M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les difficultés rencontrées par de nombreux apprentis pour vivre de leur travail. En effet, la rémunération des apprentis, calculée en pourcentage du SMIC selon l'âge et l'année de leur contrat, n'évolue pas toujours en fonction de l'inflation, ce qui entraîne une perte de pouvoir d'achat significative au fil des années. Cette situation concerne particulièrement les parcours atypiques, où des apprentis enchaînent plusieurs contrats successifs sans que leur rémunération reflète l'expérience et l'engagement acquis. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures il envisage afin que la rémunération des apprentis suive chaque année l'évolution du SMIC, garantissant ainsi un revenu décent et une meilleure reconnaissance de leur travail. Il souhaite également connaître les initiatives prévues pour renforcer le pouvoir d'achat des jeunes en alternance et soutenir l'attractivité de l'apprentissage.

La rémunération minimale des apprentis est, en l'état actuel des textes, déterminée en fonction d'un pourcentage du Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Ce pourcentage varie de 27 % à 100 % du SMIC selon l'âge de l'apprenti et sa progression dans l'année de contrat. Dans ce cadre les apprentis de plus de 26 ans perçoivent l'entièreté du SMIC, voire, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel le cas échéant. Le salaire des apprentis évolue à chaque revalorisation du SMIC, dans les mêmes proportions que pour les autres salariés. En outre, la rémunération des apprentis peut être définie de manière différente par les partenaires sociaux de chaque branche professionnelle. Par exemple, l'avenant du 27 février 2025 conclu par les partenaires sociaux de la branche des hôtels, cafés, restaurants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants relatif aux classifications dans la branche permet de revaloriser la rémunération des apprentis. A compter du 1er août 2025, la grille de rémunération des apprentis employés dans la branche hôtels, cafés, restaurants, y compris dans les entreprises de moins de 50 salariés, a été revalorisée pour se positionner au-dessus de ce que prévoit le code du travail. Enfin, il est rappelé que les employeurs d'apprentis ont tout le loisir de prévoir une rémunération supérieure à celle prévue dans le code du travail ou dans un accord de branche et qu'en application de l'article 81 bis du Code général des impôts (CGI), les salaires versés aux apprentis sont exonérés d'impôt sur le revenu dans une limite égale au montant annuel du SMIC.  Le Gouvernement n'a pas, à ce jour, prévu de modifier ce mode de rémunération réglementaire qui représente un minimum que les acteurs, partenaires sociaux et employeurs, peuvent choisir d'augmenter afin de valoriser l'apprentissage et leur secteur d'activité.