Le Gouvernement partage pleinement l'exigence de sécurité attachée à ces temps d'accueil. Les temps périscolaires constituent, pour de très nombreuses familles, un service essentiel. Ils participent également à la continuité éducative entre les différents temps de l'enfant. À ce titre, ils doivent garantir aux enfants un cadre protecteur, structuré et adapté aux besoins. Les faits graves évoqués, notamment ceux qui ont été signalés à Paris et Créteil, appellent une réponse sans ambiguïté. Sans préjudice des procédures judiciaires et administratives en cours, toute situation de violence, a fortiori lorsqu'elle concerne des mineurs, doit donner lieu aux signalements et mesures conservatoires nécessaires et, le cas échéant, à l'éloignement immédiat des personnes concernées. Les accueils de loisirs périscolaires déclarés comme accueils collectifs de mineurs auprès des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) ou bénéficiant d'une autorisation préfectorale lorsque les enfants accueillis sont âgés de moins de 6 ans sont soumis à un cadre législatif et réglementaire précis, prévu par les codes de l'action sociale et des familles et de la santé publique. Les organisateurs doivent mettre en œuvre les règles relatives aux qualifications et aux taux d'encadrement, élaborer un projet éducatif et un projet pédagogique, souscrire les assurances requises et veiller au respect des règles d'hygiène et de sécurité. Tout accident grave et toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs doit être porté sans délai à la connaissance des services compétents. L'État veille tout particulièrement au respect de ces obligations, à travers notamment la formation des organisateurs de ces accueils. S'agissant des taux d'encadrement, la réglementation fixe des minima obligatoires, différenciés selon l'âge des enfants, la durée de l'accueil et, le cas échéant, l'inscription de l'accueil dans un projet éducatif territorial. Ces normes constituent un socle de sécurité opposable aux organisateurs. Elles ne dispensent pas ces derniers d'adapter l'organisation concrète de l'accueil aux caractéristiques des publics accueillis, aux locaux, aux activités proposées et aux besoins spécifiques des enfants, notamment lorsqu'ils sont en situation de handicap. La prévention des risques repose également sur le contrôle de l'honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs. Toute personne exerçant une fonction dans un accueil collectif de mineurs mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles doit être déclarée dans l'équipe d'encadrement de l'accueil par son organisateur. Cette déclaration est une obligation légale qui permet de contrôler l'honorabilité de toute personne préalablement à sa participation, à quelque titre que ce soit, à un accueil. Ce contrôle est réalisé depuis plus de dix ans via une consultation automatisée et systématique du bulletin n° 2 du casier judiciaire des intéressés, du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et du fichier des cadres interdits qui recense les mesures administratives de suspension et d'interdiction d'exercer en accueils collectifs de mineurs prises par les préfets de département. Ces contrôles permettent d'écarter les personnes frappées d'une incapacité d'exercer au regard des infractions pour lesquelles elles ont été condamnées ou d'une interdiction administrative d'exercer auprès des mineurs. Des mesures visant à renforcer la protection des mineurs en accueils collectifs sont également inscrites dans le projet de loi relatif à la protection des enfants, actuellement en cours d'examen par le Parlement : l'instauration d'une incapacité d'exercer dans un accueil collectif de mineurs à l'encontre de personnes faisant l'objet d'une mesure d'interdiction d'exercer dans le champ du sport, l'extension du contrôle d'honorabilité, dans le cadre des séjours de vacances dans une famille, aux personnes âgées de plus de treize ans vivant au domicile du déclarant, l'accès des organisateurs de voyages scolaires au fichier des cadres interdits dans les accueils collectifs de mineurs et l'ouverture de l'accès au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes aux services chargés du contrôle d'honorabilité des intervenants dans les accueils collectifs de mineurs. Les services déconcentrés de l'État, dont les SDJES, assurent une mission de conseil, d'accompagnement et de contrôle des accueils collectifs de mineurs. Ces contrôles portent notamment sur les conditions matérielles d'accueil des enfants, le respect des taux d'encadrement, la vérification des qualifications des encadrants, la qualité des projets éducatifs et pédagogiques, la prévention des violences et la gestion des événements graves. Afin de renforcer ces contrôles, 100 équivalents temps plein (ETP) seront redéployés en 2026 au sein de ces services. Les plans départementaux de protection des mineurs permettent d'identifier les priorités locales et de programmer les contrôles en fonction des risques constatés. Le Gouvernement est également attentif aux difficultés structurelles rencontrées par les collectivités territoriales, notamment en matière de recrutement, de fidélisation et de formation des animateurs. Ces difficultés sont réelles et appellent une action partenariale. Le renforcement de l'attractivité des métiers de l'animation, la promotion des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFA et BAFD), l'accompagnement des organismes de formation et la montée en compétences des équipes constituent des leviers essentiels pour améliorer durablement la qualité des accueils. Les collectivités bénéficient par ailleurs de soutiens financiers importants, notamment à travers les prestations de service et les dispositifs de la branche Famille, dans le cadre des conventions territoriales globales conclues avec les caisses d'allocations familiales. Ces soutiens contribuent au fonctionnement des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, au développement de l'offre éducative locale et à l'inclusion des enfants en situation de handicap. Ainsi, l'action du Gouvernement repose sur une triple exigence : garantir la protection effective des mineurs, renforcer la qualité de l'encadrement et accompagner les collectivités territoriales dans l'organisation d'un service périscolaire sûr, accessible et éducatif.