M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les conséquences environnementales et opérationnelles liées à la prolifération des cartouches et bonbonnes de protoxyde d'azote issues de leurs usages détournés. Sur l'ensemble du territoire, les élus locaux et les services de propreté urbaine constatent une multiplication de ces déchets métalliques dans l'espace public, les espaces naturels et les circuits de collecte classiques. L'usage détourné du protoxyde d'azote est un fléau de santé publique mais également une lourde problématique de gestion des déchets. Le caractère sous pression des bonbonnes en fait des objets dangereux, tant pour les agents chargés du ramassage que pour les installations de tri et d'incinération, où ils peuvent provoquer des incidents graves. Faute de règles lisibles, ces contenants sont tantôt refusés par les déchetteries, tantôt jetés dans les ordures ménagères, exposant les collectivités à des risques juridiques, financiers et sanitaires. Alors même que l'État a durci les règles encadrant la vente et l'usage du protoxyde d'azote, aucune règle nationale ne semble aujourd'hui prévue pour le devenir de ses contenants une fois utilisés. Cette carence conduit à faire peser la charge de leur gestion sur les communes et les intercommunalités, sans cadre ni compensation. Il lui demande si elle va proposer une réglementation spécifique pour la collecte et le traitement des bonbonnes de protoxyde d'azote et mettre fin à la confusion actuelle en apportant aux collectivités des règles simples, homogènes et sécurisées.

Les bouteilles de protoxyde d'azote causent de nombreux dégâts au sein des installations de traitement de déchets, engendrant des risques pour la sécurité des employés et des coûts pour leur réparation. Les services du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sollicitent régulièrement les instances européennes afin que des solutions partagées avec l'ensemble des Etats membres puissent être adoptées. La gravité des incidents étant généralement liée à la taille des bouteilles, une première mesure visant à limiter les risques et dommages au sein des installations de traitement de déchets a été prise en France dès 2023 : l'arrêté du 19 juillet 2023, entré en vigueur début 2024, limite à 8,6 grammes le poids des cartouches autorisées à la vente aux particuliers. De plus, plusieurs propositions législatives relatives au protoxyde d'azote sont à l'étude en France, notamment dans le but de restreindre la mise sur le marché à destination des particuliers de cette substance, mais aussi de mieux encadrer la gestion des déchets de cartouches de protoxyde d'azote. Dans le cadre de l'examen de l'une de ces propositions, dont l'objet est de restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et de renforcer les actions de prévention des consommations détournées, une disposition intégrant les bouteilles et cartouches de protoxyde d'azote à la filière à responsabilité élargie du producteur intitulée « déchets diffus spécifiques » a été adoptée à l'Assemblée nationale, avec l'avis favorable du Gouvernement. L'intégration du protoxyde d'azote dans cette filière, qui couvre déjà les déchets communément présents chez les particuliers issus de produits chimiques et pouvant présenter un risque, permettra en effet d'améliorer la collecte et le traitement dans de bonnes conditions des cartouches usagées.