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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture

Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
Inquiétude des entreprises de taxis assurance maladie maternité
À
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, 🧭Gouvernement Lecornu II • 13 oct. 2025
M. Laurent Alexandre interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les réponses à apporter aux chauffeurs de taxis mobilisés en réaction à la convention-cadre 2025-2029. La profession se mobilise car elle s'estime menacée par cette nouvelle convention ordonnée par la Caisse nationale d'assurance maladie. Les taxis et les patients des territoires ruraux seraient particulièrement affectés par la mise en place des trajets partagés. Ces nouvelles dispositions ne sont pas adaptées à des territoires de plus en plus éloignés des grands pôles de santé. En effet, l'organisation de la concentration de l'offre médicale en pôles de santé et l'intensification de la désertification médicale conduisent mécaniquement à une hausse des transports médicaux et des coûts induits. Dans des territoires où l'habitat est souvent éclaté, où les distances à parcourir se comptent en dizaines de kilomètres et où la voiture est nécessaire pour se rendre dans un établissement de santé, le transport individuel est nécessaire et déjà long. Imposer aux taxis conventionnés des courses « partagées », c'est allonger encore le temps de trajet pour des patients dont l'état de santé est fragile et le repos nécessaire. Cela impacte directement la qualité du service de santé et revient aussi à une remise en cause de l'intimité des patients pris en charge. C'est aussi un rôle crucial de la profession car les chauffeurs deviennent souvent des oreilles attentives, un soutien à ceux qui sont frappés par la maladie. Cette nouvelle convention prévoit aussi une baisse de la tarification prise en charge par l'assurance maladie qui menace la viabilité économique de nombreuses entreprises de taxis conventionnés. Ceux-ci vont subir un effet de ciseau avec d'un côté l'augmentation des coûts intermédiaires (carburants, assurances,etc.) et de l'autre la baisse des tarifs conventionnés alors même que 85 % des taxis font du transport conventionné de personnes malades. C'est près de la moitié des entreprises qui risquent des licenciements économiques. Pour certains, cette réforme revient à une baisse de 40 à 50 % de leur chiffre d'affaires. Les professionnels le plus durement impactés seront ceux qui évoluent dans les campagnes puisque le transport conventionné de personnes malades représente entre 75 et 80 % de leur activité. De plus, la menace d'une éventuelle introduction des VTC dans le transport conventionné plane sur le modèle des taxis, en instaurant une logique concurrentielle privée au sein d'un dispositif jusqu'ici fondé sur la solidarité. Cela reviendrait à remettre en cause l'un des piliers du système de santé français, solidaire par essence, dont les garde-fous doivent impérativement être préservés. Ainsi, il cherche d'une part à savoir si M. le ministre envisage d'agir pour préserver la relation entre les taxis conventionnés et la CNAM et d'interdire formellement l'introduction des VTC dans cette convention. D'autre part, il lui demande s'il entend répondre positivement aux professionnels mobilisés en retirant cette nouvelle convention et en ouvrant de nouvelles négociations afin de garantir un transport conventionné de qualité et viable économiquement.
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