M. Arnaud Saint-Martin alerte M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, au sujet du projet de centre de données prévu dans le village de Fouju, en Seine-et-Marne. Dans le cadre de l'accord conclu entre la France et les Émirats Arabes Unis sur l'intelligence artificielle qui prévoit notamment un investissement de 109 milliards d'euros, dont 50 milliards apportés par les Émirats via le fonds MGX, un giga campus dédié à l'intelligence artificielle devrait être implanté sur le territoire français. Ce campus abriterait notamment un centre de données d'une puissance inédite de 1,4 gigawatt. Le site pressenti pour accueillir cette infrastructure est situé à Fouju, un petit village de 639 habitants, dans le parc d'activités intercommunal, à proximité de l'autoroute A5. Le lancement des travaux est prévu pour 2026, avec une mise en service en 2028. Le coût du projet, estimé entre 30 et 50 milliards d'euros, serait majoritairement financé par des fonds émiratis via MGX. Ainsi M. le député interpelle le ministre de l'industrie et de l'énergie sur plusieurs points. Concernant la souveraineté numérique : plusieurs partenaires publics et privés sont associés au projet, dont Bpifrance, Mistral AI, MGX et NVIDIA. Dans ce contexte, qui détiendra effectivement le contrôle des données hébergées par ce centre ? Qui y aura accès et pour quels usages ? La France sera-t-elle réellement souveraine sur ses données, ou dépendante d'intérêts étrangers, notamment émiratis et états-uniens ? Les données seront-elles partagées ? En ce qui concerne la consommation énergétique : avec une puissance annoncée de 1,4 gigawatt, ce centre de données sera le plus énergivore du pays. Le Gouvernement a-t-il évalué les impacts environnementaux liés à sa consommation d'énergie, notamment ceux causés par le refroidissement des serveurs par la climatisation, les émissions de CO2; qu'il produira, ou encore la chaleur rejetée par le bâtiment qui contribuera au réchauffement local ? Par ailleurs, les centres de données consomment quotidiennement des milliers de mètres cubes d'eau pour leur refroidissement. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour éviter une aggravation des tensions sur la ressource en eau dans la commune et dans la région, déjà fragilisée par les sécheresses ? Ensuite, la construction de cette infrastructure conduirait à la destruction de vastes surfaces de terres arables, dans un contexte de raréfaction des ressources naturelles et de crise climatique. Le Gouvernement envisage-t-il de revenir sur ce projet qui va contre les engagements écologiques les plus nécessaires ? La majorité des pièces nécessaires à la construction et au fonctionnement d'un tel centre ne sont pas fabriquées en France. Le projet pourrait ne générer que quelques centaines d'emplois, difficilement compatibles avec l'offre de formation locale. La plupart des « travailleurs du clic » se trouvent en réalité dans les pays du Sud et subissent des conditions de travail plus que précaires et indignes. Quels bénéfices concrets ce projet est-il censé apporter ? Enfin, la récente loi sur la simplification administrative permet de classer les centres de données comme projets d'intérêt national majeur (PINM), réduisant ainsi les exigences en matière de consultation publique et de précaution environnementale. Le Gouvernement entend-il utiliser cette procédure pour imposer ce projet sans débat démocratique et au mépris des principes de précaution ? Ainsi il lui demande s'il compte tenir compte de ces éléments pour revoir, voire abandonner ce projet, s'il a commandé des études d'impact sérieuses, transparentes et indépendantes et, le cas échéant, ce qu'en en sont les résultats et la méthodologie. Il lui demande également ce que sont les garanties apportées aux habitants de Fouju et des environs pour les protéger des conséquences écologiques et sociales d'un tel projet.

