Mme Sophia Chikirou appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la nécessité urgente de réduire la pression exercée par la filière bois-énergie sur les forêts françaises, en révisant en profondeur les politiques de soutien au chauffage au bois. Alors que la transition énergétique impose une réduction rapide des émissions de gaz à effet de serre, le recours massif au bois comme source d'énergie soulève de vives inquiétudes tant du point de vue sanitaire qu'écologique et climatique. Présenté à tort comme une alternative écologique aux énergies fossiles, le bois énergie (qu'il soit issu de coupes d'arbres entiers, de plaquettes forestières ou de déchets de scierie) est en réalité un mode de production énergétique carboné fortement émetteur de gaz à effet de serre et de polluants. Selon Santé publique France, la pollution de l'air est responsable de 40 000 décès prématurés par an en France, dont 6 000 en Île-de-France. Dans cette région déjà soumise à une forte densité de population et à des niveaux critiques de pollution, le chauffage au bois est désormais la première source d'émissions de particules fines (PM2.5), responsables de pathologies cardiovasculaires, respiratoires, cancéreuses et périnatales. Selon Airparif, il représente à lui seul 95 % des émissions issues du chauffage domestique. Outre ses effets sur la santé publique, le bois énergie compromet les objectifs climatiques de la France. Contrairement à une idée reçue, il ne s'agit pas d'une énergie « neutre en carbone ». Pour une même quantité d'énergie produite, la combustion du bois émet environ deux fois plus de CO2 que celle du gaz naturel. Le carbone ainsi relâché dans l'atmosphère ne sera réabsorbé qu'au bout de plusieurs décennies, le temps que les arbres repoussent, un délai incompatible avec l'urgence climatique. Ce constat est partagé par de nombreux chercheurs, institutions scientifiques et ONG, en France comme à l'international. En 2021, cinq cent scientifiques alertaient déjà l'Union européenne sur le fait que le recours à la biomasse forestière allait à l'encontre des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, le développement du bois énergie exerce une pression croissante sur les ressources forestières. En Île-de-France, l'essentiel du bois récolté est désormais destiné à la combustion, au détriment des usages à longue durée de vie tels que la construction ou la fabrication de matériaux stockant durablement le carbone. Cette évolution est aggravée par le déclin des industries locales de transformation (scieries, menuiseries etc.), remplacées par des chaufferies collectives ou industrielles à bois, de plus en plus nombreuses (134 en fonctionnement en 2022). La récolte locale en bois énergie ne couvre que 16 % de la consommation régionale, le reste étant importé de régions voisines ou de l'étranger, parfois via des chaînes logistiques fortement émettrices. Ce modèle de développement met en danger l'équilibre écologique des forêts : coupes rases, exploitation anticipée, passage fréquent d'engins lourds, appauvrissement des sols, réduction de la biodiversité. Il compromet également la capacité de la forêt française à jouer son rôle de puits de carbone, alors même que celle-ci a déjà perdu 50 % de sa capacité de stockage au cours des quinze dernières années, en raison du réchauffement climatique, de la sécheresse, des incendies et d'une hausse des prélèvements. Face à ces constats, de nombreuses voix associatives et d'experts s'élèvent pour demander une révision complète des politiques publiques en matière de bois énergie. Plusieurs recommandations convergent : instauration de limites de prélèvement pour permettre la régénération du patrimoine forestier ; suppression des subventions à l'installation de chaudières à bois, en particulier en zone urbaine ; conditionnement de toute nouvelle installation à l'avis d'experts forestiers régionaux ; redirection des aides vers la filière bois d'œuvre et la réindustrialisation locale pour des usages durables ; soutien à des pratiques forestières plus respectueuses des écosystèmes. Elle souhaite donc savoir quelles mesures elle entend prendre pour réduire la pression exercée par la filière bois-énergie sur les forêts françaises et réorienter les fonds publics alloués au secteur de la combustion du bois vers la transformation locale du bois pour des usages à longue durée de vie, compatibles avec la préservation des écosystèmes forestiers et les objectifs climatiques de la France.

