Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe ; nomination du Bureau ;désignation du rapporteur ; échange de vues sur les travaux de la commission

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– examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe ;– nomination du bureau ;– désignation du rapporteur ;– échange de vues sur les travaux de la commission.

Table ronde, ouverte à la presse, de représentants de think tanks, avec, sous réserves, la participation de l'Institut français pour la recherche en administration des politiques publiques (iFRAP), de l'Institut Montaigne, de Terra Nova et de la Fondation Jean Jaurès

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Table ronde, ouverte à la presse, de représentants de think tanks, avec, sous réserves, la participation de l'institut français pour la recherche en administration des politiques publiques (ifrap), de l'institut montaigne, de terra nova et de la fondation jean jaurès

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Table ronde de représentants de think tanks.

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d'organisations syndicales de la fonction publique

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Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d'organisations syndicales de la fonction publique.

Audition, ouverte à la presse, de m. bruno parent, directeur général de la direction générale des finances publiques (dgfip) (à confirmer).

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

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Audition de m. gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

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Audition de m.gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.

Éventuellement, suite des auditions

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Audition de m. jean-pierre duport, ancien préfet.

Audition de m. jacques toubon, défenseur des droits.

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Audition de m.jacques toubon, défenseur des droits.

Audition de m. thomas cazenave, délégué interministériel à la transformation publique.

Audition de m. olivier dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

Audition de m. bruno parent, directeur général des finances publiques

Audition de m. bruno parent, directeur général des finances publiques.

Examen du texte

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Examen des articles du projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (n° 424) (m. stanislas guérini, rapporteur)

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Un état au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport).

Examen du texte • À confirmer

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Examen des articles du projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (n°424) (m. stanislas guerini, rapporteur)

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Un état au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport) (suite).

Suite de l'examen des articles du projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (n°424) (m. stanislas guerini, rapporteur)

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Un état au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport) (suite).

Examen du texte • À confirmer

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Suite de l'examen des articles du projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (n°424) (m. stanislas guerini, rapporteur)

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Un état au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport) (suite).

Examen du texte • À confirmer

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Suite de l'examen des articles du projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (n°424) (m. stanislas guerini, rapporteur)

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Un état au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport) (suite).

Eventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (n°424) (m. stanislas guerini, rapporteur)

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Un état au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport) (éventuellement) (suite).

Examen du texte

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Eventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (n°424) (m. stanislas guerini, rapporteur)

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éventuellement, un état au service d'une société de confiance (n° 424) (suite rapport).

Examen du texte • À confirmer

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Eventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (n°424) (m. stanislas guerini, rapporteur)

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éventuellement, un état au service d'une société de confiance (n° 424) (suite rapport).

Examen du texte • À confirmer

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Eventuellement suite de l'examen des articles du projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (n°424) (m. stanislas guerini, rapporteur)

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éventuellement, un état au service d'une société de confiance (n° 424) (suite rapport).

Eventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (n°424) (m. stanislas guerini, rapporteur)

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éventuellement, un état au service d'une société de confiance (n° 424) (suite rapport).

Eventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (n°424) (m. stanislas guerini, rapporteur)

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éventuellement, un état au service d'une société de confiance (n° 424) (suite rapport).

Eventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (n°424) (m. stanislas guerini, rapporteur)

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éventuellement, un état au service d'une société de confiance (n° 424) (suite rapport).

Examen du texte

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (n° 424) (m. stanislas guerini, rapporteur)

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi n° 424

Examen du texte

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Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (m. stanislas guerini, rapporteur).

Examen du texte

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Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (m. stanislas guerini, rapporteur).

Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (m. stanislas guerini, rapporteur).

Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (m. stanislas guerini, rapporteur).

Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (m. stanislas guerini, rapporteur).

Eventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (m. stanislas guerini, rapporteur).

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éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (m. stanislas guerini, rapporteur).

Eventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (m. stanislas guerini, rapporteur).

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éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (m. stanislas guerini, rapporteur).

Examen du texte

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, en nouvelle lecture, pour un etat au service d'une société de confiance (n° 1056) (m. stanislas guerini, rapporteur).

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Projet de loi, en nouvelle lecture, pour un etat au service d'une société de confiance (n° 1056) (amendements, art. 88).

Examen du texte

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Sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, examen, en lecture définitive, du projet de loi, modifié par le sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (ta n°143) (m. stanislas guerini, rapporteur).