M. Karim Benbrahim appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur plusieurs difficultés régulièrement rencontrées et venant en contradiction avec la promesse républicaine d'égalité des chances. Il souhaite ainsi l'interroger plus particulièrement sur le manque d'AESH dans la métropole nantaise ainsi que sur la situation des écoles qui ne bénéficient pas des moyens du réseau d'éducation prioritaire alors qu'elles en présentent les caractéristiques, telle l'école du Bois-Saint-Louis à Orvault. Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) jouent un rôle clef pour réussir l'accueil des élèves dont le handicap est compatible avec une scolarisation en milieu ordinaire. Mais, sur le terrain, le manque de moyens humains et financiers se traduit par des situations particulièrement difficiles. En Loire-Atlantique, 659 élèves sont en attente d'un accompagnant, soit plus de 12 % des élèves qui devraient en bénéficier. Et lorsque les élèves bénéficient d'un accompagnement mutualisé, les temps d'accompagnement sont très souvent insuffisants, sans corrélation avec le handicap auquel chaque enfant doit faire face. Ces situations mettent en difficulté les enfants dans leurs apprentissages et, en venant significativement modifier l'organisation de la classe, elles sont aussi susceptibles d'impacter les autres élèves ainsi que les enseignants dans l'exercice de leurs missions. Si ces situations font suite à un manque de moyens financiers et humains, elles résultent aussi de réelles difficultés à recruter des AESH. Le métier est trop peu attractif. Sur les plus de 2 200 AESH qui exercent en Loire-Atlantique, la très grande majorité d'entre eux subissent des temps partiels non choisis, pour une rémunération nette d'environ 860 euros par mois, en dessous du seuil de pauvreté. Les AESH exercent par ailleurs leur activité sous un statut précaire, sans formation initiale suffisante et avec de régulières modifications d'affectation géographique. La transition vers les pôles d'appui à la scolarité (PAS) suscite par ailleurs de nouvelles inquiétudes avec la crainte de voir l'aide humaine transformée en une variable d'ajustement budgétaire, au détriment des enfants et de leurs familles ainsi qu'au détriment des AESH qui verraient leur périmètre d'intervention élargi. Cet écart entre d'une part des objectifs ambitieux énoncés et d'autre part des moyens alloués insuffisants se retrouve dans la situation des écoles qui rencontrent les mêmes difficultés que celles classées REP ou REP+ mais qui ne bénéficient pas des dispositifs correspondants. En Loire-Atlantique, ce sont plus de 5 900 enfants privés des ressources que leur situation exige, au seul motif que leur collège de rattachement ne relève pas de l'éducation prioritaire. L'école du Bois-Saint-Louis sur la commune d'Orvault en est une illustration : plus de 20 faits d'établissement signalés en 2025, un climat de tension qui provoque un renouvellement fréquent de l'équipe éducative alors même que l'école aurait besoin de stabilité, plus de vingt enseignants remplaçants l'an dernier dans une seule classe, des arrêts maladie qui se multiplient au sein d'une équipe enseignante à bout de souffle. Mais, malgré l'engagement des équipes enseignantes, de l'association de parents d'élèves et de la Mairie, la situation se dégrade de manière inquiétante et l'action de l'État se fait trop attendre. Plusieurs leviers sont pourtant identifiés et peuvent être mis en place rapidement : une décharge à temps plein de la direction d'établissement, le renfort d'un enseignant surnuméraire, la présence régulière d'un psychologue scolaire et d'un médiateur scolaire. Au lieu de cela, le ministère fait le choix de réduire le nombre d'enseignants sur le département, au motif de l'évolution démographique dans les écoles, sans saisir cette opportunité pour réaffecter des moyens là où cela apparaît nécessaire. M. le député interroge donc M. le ministre sur les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour renforcer le nombre d'AESH dans la métropole nantaise. Il l'interroge ainsi sur les intentions du Gouvernement pour améliorer l'attractivité du métier d'AESH et lui demande quelles dispositions il entend prendre pour garantir que la transition vers les pôles d'appui à la scolarité ne se fera pas au détriment de l'accompagnement des élèves. Il l'interroge enfin sur les intentions du Gouvernement vis-à-vis des écoles qui ne bénéficient pas des moyens des REP et REP+ et l'interroge plus particulièrement sur les dispositions qu'il entend prendre pour permettre aux élèves de l'école du Bois-Saint-Louis de retrouver un cadre apaisé et des conditions d'apprentissage propices à leur réussite et aux équipes pédagogiques un environnement de travail serein.

ACCOMPAGNANTS D'ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP À NANTES

M. le président. La parole est à M. Karim Benbrahim, pour exposer sa question, no 722, relative aux accompagnants d'élèves en situation de handicap à Nantes.

M. Karim Benbrahim. Monsieur le ministre, je vous interrogerai sur deux points au sujet desquels je suis régulièrement sollicité lors de mes permanences.

À la rentrée 2025, près de 50 000 enfants ont été laissés sans les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) auxquels ils ont pourtant droit ; en Loire-Atlantique, ce sont plus de 650 enfants, soit un sur huit, qui ont le droit à un accompagnement. Et lorsque les élèves en bénéficient, les temps effectifs sont souvent très insuffisants, sans corrélation avec leur handicap. Dans nos territoires, ces chiffres ont des visages : enfants qui vivent leur scolarité sans le soutien auquel ils ont droit, familles déstabilisées, enseignants qui portent seuls ce que l'institution refuse d'assumer.

