M. Idir Boumertit interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la résiliation du contrat d'association entre l'État et le groupe scolaire Al-Kindi, situé à Décines-Charpieu, dans le Rhône. Cette décision brutale, prise par la préfecture du Rhône le 10 janvier 2025, prive cet établissement privé de soutien public et soulève des interrogations sur la cohérence et l'équité des actions de l'État en matière de gestion des établissements scolaires privés. Le groupe scolaire Al-Kindi, dernier lycée privé confessionnel musulman sous contrat en France, a toujours respecté les exigences de l'éducation nationale et a fait preuve d'une rigueur pédagogique reconnue. Pourtant, il se voit aujourd'hui sanctionné par une résiliation de contrat sans précédent, sur des motifs qui semblent davantage liés à des considérations idéologiques et politiques qu'à des critères éducatifs objectifs. Cette décision est d'autant plus préoccupante qu'elle intervient alors que d'autres établissements confessionnels, parfois bien moins rigoureux, continuent de bénéficier de l'assistance publique. Il apparaît donc que la résiliation du contrat avec Al-Kindi n'est pas fondée sur des critères de qualité scolaire, mais sur des soupçons non prouvés, notamment concernant une prétendue proximité avec la pensée des Frères musulmans, accusation qui ne repose sur aucun fondement tangible. M. le député rappelle que l'État se doit de garantir un traitement équitable et impartial de tous les établissements scolaires sous contrat, qu'ils soient confessionnels ou laïques et de veiller au respect des principes républicains de liberté, d'égalité et de fraternité. