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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale, 🧭Gouvernement Lecornu II • 24 févr. 2026
M. Emmanuel Grégoire attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation préoccupante relative au maintien des décharges totales d'enseignement accordées aux directrices et directeurs d'écoles. Depuis 1982, ces directions bénéficient, à Paris, d'un régime spécifique de décharge totale d'enseignement. Ce dispositif constitue un levier structurant du bon fonctionnement des écoles parisiennes. Il permet aux directrices et directeurs d'assumer pleinement des missions dont l'ampleur et la complexité n'ont cessé de croître. Ce régime contribue directement à garantir l'égalité d'accès à un service public d'éducation de qualité sur l'ensemble du territoire parisien. Il répond à des spécificités organisationnelles et urbaines propres à la capitale, précisément documentées par le rapport de l'ADE75 publié en juin 2025. Ce travail a objectivé la nécessité de pérenniser ce régime dérogatoire, analyse partagée par le ministère de l'éducation nationale et le rectorat de Paris lors des échanges intervenus en décembre 2025. Au mois de janvier 2026, M. le ministre indiquait que ses services avaient engagé la rédaction d'un projet de décret visant à sécuriser juridiquement ce dispositif, avec une publication annoncée en début d'année, à l'issue des consultations du CNEN et du CSAMEN. Or, à ce jour, ce décret n'a toujours pas été publié. En l'absence de base réglementaire stabilisée, aucune convention ne peut être signée et le maintien des décharges totales demeure juridiquement fragile. Cette situation suscite une inquiétude croissante au sein des équipes éducatives et des familles parisiennes. Elle fragilise la continuité du service public d'éducation dans la capitale et met en tension des directions d'école déjà fortement sollicitées. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser le calendrier exact de publication du décret annoncé et de confirmer, de manière claire et sans ambiguïté, l'engagement de l'État à sécuriser durablement le maintien des décharges totales d'enseignement pour les directions d'écoles parisiennes, conformément aux engagements pris en décembre 2025 auprès de la communauté éducative.
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