ENTREPRISES D'INSERTION PAR LE TRAVAIL INDÉPENDANT

M. le président. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour exposer sa question, no 730, relative aux entreprises d'insertion par le travail indépendant.

Mme Sophie Taillé-Polian. Ma question s'adresse au ministre du travail. Elle porte sur l'avenir d'un modèle d'inclusion innovant et pourtant menacé : les entreprises d'insertion par le travail indépendant, ou EITI. Créées par la loi du 5 septembre 2018, ces structures constituent la cinquième branche de l'insertion par l'activité économique (IAE).

À Arcueil, dans le Val-de-Marne, l'EITI L'Accélérateur réalise un travail exemplaire. Cette structure accompagne entre quatre-vingts et cent entrepreneurs en insertion, dont 80 % de jeunes de moins de 25 ans. Elle s'adresse à ceux que le salariat classique ne parvient plus à atteindre : jeunes Neet – ni en emploi, ni en études, ni en formation –, parents isolés, aidants ou personnes sortant d'incarcération, pour qui la souplesse du travail indépendant est une clef de remobilisation.

Le succès est au rendez-vous : L'Accélérateur affiche un taux de sortie dynamique de 65 % vers l'emploi durable. Pourtant, l'expérimentation nationale, déjà prolongée à plusieurs reprises, arrive à échéance en 2026, et l'inquiétude est vive. Les soixante-quinze EITI de France ne représentent que 1 % du budget de l'IAE. Elles attendent avec anxiété les arbitrages budgétaires de mai 2026 qui décideront de leur survie.

Ma question est double : le gouvernement compte-t-il enfin transformer cette expérimentation en un dispositif pérenne inscrit durablement dans le code du travail ? Quelles garanties pouvez-vous apporter à l'équipe de L'Accélérateur à Arcueil que son action auprès des jeunes du Val-de-Marne ne sera pas brutalement interrompue ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées.

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Je vous prie d'excuser l'absence du ministre du travail Jean-Pierre Farandou, qui m'a chargée de vous transmettre les éléments de réponse suivants.

Le gouvernement et le ministère du travail et des solidarités partagent votre engagement en faveur de l'insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l'emploi. Concrètement, notre action se matérialise par une enveloppe de 1,4 million d'euros pour 2026 consacrée au soutien à l'IAE. Les 4 300 structures d'IAE constituent notre principal outil de lutte contre les difficultés d'insertion sur le marché du travail que rencontrent celles et ceux qui en sont le plus éloignés.

Dans la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le législateur a prévu l'expérimentation d'une nouvelle forme de structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) : les EITI, qui sont le sujet de votre question. Elles ont vocation à permettre à des personnes sans emploi, confrontées à des difficultés sociales et professionnelles particulières, d'exercer une activité professionnelle entrepreneuriale, en bénéficiant d'un service de mise en relation avec des clients et d'un accompagnement réalisé par une EITI. Cette expérimentation doit effectivement s'achever fin 2026. En 2025, soixante-douze EITI ont été conventionnées et 3 255 travailleurs indépendants – 0,75 % des bénéficiaires de l'IAE – ont été accompagnés, pour un budget de 10,11 millions d'euros.

Le rapport d'évaluation de cette expérimentation vient d'être achevé. Dans une perspective de transparence et de concertation, le ministre du travail a convié les parties prenantes à participer à un séminaire de travail le 29 avril 2026. L'évaluation a permis de mettre en exergue les enseignements positifs de l'expérimentation, mais également ses limites. Le rapport relève notamment que le chiffre d'affaires dégagé par les bénéficiaires ne leur permet pas de vivre de leur activité dans 80 % des cas. Cela remet en question la capacité du dispositif à permettre leur insertion professionnelle par une activité indépendante qui soit pérenne et durable. Ce point est essentiel : si le gouvernement est convaincu que le travail indépendant est une des voies de l'insertion professionnelle, nous avons néanmoins la responsabilité de mieux accompagner les publics les plus éloignés de l'emploi vers l'autonomie financière. Les travaux de concertation se poursuivent en vue de prévoir la suite à donner à l'expérimentation à partir de 2027. Pour donner de la visibilité aux acteurs, l'avis du ministère du travail et des solidarités sera partagé d'ici à la fin du premier semestre.