Le projet « Campus IA » à Fouju est porté par une co-entreprise entre l'entreprise émiratie MGX (partenaire principal), Bpifrance, Nvidia et Mistral. Une partie substantielle de la capacité du site devrait bénéficier à l'entreprise française Mistral pour le déploiement de capacités de calcul et la fourniture de services d'intelligence artificielle. Cette infrastructure sera composée de plusieurs centres de données distincts, administrés par différents opérateurs et exploités en partie en colocation, c'est-à-dire par la mise à disposition de salles informatiques à plusieurs entreprises utilisatrices. Les données hébergées et traitées le seront ainsi sur des serveurs appartenant à ces sociétés, qui en conserveront la propriété. Mistral, notamment, restera pleinement propriétaire de ses données. S'agissant des données sensibles, le Gouvernement rappelle son attachement à la stratégie nationale du cloud, fondée sur le développement d'une offre de cloud de confiance et sur la qualification SecNumCloud délivrée par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). Cette qualification garantit un haut niveau de protection contre les menaces cyber, y compris face aux législations extraterritoriales de pays tiers. La loi Sécuriser et réguler l'espace numérique n° 2024-449 du 21 mai 2024 et le décret n° 2026-272 du 14 avril 2026 renforcent ces exigences, en imposant la protection des données sensibles de l'État hébergées sur des clouds commerciaux. Ainsi, ces données doivent répondre à des impératifs stricts de sécurité, indépendamment du lieu d'hébergement. En matière énergétique, 700 MW de puissance électrique ont été contractualisés à ce jour auprès du Réseau de transport d'électricité (RTE) et non 1,4 GW. Cette puissance sera déployée progressivement et correspond aux standards actuels des infrastructures dédiées à l'intelligence artificielle. Par ailleurs, la France bénéficie d'un mix électrique décarboné à 95 %, ce qui limite les émissions de CO2 liées à la consommation énergétique des centres de données. En 2025, la France a exporté 92 TWh d'électricité, soit un volume supérieur à la consommation annuelle des centres de données. Un plan d'électrification a été engagé afin d'anticiper les besoins incluant un groupe de travail dédié au numérique, qui a récemment présenté ses conclusions à la Ministre déléguée en charge de l'IA et du numérique. S'agissant de la valorisation de la chaleur fatale, des solutions de récupération ont été étudiées avec neuf utilisateurs potentiels. Pour la première tranche, la récupération pourrait atteindre 15 MWh, avec un redimensionnement qui pourrait être prévu pour les phases ultérieures afin d'optimiser les réseaux en fonction des débouchés. Concernant la ressource en eau, le système de refroidissement retenu fonctionne en circuit fermé et ne prévoit pas de prélèvements. À titre de comparaison, les centres de données ont représenté en 2023 environ 681 000 m³ d'eau, soit 0,002 % des prélèvements annuels en France, contre 2,4 milliards de m³ pour l'industrie. L'État a de manière générale engagé de nombreuses actions en matière d'empreinte environnementale du numérique : amélioration de la transparence via les publications annuelles de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), responsabilisation des acteurs dans le cadre du CSF infrastructures numériques avec la réalisation d'un plan de sobriété hydrique, et intégration des infrastructures numériques au plan national d'adaptation au changement climatique. De nouvelles obligations européennes imposeront également un suivi annuel des consommations d'eau et l'introduction d'indicateurs de performance dès 2027. Le projet est soumis aux dispositions relatives à la compensation agricole collective et a fait l'objet d'une étude préalable agricole. Une convention sera conclue avec l'Association Agri Développement Île-de-France pour la mise en œuvre des compensations. Sur le plan économique, le projet mobilise de nombreux secteurs, notamment les bureaux d'études, le BTP, les équipements électriques et la connectivité. La France dispose d'acteurs majeurs dans ces domaines qui bénéficient de la dynamique du secteur. La phase de construction devrait mobiliser environ 1 000 personnes et plusieurs centaines d'emplois directs seront créés pour l'exploitation et la sécurisation du site. Des retombées sont également attendues pour les entreprises utilisatrices comme Mistral, avec des emplois qualifiés. Le projet inclut en outre des engagements en matière de formation et de recherche avec un partenariat conclu avec l'École polytechnique pour une chaire « IA & robotique ». S'agissant du cadre réglementaire, le projet de loi de simplification de la vie économique prévoira après promulgation l'extension de l'éligibilité du statut de projet d'intérêt national majeur aux centres de données sous conditions strictes et après validation ministérielle. Cette qualification sera attribuée au cas par cas et n'aura pas vocation à s'appliquer automatiquement. À ce jour, il n'est pas prévu que le projet Campus IA soit concerné par ce dispositif. Enfin, la réalisation d'études d'impact constitue un préalable obligatoire à tout projet pour obtenir les autorisations environnementales et d'urbanisme nécessaires.