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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants

Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
Dysfonctionnements de la Cipav retraites : généralités
À
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités, 🧭Gouvernement Lecornu II • 16 juin 2026
M. Aurélien Saintoul appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les dysfonctionnements affectant la gestion des droits à la retraite des indépendants affiliés à la Cipav, révélés par Le Canard enchaîné. Le journal avait déjà révélé en 2024 la minoration des points de retraite de milliers de cotisants. La Cipav serait désormais concernée par la disparition de trimestres, voire d'années entières de cotisations, sur les relevés de carrière transmis à la Cnav. La Cipav reconnaîtrait l'existence de 441 dossiers concernés. Ce renvoi de responsabilité entre la Cipav et la Cnav interroge la fiabilité des échanges de données entre les caisses ainsi que la capacité des organismes concernés à corriger rapidement des erreurs susceptibles d'avoir un impact direct sur le montant des pensions. Par ailleurs, la situation interroge quant au cumul de fonctions du directeur de la Cipav, qui occupe simultanément le poste de directeur de la branche retraite d'Île-de-France à la Cnav. Une telle configuration soulève un problème évident de gouvernance : comment établir clairement les responsabilités et garantir un contrôle indépendant entre les deux organismes lorsqu'ils sont placés sous une même autorité dirigeante. En conséquence, il lui demande quelles mesures immédiates seront prises pour garantir la régularisation complète des relevés de carrière ; comment l'État entend s'assurer que la Cipav et la Cnav respectent pleinement leur obligation d'information envers les cotisants ; enfin, s'il envisage de diligenter un audit sur les échanges de données entre ces organismes afin d'identifier les responsabilités et d'éviter que de tels dysfonctionnements ne se reproduisent.
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