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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités

Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, 🧭Gouvernement Lecornu II • 13 oct. 2025
M. Antoine Armand attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les conséquences de la suppression brutale du dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE) pour l'isolation des points singuliers. Selon les informations transmises par plusieurs entreprises du secteur, la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) a récemment mis fin à la bonification des CEE pour l'isolation des vannes, robinets et autres points singuliers situés dans les chaufferies et réseaux de chaleur. Cette décision, prise sans concertation préalable, suscite une vive inquiétude dans la filière et menace l'activité de nombreuses petites entreprises, spécialisées et souvent mono-produit, qui ne disposent ni du temps, ni des moyens pour se redéployer immédiatement. Plusieurs centaines d'emplois sont ainsi directement menacés dans un secteur vertueux, contribuant aux économies d'énergie dans les bâtiments résidentiels, tertiaires et industriels. Aussi, il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées par le Gouvernement afin de laisser aux entreprises concernées un délai d'adaptation raisonnable et d'éviter un choc économique et social majeur.
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