M. Marc Chavent appelle l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les enseignements tirés de la construction du porte-avions Charles de Gaulle. Si ce programme constitue aujourd'hui un outil majeur de souveraineté nationale, sa conception et sa réalisation ont été marquées par des dérives importantes : retards significatifs, surcoûts élevés, modifications substantielles en cours de chantier, défauts industriels et insuffisances dans la traçabilité des décisions et des flux financiers. Ces points ont été documentés par la presse spécialisée, plusieurs rapports parlementaires et les analyses d'organismes de contrôle de l'État. Les grands programmes d'armement mobilisent des montants considérables et impliquent des chaînes de sous-traitance complexes. Sans dispositifs de gouvernance rigoureux et de contrôle financier efficaces, ces conditions peuvent générer des dérives, des conflits d'intérêts ou des usages non conformes des fonds publics. Dans ce contexte, il lui demande de préciser quelles garanties ont été mises en place pour assurer la traçabilité exhaustive des engagements financiers et des avenants contractuels dans le programme du futur porte-avions ; mais aussi quels dispositifs de pilotage renforcé et de contrôle indépendant sont prévus pour prévenir les dérives financières, les conflits d'intérêts et toute irrégularité dans la gestion des sous-traitants ; ainsi que comment l'État entend informer le Parlement de manière régulière et transparente tout au long du programme. Il lui demande également quelles mesures concrètes ont été prises pour intégrer les enseignements tirés du programme du Charles de Gaulle, afin d'éviter la reproduction de dérives préjudiciables tant à l'efficacité militaire qu'à la bonne utilisation des deniers publics. Il souhaite obtenir des garanties que la maîtrise des coûts, des délais et des risques industriels sera effective et que l'ensemble des moyens financiers mobilisés pour ce programme stratégique le sera dans le strict respect de l'intérêt général.

S'agissant de l'organisation étatique, le pilotage du programme d'ensemble « porte-avions de nouvelle génération » (PA-NG) est assuré par la direction générale de l'armement (DGA), qui assure également le rôle d'autorité de conception d'ensemble et de pouvoir adjudicateur des marchés publics notifiés aux industriels. La direction des applications militaires (DAM) du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) assure la conception et la maîtrise d'ouvrage des chaufferies nucléaires embarquées et pilote les lots de travaux afférents à ce périmètre au sein des marchés passés par la DGA. L'état-major de la marine s'assure quant à lui de la bonne prise en compte du besoin militaire. Les responsabilités de chaque organisme sont clairement établies. Une attention particulière est portée dans la durée à la constitution d'équipes étatiques robustes, afin de permettre un pilotage efficace du programme auprès des industriels.  S'agissant de la traçabilité contractuelle et financière, l'ensemble des engagements financiers, des marchés et de leurs avenants éventuels sont pilotés et centralisés directement par la DGA, via les dispositifs usuels de pilotage des grands programmes d'armement. Des indicateurs sont mis en place pour s'assurer au fur et à mesure de l'avancement du programme, du respect des performances, du calendrier et du coût prévisionnel. Un contrôle annuel est prévu au titre de la commission d'examen des investissements du ministère. Une gouvernance renforcée a été définie qui s'appuie sur les processus en vigueur au ministère, et ajoute une supervision par un comité directeur. Celui-ci, présidé par le délégué général pour l'armement, regroupe l'ensemble des états-majors, directions et organismes de contrôle concernés. La prévention des conflits d'intérêts et de tout risque d'irrégularité contractuelle est assurée par le service des achats d'armement de la DGA, indépendant de l'équipe de pilotage du programme. Le Parlement sera tenu informé de l'avancement du programme dans le cadre des auditions parlementaires périodiques et par les documents budgétaires prévus par la loi organique relative aux lois de finances (projets annuels de performances, rapports annuels de performances, …). S'agissant des enseignements tirés du programme du « Charles-de-Gaulle », en amont de la phase de réalisation lancée fin 2025, le programme PA-NG a bénéficié d'une phase préparatoire de cinq ans, rassemblant l'ensemble des experts techniques et des responsables des entités industrielles et étatiques compétentes. Cette phase de préparation visait d'une part à définir l'architecture générale du navire, celle de ses chaufferies nucléaires et des installations de gestion de l'aviation embarquée, et d'autre part à analyser la faisabilité industrielle des choix techniques proposés afin d'aboutir au meilleur compromis sur le triptyque coût, délai et performance. Les thèmes abordés ont couvert en particulier le caractère raisonnable des spécifications techniques étatiques, les marges d'évolutivité pour intégrer de nouveaux systèmes sur les 45 ans de vie du navire (futurs avions et drones, futurs armements et systèmes de communications, architecture numérique, etc.) ainsi que la réalité du savoir-faire industriel et l'identification des fournisseurs et sous-traitants potentiels compétents. Le retour d'expérience du « Charles-de-Gaulle » a ainsi été analysé. Les aléas techniques rencontrés lors de sa construction (fragilité des hélices, longueur du pont d'envol, etc.) ont été pris en compte par un travail de relecture critique des spécifications et par le choix de fournisseurs sélectionnés. De plus, pour éviter les dérives relatives aux aléas budgétaires rencontrés dans la décennie 1990, la DGA s'appuiera sur une maîtrise d'œuvre industrielle dotée d'une structure comptable appropriée et mettra en place un pilotage ad hoc. Cette maîtrise d'œuvre industrielle est structurée autour des trois partenaires industriels majeurs : Naval Group, Chantiers de l'Atlantique (réunis au sein de la société Maîtrise d'œuvre Porte-Avions (MOPA) ) et TechnicAtome. MOPA est le mandataire des marchés de réalisation du programme, en co-traitance avec TechnicAtome, et sous-traite les prestations qui lui sont confiées aux Chantiers de l'Atlantique et Naval Group. La construction du navire aura lieu à Saint-Nazaire, et son achèvement à Toulon. Concernant l'industrialisation, le jalonnement principal est dicté par le processus des Chantiers de l'Atlantique et le principe de montage par blocs (similaires aux navires civils) avec une exigence d'efficience et de maîtrise du calendrier élevée. En complément, pour maîtriser les coûts du programme dans la durée, la DGA et le CEA ont mis en place une ingénierie contractuelle spécifique et adaptée basée sur trois mécanismes superposés : Le découpage de la réalisation du navire en deux marchés successifs, dont le premier marché de réalisation permet de limiter les provisions pour incertitudes et risques industriels tout en poursuivant le travail d'optimisation du périmètre technique associé à la construction du navire ; La mise en place dès le premier marché d'un mécanisme ad hoc de « dépenses contrôlées » a été élaborée, selon lequel Naval Group et TechnicAtome sont payés à mesure de l'avancement de leurs travaux, en fonction des coûts industriels réels, sans y inclure de provisions pour risques et incertitudes, et dans la limite d'un montant plafond, garantissant de payer le prix réel du porte-avions, et non pas un forfait négocié prédéterminé ; Des exigences de performance industrielle incluant des indicateurs de maîtrise des délais, de performances du navire, de qualité technique des prestations d'ingénierie et de production ainsi que la réalisation d'audits de performance étatiques réguliers dans les établissements des industriels. La DGA a privilégié une approche forfaitaire avec les Chantiers de l'Atlantique, qui disposent de références consolidées sur leur activité, grâce à leur positionnement sur le marché civil, permettant de réduire leur part de risque. L'organisation industrielle présente toutes les garanties de robustesse et repose sur des acteurs majeurs de la base industrielle et technologique de défense et de l'industrie civile.