Mme Nadège Abomangoli interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur la prise en compte de la pénibilité du métier d'accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH). Profession à 94 % exercée par des femmes, le métier d'AESH cumule de nombreuses formes de précarité. Celles-ci sont payées en moyenne 850 euros par mois, effectuent de nombreux déplacements et multiplient les élèves suivies. Elles sont trop souvent isolées au sein de la communauté éducative, mal connues des enseignants et autres personnels de l'éducation nationale. Ces femmes font pourtant vivre l'objectif d'inclusion de l'éducation nationale. Lorsque les notifications MDPH d'accompagnement ne peuvent être réalisées par manque d'AESH, trop souvent cela se traduit par une déscolarisation de l'élève. Pourtant, comme de nombreux métiers féminisés, les AESH ne bénéficient pas d'une prise en compte adéquat de la pénibilité de leur métier. Les facteurs de risques professionnels définis par la loi sont très majoritairement orientés vers les métiers exercés principalement par des hommes. L'accompagnement de mineurs, la prise en charge de personnes en situation de handicap, les changements brutaux d'affectation ou encore la multiplication des élèves accompagnés et des établissements suivies constituent pourtant de réels facteurs de pénibilité du métier d'AESH. L'urgence est là, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail note une baisse de 27 % des accidents du travail chez les hommes entre 2001 et 2019, mais relève un bond de 41,6 % chez les femmes. Ces chiffres témoignent de l'impensé de la pénibilité des métiers féminisés. Pendant la crise covid, ces femmes se sont retrouvées en « première ligne » pour empêcher la déscolarisation de milliers d'élèves. Elles méritent une prise en compte de la pénibilité de leur métier. Mme la députée demande quelles mesures sont envisagées pour permettre une meilleure prise en compte de la pénibilité des métiers dits féminisés. Elle demande quels dispositifs sont prévus pour palier au manque de visibilité des accidents du travail et maladies professionnels dans le secteur du soin et de l'aide à la personne. Enfin, elle demande si le Gouvernement soutiendra la création d'un corps de fonctionnaires pour les AESH pour mettre fin à la précarité de leur métier.

Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) occupent aujourd'hui une place essentielle au sein de l'éducation nationale. Leur rôle consiste à favoriser l'autonomie et l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, que ce soit à travers un accompagnement individuel, mutualisé ou collectif. Les AESH, des femmes à 93 %, sont considérés comme membres à part entière des équipes pédagogiques et éducatives et participent activement à la mise en oeuvre d'une école inclusive, de la maternelle au lycée. Ces dernières années, le ministère a engagé plusieurs mesures pour améliorer la reconnaissance et les conditions de travail des AESH. En premier lieu, depuis la rentrée 2023, les AESH peuvent accéder à un contrat à durée indéterminée (CDI) après trois ans d'exercice, contre six ans auparavant. Cette évolution vise à lutter contre la précarité et à fidéliser ces professionnels. En deuxième lieu, une augmentation de salaire de 11 % à 14 % a été appliquée au 1er janvier 2024, accompagnée d'une nouvelle grille indiciaire et de l'attribution d'une indemnité de fonctions de 1 529 € brut par an. Les AESH référents bénéficient également d'une indemnité revalorisée. Ainsi, entre 2017 et 2024, la rémunération nette mensuelle d'un AESH a progressé de 41 % en moyenne, soit + 287 € nets par mois. En troisième lieu, la gestion administrative des AESH est désormais assurée par les rectorats, affirmant leur pleine appartenance à la communauté éducative, au même titre que les enseignants. Pour mieux répondre aux besoins des élèves à besoins éducatifs particuliers, de nouveaux dispositifs se développent. A la rentrée 2024, les pôles d'appui à la scolarité (PAS) ont été expérimentés dans plusieurs départements. Ils offrent une réponse de premier niveau pour l'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers, y compris avant toute notification par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). La généralisation des PAS est prévue d'ici 2027 et ils sont appelés à remplacer progressivement les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL). Les AESH auront toute leur place dans ces dispositifs. Les AESH mutualisés seront implantés dans les écoles et les établissements scolaires du second degré au lieu du PIAL. Ils deviennent une ressource identifiée sur le territoire pour répondre aux besoins des élèves. Le fait qu'ils soient implantés dans les établissements scolaires doit permettre une articulation plus efficiente entre l'expertise des besoins par l'équipe pédagogique et l'accompagnement adéquat. Le ministère de l'éducation nationale franchit des étapes importantes pour reconnaître la place et le travail des AESH : revalorisation salariale, accès plus rapide au CDI, création d'indemnités spécifiques, intégration pleine et entière dans les équipes éducatives et évolution des dispositifs d'accompagnement. Pour aller plus loin, le ministère a confié une mission conjointe à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche sur les AESH. Il s'agira d'évaluer, d'ici la fin de l'année 2025 les évolutions nécessaires à envisager pour ces plus de 140 000 personnels.