Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la fermeture prochaine de la Banque Postale en Andorre. Depuis de nombreuses années, la Banque Postale constituait un outil bancaire essentiel pour les fonctionnaires et les retraités français résidant en principauté. Elle leur permettait de percevoir leurs salaires ou leurs pensions sur un compte français et d'effectuer diverses opérations financières dans des conditions souvent plus avantageuses que celles proposées par les établissements andorrans. L'annonce de la cessation définitive de l'activité de la Banque Postale en Andorre à la fin de l'année 2025 contraint désormais ses clients à dépendre soit des banques andorranes, avec les frais et limitations que cela peut comporter, soit de la succursale de Foix, éloignée et peu pratique pour nombre d'usagers. Cette situation va compliquer significativement la vie quotidienne de plusieurs centaines de citoyens français établis en Andorre. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir que les fonctionnaires, retraités et autres usagers français concernés puissent continuer à bénéficier de services bancaires accessibles, sécurisés et à des conditions équitables, sans être pénalisés par la fermeture de la Banque Postale en Andorre.

La banque postale dispose historiquement d'un bureau en Andorre, dont l'activité a été progressivement réduite depuis 2012, date à laquelle il a été décidé de ne plus ouvrir de nouveaux comptes. Aujourd'hui, seuls quelques comptes actifs subsistent, détenus par des français résidant fiscalement en France. Ces comptes, enregistrés à La banque postale en France avec des IBAN français, bénéficient de certaines opérations de guichet en Andorre (dépôts et retraits d'espèces, remises de chèques et virements). La décision de ne plus maintenir d'activité bancaire physique en Andorre résulte principalement de l'évolution du cadre réglementaire local. En effet, l'obtention en 2022 d'un agrément en qualité d'établissement de paiement auprès de l'autorité financière Andorrane (AFA) a imposé des exigences strictes, notamment l'interdiction des opérations liées aux chèques et la mise en place de dispositifs de conformité complexes. Ces contraintes, combinées à la décroissance continue du nombre de clients, ont rendu le maintien de cette activité disproportionné. Afin d'assurer la continuité du service pour les clients concernés, la gestion des comptes a été transférée vers le bureau de poste de Foix. Ce dernier offre l'ensemble des services bancaires de La banque postale, dans des conditions optimales. De plus, les clients peuvent continuer à effectuer leurs opérations courantes (virements, retraits, etc.) via la banque en ligne, sans interruption.