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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Maud Bregeon
, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, 🧭Gouvernement Lecornu II • 10 mars 2026
M. Antoine Armand attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur la possibilité de simplifier la facturation énergétique des particuliers. Depuis la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, les particuliers peuvent revendre l'énergie produite par leurs installations d'énergies renouvelables à EDF ou aux entreprises locales de distribution. Bien qu'un particulier producteur d'électricité soit en capacité de revendre une partie de sa production, il n'en devient pas autonome énergétiquement dans la mesure où la production de l'électricité issue d'énergies renouvelables est, par nature, intermittente et fluctuante. Par conséquent, les particuliers revendeurs de leur électricité sont également clients d'un fournisseur d'électricité pour assurer un approvisionnement électrique permanent, ces deux opérateurs pouvant être différents. M. le député interroge M. le ministre sur les mesures mises en place pour simplifier la facturation énergétique des particuliers et professionnels revendeurs d'électricité. Sur proposition d'un citoyen de sa circonscription, il l'interpelle sur la possibilité de créer des offres de couplage fournisseur/acheteur dont le fonctionnement pourrait s'appuyer sur un système de compensation.
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