FERMETURES DE CLASSES DANS LE NORD
M. le président. La parole est à M. Alexandre Dufosset, pour exposer sa question, no 718, relative aux fermetures de classes dans le Nord.
M. Alexandre Dufosset. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, c'est dans l'académie de Lille que l'on supprimera, à la rentrée de septembre 2026, le plus de postes d'enseignants : 245 dans le primaire, 167 dans le secondaire. Pour ma circonscription du Cambrésis, les conséquences sont bien réelles. Sur quatre-vingt-quatre communes, treize se trouvent menacées ! Or, quand une classe ferme – et cette année, dans ma circonscription, seize classes devraient fermer –, la vie même de la commune risque de s'éteindre, en particulier dans les zones rurales, comme le Cambrésis, le Caudrésis et le Catésis.
À l'heure où je vous parle, les habitants de Bantigny, Busigny, Cambrai, Caudry, Crèvecœur-sur-l'Escaut, Escaudœuvres, Estrun, Gouzeaucourt, Honnecourt-sur-Escaut, Le Cateau-Cambrésis, Malincourt, Paillencourt, Troisvilles, les élus – notamment des maires parfois en poste depuis quelques jours –, les enseignants, les familles et bien sûr les enfants sont plongés dans une situation de crise, avec tout ce que cela implique : incompréhension, incertitude, angoisse, colère, découragement. Fermer une classe, c'est mettre brutalement fin à des années de travail, de défense du cœur vivant d'un village, d'un idéal touchant l'apprentissage des adultes de demain.
Cette situation est en partie due aux évolutions démographiques. J'en suis conscient autant que vous ; les élus, les parents, les enseignants en sont conscients autant que vous. En France, aujourd'hui, on ne fait pas assez d'enfants. Tout cela est vrai, mais s'en tenir au constat serait trop facile : il faut chercher les causes, y remédier. Vous êtes là pour ça. La concertation suivant la présentation de la carte scolaire n'a malheureusement rien changé ; c'est la raison pour laquelle j'ai proposé aux élus concernés une réunion avec le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen), dont j'attends toujours la réponse.
Monsieur le ministre, comment s'étonner qu'on ne fasse pas assez d'enfants quand on rabote le quotient familial, quand les allocations familiales ne suivent pas le coût de la vie, quand les places en crèche sont insuffisantes, quand se multiplient les fermetures de maternités ? Comment s'étonner, quand les voitures familiales sont frappées de malus toujours plus lourds ; quand, même dans les zones rurales, le revenu de deux CDI ne suffit pas pour se loger, pour affronter la hausse des prix de l'énergie et de l'alimentation ; quand on vit sous la menace de la délocalisation, du licenciement économique, à cause des normes et du racket fiscal qui étouffent les entreprises, petites ou grandes ? Bref, comment s'étonner qu'on ne fasse pas assez d'enfants quand les politiques publiques donnent le sentiment que l'enfant ne constitue plus une priorité nationale ?
Pour ces treize communes de ma circonscription, l'ampleur de la crise dépend de vous. Vous avez le pouvoir de limiter la casse. Il serait naïf de demander que les seize classes soient maintenues, mais combien de communes êtes-vous prêt à sortir de la crise ? La raison voudrait que vous décidiez cette année un moratoire et que la question des fermetures de classes soit tranchée par les Français eux-mêmes l'année prochaine, lors de l'élection présidentielle.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Je ne reviendrai pas sur ce que vous avez rappelé au sujet de la répartition des moyens dans le premier degré, qui tient effectivement compte des critères territoriaux et sociaux. Les nombreux échanges avec les élus locaux sont renforcés, en amont des conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN), dans le cadre des observatoires des dynamiques rurales et territoriales, que j'ai généralisés à tout le territoire et au sein desquels j'ai demandé une visibilité pluriannuelle. Je crois en outre être le premier à avoir souhaité des projections démographiques concernant les dix prochaines années – projections glissantes, si bien que mes successeurs disposeront chaque année d'une visibilité à dix ans –, afin que nous arrivions à construire quelque chose de pluriannuel en matière à la fois d'aménagement du territoire et d'offre scolaire.
Dans le Nord, les effectifs du premier degré public ont diminué de 33 700 élèves entre 2017 et 2025, c'est-à-dire que, rien que dans le premier degré, le département a perdu quasiment 15 % de ses élèves – ce qui en fait l'un des plus touchés de France. Cela ne s'est pas fait au détriment des effectifs des professeurs : durant la même période, le taux d'encadrement dans le Nord s'est substantiellement amélioré ; le nombre d'élèves par classe est passé de 23,1 à 19,9, devenant plus favorable que la moyenne nationale, qui se situe autour de 21.
Malheureusement, la baisse se poursuivra à la rentrée 2026 : 5 600 élèves de moins, soit 3 %, d'où un retrait – limité à 165 emplois, ce qui permettra d'améliorer encore le taux d'encadrement, autrement dit de réduire le nombre d'élèves par classe. Dans la 18e circonscription du Nord, la vôtre, le solde s'établit à moins onze – cinq ouvertures et seize fermetures –, pour une perte supérieure à 270 élèves. Ce résultat ne sort pas de nulle part : il est le fruit d'un dialogue avec les acteurs locaux. Treize fermetures ont été annulées en amont du CDEN, une ouverture supplémentaire décidée à l'issue des travaux avec les différentes organisations.
Comme chaque année, ces dispositions peuvent être ajustées au mois de juin en fonction des inscriptions ou des départs d'élèves – ajustements marginaux, donc, mais sur lesquels l'attention du Dasen a été appelée. C'est dans ces conditions que nous préparons la rentrée. Compte tenu de la chute démographique drastique, un moratoire ne serait pas la solution ; il convient de limiter partout les fermetures, autant que possible, mais dans un certain nombre de cas, je le répète, la démographie, des paramètres qui nous sont étrangers, commandent malheureusement des actions que nous n'effectuons pas de gaieté de cœur.
M. le président. La parole est à M. Alexandre Dufosset – pour deux secondes !
M. Alexandre Dufosset. Le département du Nord, monsieur le ministre, est vaste : la fermeture d'une classe n'a pas les mêmes conséquences à Lille qu'en pleine ruralité, comme dans ma circonscription.