Ces situations résultent d'un manque de moyens financiers et humains, mais aussi de réelles difficultés, en particulier dans les territoires les plus dynamiques économiquement, comme la métropole nantaise, à recruter des AESH. Le métier est tout simplement trop peu attractif. La très grande majorité des AESH du département subissent des temps partiels contraints ; la rémunération s'élève à environ 860 euros net par mois. C'est le grand écart entre l'ambition affichée d'une école inclusive et la réalité vécue par les enfants, les familles, les AESH, les enseignants. Quelles mesures entendez-vous donc prendre pour renforcer le nombre d'AESH dans la métropole nantaise, et quelles dispositions concrètes entendez-vous prendre pour revaloriser ce métier essentiel ?

Le second point concerne lui aussi la promesse républicaine d'égalité des chances : je souhaite vous interroger sur ces écoles qui ne bénéficient pas des moyens des réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP+) alors qu'elles en présentent les caractéristiques. En Loire-Atlantique, plus de 5 900 élèves sont ainsi privés des ressources que leur situation exige. L'école du Bois-Saint-Louis, à Orvault, en constitue une illustration. L'engagement des équipes et de l'association de parents d'élèves ne peut pas tout. L'école manque des moyens que sa situation justifierait ; alors qu'elle aurait besoin de stabilité, le climat de tension entraîne une rotation fréquente de l'équipe éducative – plus de vingt remplaçants se sont succédé l'an dernier devant une seule classe !

Je regrette que, contrairement à votre prédécesseure, vous et votre cabinet n'ayez pas encore accepté de recevoir les parents d'élèves, dont je vous ai transmis par écrit les propositions concrètes. L'évolution démographique nous offre l'occasion de réaffecter des moyens là où cela est nécessaire. Quelles sont vos intentions vis-à-vis de ces écoles qui ne bénéficient pas des dispositifs REP et REP+, et quels sont vos engagements concrets pour permettre aux élèves du Bois-Saint-Louis de retrouver des conditions d'apprentissage propices à leur réussite ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Je vais d'abord vous répondre sur les AESH et, plus généralement, sur l'école inclusive. Vous le savez, nous faisons face à une forte croissance du nombre d'élèves reconnus en situation de handicap et, plus encore, du nombre d'élèves bénéficiant d'un droit à un accompagnement notifié par la MDPH. Si l'on perd 1 % à 2 % d'élèves chaque année, entre 8 % et 12 % d'élèves supplémentaires font l'objet d'une notification de droit à un AESH – on constate une forme d'effet de ciseau.

En l'espace d'une quinzaine d'années, nous avons créé un véritable service public de l'école inclusive. Nous comptons aujourd'hui 145 000 AESH dans le système éducatif ; c'est devenu le deuxième métier de l'éducation nationale. Ce nombre est à mettre en perspective avec les quelque 800 000 professeurs. En Loire-Atlantique, ce sont 10 310 élèves en situation de handicap qui sont scolarisés, dont 5 379 font l'objet d'une notification MDPH.

Il est vrai qu'à la rentrée, 50 000 élèves ne bénéficiaient pas de l'AESH auquel ils avaient droit. Je me permets toutefois de souligner la différence entre la photographie et le film. Nous rencontrons un problème pour satisfaire la demande ; c'est une réalité qu'il ne faut pas ignorer et à laquelle je me suis attaqué dès mon arrivée au ministère. Mais il existe une autre réalité : lorsque des dizaines de milliers de notifications tombent entre le 15 juillet et le 31 août, il est extrêmement difficile, à la date du 10 ou du 12 septembre, d'obtenir un AESH pour chaque élève. Qu'il y ait des pics de demandes, cela correspond au fonctionnement des familles, mais il en résulte que nous ne sommes pas toujours capables d'y répondre immédiatement. Nous essayons bien évidemment d'organiser les choses, mais il faut avoir cette donnée en tête.

Au-delà des mesures prises au cours des dernières années en faveur des AESH – même si elle reste insuffisante, leur rémunération a ainsi progressé de 41 % en huit ans –, j'ai annoncé, à la suite des travaux sur la proposition de loi de la sénatrice Marie-Pierre Monier, que j'ouvrirais une concertation sur leur statut. La première réunion aura lieu dans les jours qui viennent ; la deuxième se tiendra fin mai. Elle portera notamment sur la possibilité de fonctionnaliser certains d'entre eux afin de leur offrir un cadre plus protecteur.

Je rappelle également que nous déployons des pôles d'appui à la scolarité, qui permettent d'inverser la logique et de répondre, dans le bon ordre, d'abord à la nécessité de l'accessibilité des apprentissages, puis à la question de la compensation.

Tout cela forme un ensemble cohérent ; j'aurais aimé approfondir la question mais, comme je souhaite répondre aussi à votre seconde question, je m'arrêterai là.

Je l'ai dit : la carte de l'éducation prioritaire ne sera pas refaite au cours des prochains mois car je ne souhaite pas engager la future majorité de 2027 s'agissant d'un sujet aussi fondamental. En revanche, j'ai demandé un examen particulier de la situation des écoles dont l'indice de position sociale des élèves (IPS) est très faible ou qui se trouvent dans des configurations aussi contraintes que celles que vous mentionnez ; cela permettra de se pencher spécifiquement sur leurs moyens, tant humains – le nombre de professeurs – que médico-sociaux.