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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants

Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
Accès aux allocations de la CAF pour les micro-entrepreneurs travailleurs indépendants et autoentrepreneurs
À
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités, 🧭Gouvernement Lecornu II • 9 déc. 2025
Mme Chantal Jourdan attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur les obstacles rencontrés par les micro-entrepreneurs pour accéder aux prestations de la caisse d'allocations familiales (CAF), notamment le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d'activité. Les démarches administratives et les modalités de calcul de ces prestations semblent essentiellement adaptées à la situation des salariés, avec des exigences centrées sur des revenus fixes et réguliers, comme les bulletins de salaire. Ces spécificités ne tiennent pas compte des réalités des micro-entrepreneurs, dont les revenus peuvent être variables et déclarés sous des formes spécifiques, notamment par le biais des cotisations sociales. Cette inadéquation engendre des difficultés importantes pour ces travailleurs, qui peinent à fournir les justificatifs requis ou à répondre aux critères administratifs standardisés. Cela se traduit souvent par des retards dans l'instruction des dossiers, une complexité accrue dans les échanges avec la CAF et, parfois, des refus injustifiés d'accès au RSA ou à la prime d'activité. Elle souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en place pour simplifier et adapter les démarches administratives de la CAF aux spécificités des micro-entrepreneurs, afin de garantir leur accès équitable à ces dispositifs essentiels de solidarité.
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