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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur

Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants, 🧭Gouvernement Lecornu II • 10 févr. 2026
M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur l'opportunité d'instaurer un régime dérogatoire destiné à accélérer la construction d'installations industrielles relevant de la base industrielle et technologique de défense (BITD). La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites existants a instauré un cadre juridique spécifique permettant de simplifier et de coordonner les procédures d'urbanisme et d'autorisation environnementale, afin de répondre à un impératif stratégique majeur pour la souveraineté énergétique nationale. Dans un contexte international marqué par une dégradation durable de l'environnement sécuritaire et par l'entrée de la France dans une économie de guerre, la montée en cadence rapide des capacités de production militaires constitue un enjeu tout aussi stratégique. La création ou l'extension d'usines de munitions, de composants critiques ou d'équipements de défense se heurte toutefois à des délais administratifs longs, peu compatibles avec les objectifs fixés par la loi de programmation militaire 2024-2030. Dès lors, il lui demande si le Gouvernement envisage d'étendre, pour les projets industriels directement liés à la défense nationale et présentant un caractère stratégique, un dispositif dérogatoire comparable à celui prévu par la loi du 22 juin 2023 pour la filière nucléaire, afin d'accélérer leur réalisation tout en garantissant le respect des exigences environnementales, de sécurité et de concertation locale.
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