M. Éric Martineau alerte M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur la situation critique des entreprises françaises ayant investi dans la production d'équipements médicaux de protection individuelle, à la demande de l'État, pour garantir la souveraineté sanitaire de la France. La pandémie de covid-19 avait en effet révélé la dépendance problématique de la France aux fournisseurs étrangers pour les masques et gants médicaux, compromettant gravement sa capacité de réponse sanitaire. En réaction, l'État a lancé une politique de relocalisation industrielle avec des appels d'offres garantissant un prix de référence compensé par l'État. Plusieurs industriels ont répondu en engageant des investissements lourds pour reconstruire une capacité de production nationale et européenne. Quatre ans plus tard, cette dynamique reste dangereusement fragile : certains établissements de santé tardent à payer ou ne s'engagent plus pour l'avenir dans ces commandes, craignant de ne pas recevoir de compensation des surcoûts. Le dispositif actuel arrive à échéance fin 2027 pour les gants à usage unique, sans aucune garantie sur sa poursuite à ce jour. L'usine ManiKHeir en Sarthe, construite avec le soutien de l'État pour répondre aux objectifs gouvernementaux de souveraineté sanitaire, risque ainsi de fermer faute d'engagement sur la relance d'appels d'offres post-2027, anéantissant des années d'investissements publics et privés et compromettant le processus de réindustrialisation. Il lui demande donc quelles mesures concrètes le Gouvernement compte prendre pour garantir la pérennité de ces filières industrielles stratégiques au-delà de 2027 et selon quel calendrier les nouveaux appels d'offres, avec mécanisme de compensation, seront lancés pour maintenir cette production souveraine indispensable à notre réindustrialisation.

La souveraineté sanitaire et son pendant industriel constituent une priorité pour le Gouvernement. En ce sens, dès 2020, l'État a mis en place des instruments destinés à renforcer nos capacités de production de contre-mesures face à la crise de la Covid-19 dans le cadre du Plan de Relance. Ce dispositif a notamment permis de soutenir la construction de l'usine de Manikheir dans la Sarthe. Afin de pérenniser cette initiative, la Stratégie d'Accélération Maladies Infectieuses Émergentes et Menaces NRBC (SA MIE) a été lancée en 2021. Celle-ci vise à bâtir une stratégie allant de la recherche fondamentale jusqu'au soutien à l'industrialisation afin de mieux prévenir et préparer notre pays aux futures crises sanitaires. A ce titre, Manikheir a également bénéficié d'un accompagnement pour un projet d'innovation destiné à développer des gants plus respectueux de l'environnement. Parallèlement, le Gouvernement a mis en place des politiques pour soutenir les débouchés pour les entreprises qui relocalisent la production de produits critiques. En particulier sur les gants, l'Instruction n° DGOS/PHARE/2023/40 du 24 mars 2023 relative à la sécurisation du processus d'approvisionnement souverain en fournitures, produits de santé et équipements critiques, incite les acheteurs publics à, d'une part, favoriser les gants de qualité plutôt qu'au plus bas coût possible, en prenant en compte des critères techniques de qualité et de sécurité d'approvisionnement, et d'autre part, privilégier l'allotissement pour favoriser l'accès des PME aux marchés publics. Par ailleurs, l'État demeure particulièrement attentif à la situation des entreprises qui, comme Manikheir, portent des projets ambitieux de relocalisation.