Mme Chantal Jourdan interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos des difficultés rencontrées par les étudiants pour intégrer un master en dépit de l'obtention de leur licence. En effet, le jour même de la fermeture de la plateforme « Mon Master », ils étaient 27 000 à ne pas avoir de place pour continuer leur cursus universitaire. La loi de décembre 2016 a établi un droit à la poursuite d'études, garanti par l'État, pour tous les titulaires de licence. En pratique, cela signifie qu'un étudiant ayant une licence et ne recevant pas de réponse positive à ses demandes d'admission en première année de master peut faire appel au recteur de sa région académique. Ce dernier est alors tenu de lui proposer au moins trois possibilités d'admission en master, sous réserve de l'accord des établissements concernés. Or, généralement, cela n'est que partiellement efficace puisque les universités alertées par le recteur n'ont pas davantage de place à proposer aux étudiants diplômés. Mme la députée aimerait donc savoir quelles démarches pouvaient être envisagées par les étudiants sans aucune proposition de poursuite d'étude faute de place. Elle souhaiterait également connaître la feuille de route du Gouvernement en ce qui concerne cette problématique, pourtant bien connue et toujours plus importante.

Le droit à la poursuite d'études en master constitue une garantie essentielle instaurée par la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat. Tout étudiant titulaire d'une licence et n'ayant reçu aucune réponse positive à ses candidatures peut saisir le recteur de région académique. Celui-ci doit proposer trois solutions d'admission adaptées à son projet, sous réserve de l'accord des établissements concernés. La tension observée dans certaines mentions ou territoires ne saurait se résumer aux capacités offertes sur la plateforme, en hausse de 1300 places. Elle témoigne d'une évolution plus structurelle en lien avec la hausse du nombre de diplômés de licence, l'attractivité accrue des masters, la diversification des parcours étudiants, l'adéquation des souhaits des candidats avec les prérequis et l'adéquation des formations avec l'évolution du marché de l'emploi. Plusieurs leviers complémentaires sont actionnés pour répondre à ces enjeux. Les capacités d'accueil en master ont été renforcées depuis 2017 en lien avec les présidents d'université, les rectorats et les besoins socio-économiques. La plateforme Mon Master fait l'objet d'améliorations continues afin d'accroître la transparence sur les prérequis, faciliter l'orientation des candidats, réduire le nombre de candidatures non pertinentes et fluidifier la phase d'admission. Un travail spécifique est mené avec les établissements pour anticiper les tensions identifiées et ajuster l'offre de formation. Les rectorats poursuivent et renforcent leur mission d'accompagnement des étudiants sans proposition, en lien avec les services d'orientation, les universités et les écoles. Lorsque l'offre locale ne permet pas d'apporter une réponse satisfaisante, des solutions interacadémiques peuvent être recherchées.  Une réflexion plus large est menée dans le cadre du dialogue avec les établissements, et spécifiquement grâce aux nouveaux contrats d'objectifs de moyens et de performance (COMP) sur le pilotage de leur offre de formation, la lisibilité des parcours licence-master et l'adéquation entre besoins de la société et des territoires, attentes des étudiants et capacités de formation.