur l'ensemble du territoire. Il prévoit en effet 69 fermetures de classes, touchant l'ensemble du département pour un nombre bien moindre d'ouvertures. Derrière ces chiffres, ce sont des réalités concrètes : des classes plus chargées, des conditions d'apprentissage dégradées et des équipes éducatives sous tension. Les élèves, notamment les plus fragiles, à besoins éducatifs particuliers, moins bien accompagnés,subiront de plus en plus les conséquences de ces choix alors même que des postes en RASED restent, par ailleurs, non pourvus. Les mesures de carte scolaire sont justifiées par le Gouvernement par la baisse démographique. Cette approche interroge au moment même où le Président de la République évoque le « réarmement démographique » de la France. Au-delà de la formulation brutale, il s'agit face à cette situation de créer les conditions les plus accueillantes possible pour les enfants à venir et ceux déjà nés, de la crèche à l'entrée dans la vie active. Celles-ci contribueraient à permettre aux jeunes de se projeter dans un avenir parental plus rassurant, en contraste avec les perspectives actuelles, marquées par la dégradation des conditions d'éducation et d'apprentissage. Dans la circonscription de Mme la députée et dans l'ensemble de la Côte-d'Or en ville comme à la campagne, les élus, les enseignants et les parents sont en alerte et se mobilisent face à des décisions souvent déconnectées des réalités locales. L'ampleur de cette alerte doit être entendue. Ce dispositif soulève de fortes inquiétudes quant à la qualité du suivi pédagogique et à l'adaptation des structures d'accueil, jugées inadaptées pour les enfants et les jeunes. Les parents dénoncent une logique purement comptable, résumée par leur slogan : « Nos enfants ne sont pas des dossiers à répartir ». Les élus locaux, les équipes éducatives et les familles alertent également sur les conséquences concrètes de ces choix : réorganisation des temps scolaires, coûts supplémentaires pour les collectivités, déstabilisation des enfants et des parcours éducatifs. Elle lui demande si, face à ces décisions qui fragilisent l'école publique et accentuent les inégalités territoriales, le Gouvernement entend revoir la carte scolaire 2026 et engager une politique éducative fondée sur l'amélioration des conditions d'apprentissage plutôt que sur une logique d'ajustement budgétaire.

FERMETURE DE CLASSES EN CÔTE-D'OR

M. le président. La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour exposer sa question, no 697, relative à la fermeture de classes en Côte-d'Or.

Mme Catherine Hervieu. Soixante-deux classes seront fermées en Côte-d'Or, et trente-trois postes supprimés, pour un nombre bien moindre d'ouvertures.

Derrière ces chiffres se cachent des réalités concrètes : des classes plus chargées, des conditions d'apprentissage dégradées, des équipes éducatives sous tension. Les élèves subiront les conséquences de ces choix, notamment les plus fragiles, ceux qui ont des besoins éducatifs particuliers, et qui seront moins bien accompagnés alors même que des postes d'AESH et en réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) restent non pourvus.

Les mesures de la carte scolaire sont justifiées par le gouvernement et par le ministère de l'éducation nationale par la baisse démographique. Cette approche, alors que le président de la République appelle au « réarmement démographique » de la France, nous étonne. Au-delà de la brutalité d'une telle formulation, il convient en effet de créer les conditions les plus accueillantes possibles, de la crèche à l'entrée dans la vie active, pour les enfants à venir et pour ceux déjà nés. Une telle politique contribuerait à permettre aux jeunes de se projeter dans un avenir plus rassurant, contrastant avec les perspectives actuelles marquées par la dégradation des conditions d'éducation et d'apprentissage.

Dans ma circonscription, comme dans l'ensemble de la Côte-d'Or, en ville comme à la campagne, les élus, les enseignants et les parents sont sur le qui-vive. Ils se mobilisent contre des décisions souvent déconnectées des réalités locales. Les parents dénoncent une logique purement comptable, résumée par leur slogan : « Nos enfants ne sont pas des dossiers à répartir ». Les élus locaux, les équipes éducatives et les familles donnent l'alerte : les conséquences concrètes de ces choix seront une réorganisation des temps scolaires, des coûts supplémentaires pour les collectivités, une déstabilisation des enfants et des parcours éducatifs.

