COLLÈGE DE LORREZ-LE-BOCAGE
M. le président. La parole est à M. Frédéric Valletoux, pour exposer sa question, no 739, relative au collège de Lorrez-le-Bocage.
M. Frédéric Valletoux. Je souhaite vous interpeller sur la situation particulièrement préoccupante de l'enseignement dans les territoires ruraux et, plus spécifiquement, sur celle de ma circonscription du sud de la Seine-et-Marne.
Dans les territoires ruraux, les absences non remplacées d'enseignants, qui mettent en difficulté élèves, familles et équipes éducatives, ne sont plus exceptionnelles. Ainsi, ces dernières années, au sein du collège de Lorrez-le-Bocage, situé dans ma circonscription, entre Nemours et Montereau-Fault-Yonne, des postes en attente n'ont pas été pourvus et plusieurs enseignants absents n'ont pas été remplacés dans des délais acceptables. L'an dernier, les élèves ont été privés d'une grande partie de leurs heures de français. Cette année, plusieurs disciplines ne sont pas assurées, notamment du fait de l'absence, depuis le mois de septembre – nous sommes en mai ! –, d'un professeur de physique-chimie, étant précisé que cette absence concerne des élèves qui vont passer le brevet des collèges.
Ces absences répétées fragilisent directement l'apprentissage des élèves et creusent les inégalités entre les territoires. Des matières fondamentales ne sont pas enseignées ; des parcours scolaires se construisent avec des manques ; dès le collège, des jeunes subissent une forme d'abandon républicain. Si je sais pouvoir compter sur la mobilisation des services départementaux de l'éducation nationale, qui font face avec les moyens dont ils disposent, ceux-ci sont insuffisants pour répondre aux besoins des élèves.
Derrière ces difficultés, la question de l'attractivité des territoires ruraux se pose, ainsi que celle des moyens concrets – remplacement et conditions d'exercice des enseignants, solutions de transport adaptées – alloués pour garantir la continuité du service public. Dans ce contexte, quelles mesures concrètes le gouvernement entend-il mettre en œuvre pour garantir la présence effective des enseignants dans les collèges des territoires ruraux – notamment via le renforcement des moyens alloués au remplacement, l'amélioration de l'attractivité de ces territoires et le développement de solutions de mobilité adaptées – afin que les élèves du sud de la Seine-et-Marne aient les mêmes chances que ceux de l'ensemble du territoire ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. La situation particulièrement préoccupante dans le collège que vous avez mentionné est aussi très complexe à résoudre, parce qu'elle combine des problématiques d'attractivité territoriale et disciplinaire. Pour être tout à fait transparent, nous faisons moins face à un problème de moyens budgétaires – au sens des rémunérations afférentes à des postes en équivalent temps plein (ETP) – qu'à une difficulté à recruter des personnels qui acceptent des affectations dans des collèges situés dans des territoires ruraux éloignés.
En l'occurrence, au collège Jacques-Prévert de Lorrez-le-Bocage, il y a eu un certain nombre d'absences, que je qualifierai d'inévitables. En lettres modernes, même s'il y a eu des délais de mise en place, ces absences ont été majoritairement couvertes ; c'est également le cas en anglais. En revanche, en physique-chimie, comme vous l'avez dit, il y a eu une vacance structurelle, très tardivement comblée. Pour votre information, quatre candidats ayant reçu une proposition l'ont successivement déclinée ou ne se sont pas présentés.
Dans certains territoires, la situation est objectivement très complexe et, évidemment, – je le dis pour rassurer vos élèves, notamment ceux qui passent le brevet –, lorsqu'une vacance de poste a couvert une longue partie de l'année, il en est tenu compte pour les examens.
Derrière tout cela se pose la question, évoquée il y a quelques minutes à propos de la démographie, de la taille de certaines structures. Typiquement, en physique-chimie et en sciences de la vie et de la Terre (SVT), les professeurs, qui ont une heure et demie hebdomadaire de cours par discipline et par classe, travaillent parfois dans plusieurs établissements. Quand un professeur est absent, il l'est dans plusieurs établissements et doit être remplacé dans chacun d'eux, ce qui introduit un degré de contrainte supplémentaire vis-à-vis des candidats putatifs. Par ailleurs, comme je l'ai rappelé, le vivier de personnel peut être limité dans certaines disciplines.
Nous travaillons sur ces problématiques : le pacte enseignant, lancé il y a quelques années, permet éventuellement de l'autoremplacement, sur des absences de courte durée. Pour remédier aux absences de longue durée, nous n'avons pas d'autres solutions « humaines » clé en main que de chercher constamment à améliorer notre vivier d'enseignants et leurs affectations pour répondre aux besoins concrets. Sur la partie que je qualifierai de « non humaine », nous déployons avec le Centre national d'enseignement à distance (CNED) un dispositif reposant sur l'idée d'un programme court, qui permet de suivre sur ordinateur, en salle et en direct, un cours adapté au niveau de l'élève, choisi par le professeur en fonction d'une thématique – ce qui, là encore, est beaucoup plus facile à utiliser pour des remplacements de courte durée que de longue durée. Pour ces derniers, notre seule possibilité est de muscler notre vivier de contractuels remplaçants, ce que nous essayons de faire dans les différentes disciplines, sous réserve de leur attractivité, en optimisant autant que possible l'allocation des ressources, en fonction des territoires, avec une vigilance particulière pour les territoires les plus éloignés.