LIGNE BUDGÉTAIRE UNIQUE À LA RÉUNION
M. le président. La parole est à Mme Karine Lebon, pour exposer sa question, no 737, relative à la ligne budgétaire unique de La Réunion.
Mme Karine Lebon. Madame la ministre des outre-mer, j'ai écouté avec attention les réponses formulées par le gouvernement sur la crise du logement à La Réunion. Sachez que j'ai été profondément heurtée par leur froideur. Pas un mot pour celles et ceux qui vivent cette crise au quotidien, pas un mot pour ces parents qui appellent le 115 et qui n'ont d'autre choix que de dormir dans leur voiture ou sous les ponts avec leurs enfants. Pas un mot pour les familles entassées dans des logements indignes, pour les personnes âgées qui vieillissent dans des logements inadaptés, pour les jeunes empêchés de prendre leur autonomie, pour les travailleurs pauvres contraints de dormir chez des proches. Pas un mot pour toutes ces vies suspendues.
Je vous demande donc aujourd'hui solennellement de ne pas nous opposer encore une fois les mêmes éléments de langage et les termes de « pilotage », « première enveloppe », « mesures de gestion » ou encore « plan à venir ». L'urgence vécue par les Réunionnaises et les Réunionnais exige des engagements précis, concrets et immédiats.
Votre gouvernement a imposé, sans aucune concertation, une diminution drastique de plus de 60 % de l'enveloppe de la ligne budgétaire unique (LBU) pour La Réunion, la faisant tomber à seulement 27 millions d'euros en 2026. Cette décision a été prise sans considération suffisante pour les projets en cours ni pour les engagements des acteurs du logement social dans notre territoire. Pourtant, les projets sont là. Les bailleurs ont déjà identifié 70 millions d'euros de besoins, et les moyens qu'ils demandent serviront à lancer des projets prêts, attendus et indispensables.
Les crédits réellement disponibles ne correspondent plus au budget annoncé, qui prévoyait 236 millions d'euros en autorisations d'engagement pour le logement outre-mer. Ce montant était déjà en recul de 11 % par rapport à 2025, mais les notifications adressées aux préfets aggravent encore brutalement cette baisse.
Vous nous dites que l'État ne recule pas, mais permettez-moi d'en douter : sur le terrain, les chiffres racontent tout autre chose. La programmation de logements locatifs sociaux à La Réunion est passée de 3 142 logements au premier trimestre 2025 à seulement 111 au premier trimestre 2026.
Il s'agit d'un véritable coup d'arrêt. Et, pendant que les crédits se réduisent, la détresse, elle, augmente. Près de 150 000 personnes sont aujourd'hui non ou mal logées à La Réunion ; plus de 2 500 personnes sont sans domicile ; plus de 1 300 enfants n'ont pas été pris en charge par le 115 l'an dernier. Au total, ce sont près de 200 000 Réunionnaises et Réunionnais qui sont fragilisés par la crise du logement. Et cette crise humaine est aussi une crise économique pour toute la filière du BTP : jusqu'à 4 500 emplois directs, indirects et induits pourraient être menacés.
Madame la ministre, par cette décision, vous mettez en danger tout un peuple et fragilisez une fois de plus la confiance dans la parole de l'État. Pouvez-vous vous engager à dégeler les crédits pour atteindre au moins les 70 millions d'euros correspondant aux opérations déjà déposées par les bailleurs sociaux ? Pouvez-vous nous dire concrètement comment le nouveau plan Logement que vous allez probablement évoquer bénéficiera à La Réunion ? Avez-vous enfin des annonces précises à faire pour notre territoire ? Vous l'aurez compris, nous attendons des crédits, un calendrier et des engagements ; en bref, une réponse réelle à la détresse des Réunionnaises et des Réunionnais car, en définitive, c'est à eux que vous devez des réponses.
M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Je ne voudrais pas qu'on confonde la technicité avec la froideur. Je suis sensible à l'urgence sociale et territoriale, je l'ai dit. Je suis sensible, évidemment, à ce que vivent les familles, dans votre territoire et dans les territoires ultramarins en général – je sais ce qu'il en est, à titre personnel d'abord, et je veux le redire : je suis aux côtés de tous ceux qui s'engagent sur ces questions.
Je n'ai rien caché de la situation ni de la période de contrainte budgétaire dans laquelle nous nous trouvons. Ce que j'ai essayé de faire, c'est d'énumérer l'ensemble des dispositifs qui existent – et il y en a –, pour que nous puissions avancer. L'État ne va pas reculer, il va continuer à accompagner les acteurs, autant qu'il le pourra. Ainsi, j'ai voulu mettre en avant des mesures méconnues, dont on peut se saisir pour continuer à construire des logements. J'encourage d'ailleurs les bailleurs et les promoteurs à poursuivre, en 2026, la mise en œuvre de leurs projets : j'ai dit qu'il n'y aurait aucune difficulté à cela. Pour ce qui concerne la fin de l'année et le début de 2027, nous proposerons des solutions.
Parmi les mesures qui existent à l'heure actuelle et dont peuvent bénéficier les acteurs du logement pour produire les logements sociaux dont nous avons besoin à La Réunion et ailleurs, il y a d'abord, en dehors de la ligne budgétaire, tous les dispositifs de défiscalisation. Parfois méconnus, ils sont pourtant importants puisqu'ils ont représenté l'an dernier plus de 250 millions d'euros.
Ensuite, 50 % des crédits inscrits dans la LBU ont été notifiés aux préfets avec instruction de les engager rapidement pour pouvoir construire ces logements. Pour les départements et régions d'outre-mer (Drom), Cela représente une première enveloppe de 128 millions d'euros en autorisations d'engagement et 117 millions en crédits de paiement, répartis selon deux critères qui tiennent compte à la fois de la démographie des territoires et de la pression qui s'exerce sur le logement social, de manière à donner la priorité à la construction dans ce domaine.
Nous travaillons aussi à débloquer, chaque fois que cela est possible, les freins administratifs et économiques qui ralentissent la construction. À La Réunion, ce sont ainsi près de 250 millions d'euros qui sont engagés dans des opérations qui n'ont pas encore été livrées : cela représente 14 000 logements, ce qui n'est pas négligeable.
Évidemment, nous souhaitons aller plus loin encore, avec le projet de loi défendu par Vincent Jeanbrun, ou le plan Logement outre-mer 2024-2027 (Plom 3), qui s'inscrivent dans les mesures qui nous permettront d'avancer.