Ces décisions accentuent les inégalités territoriales dans l'accès à une éducation de qualité. Nous le savons : la suppression d'une seule classe peut entamer la vitalité d'une commune. Sans école, ce sont des villages qui meurent ; sans école, il n'y a plus de vie ni d'attractivité.

L'ampleur de cette alerte doit être entendue. De fortes inquiétudes concernant la qualité du suivi pédagogique et à l'adaptation de structures d'accueil pour les jeunes se font jour.

Le système français est l'un des plus inégalitaires de l'OCDE. Le niveau en mathématiques et en compréhension de l'écrit des élèves de quinze ans dépend fortement de leur milieu social. La France figure parmi les pays où l'écart entre les élèves d'origine très favorisée et ceux d'origine très défavorisée est le plus grand. J'encourage donc le renforcement de l'encadrement et le dédoublement des classes afin d'assurer une éducation de qualité et adaptée à chaque enfant.

Monsieur le ministre, vu que les décisions prises fragilisent l'école publique et accentuent les inégalités territoriales, le gouvernement entend-il revoir la carte scolaire 2026 et dépasser la seule logique démographique d'ajustement budgétaire ? Que répondez-vous aux familles et aux élus locaux qui vivent cette situation comme un abandon, alors que les collectivités territoriales sont à bout ? Envisagez-vous une politique éducative qui soit véritablement fondée sur l'amélioration des conditions d'apprentissage ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Je ne répéterai pas ce que j'ai dit précédemment et me concentrerai sur le cœur de votre question.

Vous connaissez nos projections : nous allons perdre 1,7 million d'élèves au cours des dix prochaines années. Nous en avons déjà perdu 600 000, ce qui n'est pas anecdotique. Néanmoins, nous avons créé 16 000 postes de professeurs dans le premier degré. Pour ce qui est de l'amélioration du taux d'encadrement et de l'offre scolaire, nous avons ainsi suivi une trajectoire inédite – il me semble important de le signaler.

Je m'inscris en faux contre l'idée d'une logique purement comptable que vous avez mentionnée. Que ces décisions ne soient pas prises de gaieté de cœur, c'est certain ; ce sentiment est partagé par tous. C'est précisément pour cette raison que nous avons déployé les observatoires des dynamiques rurales et territoriales, les CDEN et diverses instances qui permettent d'échanger avec les élus locaux et nationaux. Mon ambition profonde est que nous portions cette vision à long terme pour faire de l'école un véritable outil d'aménagement du territoire et d'amélioration de l'offre scolaire. Ces deux objectifs sont indissociables. Il ne s'agit pas de fermer pour fermer, ni de subir une logique annuelle où la suppression d'un nombre donné de postes entraînerait mécaniquement autant de fermetures de classes.

S'agissant de la Côte-d'Or, vous l'avez dit, la baisse démographique est substantielle. Ce département est particulièrement touché : il a perdu 11 % de ses effectifs dans le premier degré en l'espace de huit ans, et une baisse de 2,5 % est anticipée pour la seule rentrée 2026. C'est une diminution drastique, mais le retrait d'emplois ne suit pas cette courbe démographique. Si nous l'avions suivi strictement, nous aurions supprimé presque deux fois plus de postes.

Tout l'enjeu est là : tenir compte de la réalité démographique tout en respectant des principes fondamentaux.

Premièrement, il ne doit y avoir aucune fermeture d'école sans l'accord du maire. D'après les informations transmises par les acteurs en Côte-d'Or et à la suite des concertations menées, il n'y aura pas de fermeture d'école à la rentrée 2026, uniquement des fermetures de classes.

Deuxièmement, il faut un contrat scolaire d'accessibilité à l'école.

Troisièmement, précisément parce que nous ne suivons pas la démographie, nous améliorons chaque année le taux d'encadrement. La Côte-d'Or compte déjà vingt et un élèves par classe en moyenne ; ce chiffre passera sous cette barre l'année prochaine. Il faut poursuivre cette trajectoire.

L'action publique ne peut se résumer à un tableau Excel ni à des moyennes. Chaque situation doit être examinée individuellement. C'est pourquoi j'ai engagé une expérimentation afin d'aboutir, pour construire le budget pour 2027, à une méthode différente, partant des besoins constatés sur le terrain.