Question au gouvernement sur Demande de transfert de la compétence santé à l'État à titre temporaire

M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la situation alarmante du système de santé en Nouvelle-Calédonie, territoire ultramarin confronté à une pénurie de personnels médicaux. Bien que la Nouvelle-Calédonie ait la compétence en matière de santé et bien qu'elle ait pris des mesures significatives pour tenter d'y répondre, notamment par l'adoption de la loi du pays n° 2023-8 du 11 août 2023 supprimant la condition de nationalité pour certains professionnels de santé et la mise en place d'un dispositif temporaire de recrutement de médecins étrangers, la situation continue de se dégrader. Les établissements de santé calédoniens souffrent d'un manque de médecins, d'infirmiers et de personnels spécialisés, ce qui compromet l'accès aux soins et la continuité des services. Les efforts déployés localement ne suffisent manifestement plus à enrayer cette dynamique et les autorités sanitaires calédoniennes se trouvent aujourd'hui confrontées à une impasse. Dans ce contexte, il convient de s'interroger sur les modalités d'un soutien renforcé de l'État, dans le cadre du principe constitutionnel de solidarité nationale. À l'exemple de ce qui a pu être mis en œuvre à Wallis-et-Futuna, où l'État assume directement la compétence santé, une délégation temporaire de cette responsabilité pourrait être envisagée par la Nouvelle-Calédonie, permettant à l'État de déployer un plan de restructuration et de soutien à la hauteur des enjeux actuels. Il lui demande donc si le Gouvernement est prêt à envisager un mécanisme de délégation de la compétence de santé permettant une reprise partielle ou temporaire de cette compétence par l'État, accompagnée de moyens humains, logistiques et financiers, une telle intervention apparaissant indispensable pour garantir un accès équitable aux soins pour l'ensemble des citoyens calédoniens.

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💡 • 3 mars 2026 •

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 📌Épinglé

Le Gouvernement partage pleinement l'inquiétude exprimée quant aux tensions que connaît la Nouvelle-Calédonie en matière d'accès aux soins, de continuité des prises en charge et de répartition territoriale de l'offre de santé. La Nouvelle-Calédonie exerce la compétence santé depuis la loi organique du 19 mars 1999. Dans ce cadre, les autorités calédoniennes ont pris des mesures importantes pour faire face aux difficultés structurelles et à l'aggravation des déséquilibres dans l'offre de soins. À ce titre, le plan Do Kamo (2018–2028) constitue une feuille de route stratégique ambitieuse pour répondre aux enjeux de santé publique et renforcer l'accès aux soins. Il prévoit des mesures de prévention, d'organisation de l'offre de soins, de formation et de transformation des parcours professionnels. Les dispositions prises dans le cadre de la loi du pays n° 2023-8 du 11 août 2023 introduisant un dispositif temporaire de recours à des médecins étrangers s'inscrivent ainsi dans cette logique. Ces efforts importants ne permettent cependant pas encore aujourd'hui de répondre aux importants défis sanitaires auxquels la Nouvelle-Calédonie est confrontée et qui se sont accentués depuis la crise de 2024. C'est à ce titre notamment que l'Etat s'est fortement engagé ces dernières années aux côtés du Pays pour l'accompagner dans son développement du système de santé : des coopérations ont ainsi été mises en œuvre depuis 2013 pour assurer la délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier, et depuis 2019 pour permettre l'accueil en Nouvelle-Calédonie des étudiants de 3ème cycle de médecine, odontologie et pharmacie. L'agence française de développement a également proposé un accompagnement en matière de renforcement des filières de formation dans les collectivités du Pacifique dont la Nouvelle-Calédonie, ciblant l'amélioration de l'attractivité des métiers, la mise en place et le renforcement des formations locales et la prise en compte des spécificités territoriales. Plus récemment, le haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie a pris l'attache des services du ministère pour travailler à la poursuite et au développement de la coopération entre l'Etat et le Pays dans le domaine de la santé, notamment sur les problématiques d'attractivité, de formation ou encore d'organisation de l'offre de soins. Ces réflexions, initiées avec les acteurs locaux, devront pouvoir être approfondies dans les prochains mois, afin d'aboutir à un nouveau cadre de coopération Etat-Pays en appui aux engagements déjà pris par la Nouvelle-Calédonie.

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