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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, 🧭Gouvernement Lecornu II • 2 juin 2026
Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la protection des équidés et les défaillances constatées dans la prévention des situations de maltraitance. Sur le terrain, les associations de protection animale sont de plus en plus fréquemment confrontées à des situations de négligence grave concernant des chevaux laissés sans soins, sans suivi vétérinaire et parfois dans des conditions de détention manifestement incompatibles avec leur état de santé. Dans les vallées des Alpes-Maritimes, plusieurs interventions récentes ont ainsi mis en évidence des cas d'équidés abandonnés à eux-mêmes pendant de longs mois, y compris lorsqu'ils présentent des pathologies lourdes qui auraient nécessité une prise en charge immédiate. Ces situations soulèvent des interrogations quant à l'effectivité des contrôles et à la capacité des dispositifs actuels à prévenir ces dérives. Des signalements existent, mais ils n'aboutissent pas toujours dans des délais compatibles avec l'urgence sanitaire des animaux concernés. Par ailleurs, les associations dénoncent un manque de moyens et parfois de spécialisation dans le suivi des équidés, dont la prise en charge requiert des compétences spécifiques. Dans ce contexte, les structures de protection se retrouvent bien souvent seules à assumer les conséquences de ces défaillances, en prenant en charge des animaux gravement atteints et en supportant des coûts importants de soins, voire d'interventions chirurgicales, qui auraient pu être évités par une action précoce. Elles alertent également sur des sanctions jugées insuffisamment dissuasives, qui n'empêchent pas certains comportements de se reproduire. Plus largement, ces situations posent la question de la traçabilité et du suivi des équidés, ainsi que du cadre applicable aux détenteurs, notamment dans les zones rurales ou isolées où les contrôles apparaissent plus difficiles à mettre en œuvre. En conséquence, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour renforcer les contrôles en matière de détention d'équidés, améliorer la prise en compte des signalements de maltraitance et garantir une meilleure protection de ces animaux, notamment par la mise en place de dispositifs plus réactifs et de moyens adaptés aux réalités du terrain.
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