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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Camille Galliard-Minier
, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées, 🧭Gouvernement Lecornu II • 9 juin 2026
M. Jérôme Guedj alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les travailleurs indépendants handicapés (TIH) bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Le statut d'indépendant constitue, pour de nombreuses personnes en situation de handicap, la seule modalité d'activité professionnelle compatible avec les contraintes liées à leur état de santé, notamment en matière de fatigue, de soins ou d'aménagement du temps de travail. Toutefois, les règles actuelles de cumul entre l'AAH et les revenus issus d'une activité non salariée apparaissent particulièrement complexes et peu lisibles, générant une forte insécurité financière pour les intéressés. Il apparaît en outre que ces modalités de calcul peuvent produire des effets de seuil importants, dans lesquels une légère augmentation des revenus d'activité entraîne une diminution significative de l'AAH, sans amélioration réelle du niveau de vie global. Cette situation conduit certains travailleurs à limiter volontairement le développement de leur activité afin de préserver un équilibre économique minimal, alors même que leurs charges liées au handicap demeurent incompressibles. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement envisage une réforme du dispositif de cumul entre l'AAH et les revenus des travailleurs indépendants handicapés, notamment afin de sécuriser les parcours professionnels et d'éviter les ruptures de droits liées aux effets de seuil. Il lui demande également si une simplification des règles de calcul et une meilleure prise en compte de la spécificité des situations d'indépendance choisie pour raisons de santé sont à l'étude, afin de garantir un système de solidarité plus lisible et plus incitatif à l'activité.
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