🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture

Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, 🧭Gouvernement Lecornu II • 13 oct. 2025
Mme Karine Lebon interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'absence d'allègement de cotisations sociales pour les professionnels de santé libéraux en situation de handicap. De nombreux professionnels de santé exerçant en libéral, reconnus travailleurs handicapés ou atteints d'affections de longue durée, poursuivent leur activité malgré des troubles invalidants. Or ils ne bénéficient d'aucune exonération ni modulation de leurs cotisations sociales, que ce soit auprès de l'URSSAF ou de leur caisse de retraite complémentaire. Leur situation, pourtant reconnue sur le plan médical et administratif, n'est pas prise en compte dans le calcul des charges sociales, ce qui crée une inégalité de traitement manifeste. Cette situation est d'autant plus préoccupante que les dernières réformes ont restreint les dispositifs de réduction de cotisations pour les libéraux en incapacité prolongée. La refonte des exonérations générales, la modification de l'assiette de cotisation des indépendants, ainsi que la diminution de certains droits dans les régimes complémentaires ont conduit à une protection sociale moins favorable pour les professionnels exerçant malgré la maladie. Dans un contexte de pénurie de professionnels de santé, notamment en zones rurales ou dans les outre-mer, le maintien en activité des soignants porteurs de handicap représente un enjeu de santé publique et d'égalité professionnelle. Elle lui demande donc si elle envisage de créer une exonération partielle ou un dispositif de modulation des cotisations sociales pour les professionnels de santé libéraux reconnus travailleurs handicapés ou en affection longue durée. Elle l'interroge également sur l'opportunité d'ouvrir une concertation avec les caisses concernées (URSSAF, CNAVPL, CARPIMKO) et les organisations représentatives afin de faire évoluer un système aujourd'hui perçu comme inéquitable, voire dissuasif pour les professionnels concernés.
Pas encore de commentaires ici 👻
0/300
🚀