M. le président. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian. Vous évoquez le séminaire du 29 avril et les interrogations du ministère relatives à la stabilité du travail indépendant et à sa capacité de garantir l'insertion professionnelle. Évidemment, je partage ces interrogations. Cependant, quand on discute avec ces structures, on se rend compte que le fait pour les personnes en insertion de recevoir d'un donneur d'ordre une mission par-ci, une mission par-là, ne constitue pas forcément leur objectif final, mais bien une possibilité pour elles de tester un certain nombre d'activités, de se réessayer à l'emploi. Et les taux de sortie positifs sont souvent le fait d'entrées non dans l'entrepreneuriat mais dans le salariat. Il y a donc là une forme d'insertion qu'il est profondément nécessaire de renouveler et de prolonger. Il ne s'agit certes pas, en tout cas pour le groupe Écologiste et social, de promouvoir le travail indépendant comme objectif de vie et d'insertion. Ce travail n'en constitue pas moins une manière d'entrer à nouveau, ou d'entrer tout court, sur le marché du travail, en expérimentant. Encore une fois, j'entends parfaitement les interrogations du gouvernement, mais ce n'est pas sur leur fondement que l'on peut répondre à la question de la prolongation du dispositif des EITI, qui permet le traitement de problèmes d'insertion spécifiques à certains publics.

Par ailleurs, je souhaite également partager avec vous l'inquiétude gigantesque de tous les acteurs de l'IAE. Certes, le budget a été à peu près sauvé en 2026, mais après une mobilisation très forte. L'année dernière, des interrogations majeures avaient également pesé sur l'avenir de ces entreprises et sur leur capacité de poursuivre leur action. L'IAE est essentielle dans notre pays. Il faut en finir avec les yoyos et les incertitudes, et aider durablement ces entreprises d'insertion qui jouent un rôle majeur.

Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'avenir du dispositif des entreprises d'insertion par le travail indépendant (EiTI). Créé par la loi du 5 septembre 2018, ce modèle constitue la cinquième structure de l'insertion par l'activité économique (IAE). Il propose un cadre d'accompagnement renforcé pour sécuriser la reprise d'activité de publics très éloignés de l'emploi (parents isolés, aidants, personnes en situation de handicap ou sortant d'incarcération) pour qui le salariat classique, avec ses contraintes horaires et ses codes de recrutement, constitue un frein. Dans le Val-de-Marne, l'EiTI L'Accélérateur, filiale du groupe StaffMe, illustre la pertinence de ce modèle. La structure accompagne entre 80 et 100 personnes, majoritairement des jeunes de 18 à 25 ans (80 %), vers des secteurs en tension comme la logistique, le commerce ou l'administratif. Grâce à un double accompagnement sur la gestion administrative et la mise en relation commerciale, L'Accélérateur affiche un taux de sortie dynamique de 65 %. Pourtant, malgré l'existence de 75 structures conventionnées sur le territoire national, le budget alloué aux EiTI représente moins de 1 % de l'enveloppe dédiée à l'IAE. Alors que l'expérimentation arrive à échéance en 2026 après plusieurs renouvellements, les acteurs du secteur sont dans l'attente de l'arbitrage budgétaire de mai 2026. L'incertitude quant à la pérennisation du dispositif fait peser un risque réel sur ces structures et sur la continuité de l'accompagnement des entrepreneurs en insertion. En conséquence, elle lui demande de préciser les intentions du Gouvernement concernant la pérennisation définitive du modèle EiTI dans le paysage de l'insertion. Elle l'interroge également sur les moyens qui seront alloués pour garantir le maintien des activités de structures exemplaires comme L'Accélérateur à Arcueil, indispensables pour toucher les publics les plus précaires.