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Historique
24 oct. 2017 : 📜Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
21 nov. 2017 17:15 : Examen du texte
29 nov. 2017 : 📜Proposition de loi de m. jean-luc warsmann permettant une bonne application du régime d'asile européen (331) v2
4 déc. 2017 - 7 déc. 2017 : 47 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
7 déc. 2017 15:00 : Discussion
7 déc. 2017 21:30 : Discussion
7 déc. 2017 : 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi (première lecture) : 👎Rejeté
7 déc. 2017 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
7 déc. 2017 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature
8 déc. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
5 janv. 2018 : 📜Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen v4
25 janv. 2018 10:30 : Discussion
25 janv. 2018 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
7 févr. 2018 : 📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n°601) v5
8 févr. 2018 - 12 févr. 2018 : 35 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
15 févr. 2018 15:00 : Discussion
15 févr. 2018 21:30 : Discussion
15 févr. 2018 : Adoptée sans modification par Assemblée nationale de la 15ème législature
23 févr. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
15 mars 2018 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
20 mars 2018 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture) : 👎Rejeté
07 déc. 2017
POUR : 7CONTRE : 50
CONTRE : 35
Caroline Abadie 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Émilie Cariou 👎Contre
Émilie Chalas 👎Contre
Annie Chapelier 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Christelle Dubos 👎Contre
Coralie Dubost 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Élise Fajgeles 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Laurence Gayte 👎Contre
Marie Guévenoux 👎Contre
Anissa Khedher 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Stéphane Mazars 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Naïma Moutchou 👎Contre
Pierre Person 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Mireille Robert 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Agnès Thill 👎Contre
CONTRE : 11
Olivier Becht 👎Contre
Guy Bricout 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
Antoine Herth 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Franck Riester 👎Contre
Maina Sage 👎Contre
Jean-Luc Warsmann 👎Contre
Michel Zumkeller 👎Contre
POUR : 4
POUR : 2
Jean-Paul Lecoq 👍Pour
Stéphane Peu 👍Pour
CONTRE : 2
Marc Fesneau 👎Contre
CONTRE : 1
Emmanuelle Ménard 👎Contre
CONTRE : 1
Guillaume Larrivé 👎Contre
POUR : 1
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