Mme Valérie Rossi attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la persistance de tensions sociales au sein de l'Établissement français du sang (EFS), révélatrices d'un profond malaise parmi les agents de cette structure essentielle à la souveraineté sanitaire et à la sécurité transfusionnelle du pays. Depuis plusieurs mois, les organisations syndicales représentatives alertent sur le malaise croissant des personnels, lié notamment à l'absence de revalorisation salariale depuis plus d'une décennie, au non-respect du protocole de fin de conflit signé en octobre 2022 et à la dégradation des conditions de travail, notamment dans les maisons du plasma, où la pénibilité est accrue. Malgré une dotation budgétaire en hausse, les objectifs ambitieux fixés par le Gouvernement ne s'accompagnent pas de moyens humains et matériels suffisants. Les personnels expriment également des inquiétudes sur les modalités d'organisation du service minimum lors des mouvements sociaux, appelant à un encadrement garantissant le respect du droit de grève et un dialogue syndical réel. Par ailleurs, une inquiétude grandissante porte sur un possible glissement vers une logique marchande du don du sang, en cas de désengagement progressif de l'État. Ce risque pourrait fragiliser le modèle éthique, solidaire et non lucratif qui fonde l'action de l'EFS. Dans ce contexte, elle lui demande de préciser les intentions du Gouvernement pour restaurer la confiance avec les agents de l'EFS et rétablir un dialogue social sincère, structuré et durable, veiller au respect des engagements pris, notamment en matière de revalorisation salariale, d'embauches et d'amélioration des conditions de travail et garantir la pérennité du modèle éthique et solidaire du don du sang, sans marchandisation ni privatisation rampante.

L'Etablissement français du sang (EFS) est garant de l'autosuffisance en produits sanguins labiles sur le territoire français. Ses missions historiques sont inscrites dans la loi depuis l'après-guerre, et respectent un cadre éthique strict défini par la loi du 21 juillet 1952. Ce cadre est construit autour de principes éthiques forts régissant le don en France : un don volontaire, gratuit et anonyme. Le Gouvernement porte une attention soutenue à la préservation du modèle français de la filière sang et plasma. Une réforme d'ampleur du modèle économique de l'EFS, depuis sa création, a été portée en 2024. Cette réforme entend sécuriser les activités de l'établissement et permettre sa modernisation tout en conservant un financement principal par les cessions de produits sanguins labiles. Ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a permis l'octroi d'une dotation pérenne de l'Assurance maladie, pour garantir le financement de ses missions de service public et contribuer à redonner de la visibilité à l'EFS. L'EFS, acteur unique en matière de transfusion sanguine dans notre système de santé, joue un rôle essentiel au service des patients. Les personnels impliqués tout au long de la chaîne transfusionnelle contribuent à la collecte et la distribution de 10 000 dons quotidiens permettant de soigner près d'un million de malades par an. C'est à la fois la singularité de l'EFS et l'implication de ses personnels qui permettent d'atteindre ces objectifs. Concernant l'amélioration des conditions de travail pour les personnels de l'EFS, l'établissement déploie plusieurs chantiers en parallèle. Traduit à l'axe 3.1 de son Contrat d'objectifs et de performance récemment signé (COP 2025-2028), l'Établissement porte en objectif stratégique la rénovation de son projet social pour développer des compétences et des parcours ajustés aux besoins de l'établissement. En juin, à la suite d'un préavis de grève déposé du 24 au 30 juin 2025, les syndicats ainsi que la direction de l'EFS ont trouvé un projet de sortie de crise en se mettant d'accord sur la reprise du dispositif d'intéressement ainsi que l'amélioration des conditions de vie au travail. Par ailleurs, pour viser une meilleure attractivité et un objectif de « fidélisation » des personnels, l'EFS selon la situation spécifique de chaque établissement régional, à la possibilité d'utiliser plusieurs leviers organisationnels, ceux-ci n'incluant pas seulement les rémunérations.