Le Gouvernement partage les préoccupations soulevées concernant l'importance d'assurer un développement de la filière bois-énergie qui préserve la qualité de l'air, enjeu majeur de santé publique, et qui permette d'assurer le stockage de carbone dans un contexte d'aggravation des effets du dérèglement climatique sur les écosystèmes forestiers. La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), récemment mise en consultation, prévoit un accroissement nécessaire de l'offre de biomasse utilisable à des fins énergétiques pour répondre à la hausse de la consommation et au développement d'usages décarbonés à base de biomasse. La SNBC pose également l'objectif de parvenir au « bouclage biomasse », soit un équilibre global entre l'offre et la demande de biomasse sur le territoire hexagonal, quatrième surface forestière de l'UE et première surface agricole utile. Ceci est un enjeu de souveraineté énergétique majeur, afin de ne pas faire reposer l'approvisionnement en biomasse sur un volume trop important d'imports. Les travaux relatifs à la SNBC3 sur le bouclage biomasse montrent que des tensions sur la ressource en biomasse apparaissent dès l'horizon 2030. Face à ce constat, la SNBC pose le principe de hiérarchisation des usages de la biomasse qui distingue les utilisations de la biomasse selon quatre grandes catégories : les usages non-énergétiques (prioritaires sur les usages énergétiques), les usages énergétiques à considérer en priorité, les usages énergétiques à développer raisonnablement et sous conditions et les usages énergétiques dont le développement est à modérer. L'alimentation, la fertilité des sols, les usages matière de la biomasse et la préservation du puits de carbone sont prioritaires en cohérence avec l'objectif de souveraineté alimentaire, et du fait de la nécessaire préservation des écosystèmes et de la contribution essentielle du puits de carbone forestier, des sols et matériau à nos objectifs climatiques. Parmi les usages énergétiques prioritaires consommateurs de bois-énergie, on trouve la chaleur haute température pour l'industrie et les réseaux de chaleur, tandis que le chauffage résidentiel et tertiaire est classé dans les usages « à développer raisonnablement » (pour les chauffages et équipements de fourniture d'eau chaude sanitaires, ECS, performants) et « à modérer » (pour les chauffages et ECS non performants). En outre, la SNBC3, conjointement avec la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3), prévoit une trajectoire permettant de satisfaire la forte hausse des besoins en électricité en 2030, qui tient compte du développement des pompes à chaleur pour décarboner le chauffage résidentiel. Or, la tension sur la ressource en biomasse est particulièrement forte pour la biomasse forestière, et ce même dans le scénario provisoire de la SNBC le plus récent, qui table sur un accroissement de la récolte forestière au maximum de son potentiel mobilisable, sur une forte amélioration de l'isolation des logements et de l'efficacité des équipements, mais également sur une baisse globale du nombre d'équipements individuels de chauffage biomasse. Pour tenir compte de ces risques, il convient de diriger au maximum les flux de biomasse vers les usages considérés comme prioritaires par la SNBC, et favoriser la valorisation énergétique de nouvelles matières premières, notamment le bois en fin de vie (bois-déchet) et le bois bocager ou issu de l'agroforesterie, pour lequel la SNBC prévoit un développement important (+ 50 000 kilomètres de haies d'ici à 2030). Il s'agira également de privilégier l'installation de nouveaux équipements individuels fonctionnant à partir de biomasse forestière lorsqu'ils viennent en substitution d'équipement biomasse existants, afin d'en améliorer la performance, tout en tenant compte de l'importance du chauffage au bois dans le monde rural, où il constitue une source de chauffage à coût abordable et un débouché économique pour la gestion des petites propriétés forestières privées. A ce titre, la réorientation des soutiens publics vers les usages prioritaires de la biomasse doit agir comme un vecteur de modération de la demande en biomasse. Par ailleurs, les contraintes budgétaires conduisent à devoir prioriser au mieux les enveloppes qui restent disponibles : les aides du dispositif MaPrimeRénov pour équipements de chauffage fonctionnant à base de biomasse ont ainsi été réduites de l'ordre de 30 % des montants de la prime en 2025. Aussi, plusieurs collectivités, en partenariat avec l'ADEME, proposent dans le cadre du Fonds « air bois » une aide aux particuliers pour remplacer les appareils non performants de chauffage au bois par des équipements performants en termes de rendement et de limitation des émissions de particules fines. Un renforcement de la conditionnalité des aides publiques est par ailleurs opéré, par exemple sur le Fonds chaleur, afin que l'utilisation de bois-énergie soit dirigée prioritairement vers les usages ne disposant pas d'alternatives techniquement et économiquement viables pour se décarboner (notamment industrie haute température et réseaux de chaleur ne pouvant reposer sur une technologie alternative comme la géothermie, le solaire thermique, la chaleur de récupération, etc.). Les usages matériels du bois font également l'objet de soutiens publics. L'appel à projets « Industrialisation performante des produits bois » géré par l'ADEME vise à valoriser les ressources en bois, en priorité feuillues et issues de peuplements sous-exploités ou vulnérables au changement climatique, ainsi que les ressources en bois fin de vie, pour des usages dans la construction, l'emballage et l'ameublement. Dans le cadre de France 2030, un appel à projets « Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres biosourcés » a permis de soutenir une soixantaine de projets à hauteur de plus de 187 M€ en 2023, valorisant le bois en France pour développer les capacités de sciage et de transformation. La transposition de la directive relative à la promotion et l'utilisation d'énergies renouvelables (RED3) sera également l'occasion de formaliser le principe d'usage en cascade de la biomasse et de renforcer les critères de durabilité de la biomasse énergie. Le Gouvernement est ainsi pleinement engagé pour concilier le développement du bois-énergie, essentiel à la décarbonation de notre économie, avec le développement des usages matière et la préservation du puits de carbone dans le cadre d'une gestion durable des forêts, conditions essentielles pour atteindre les objectifs climatiques de la France.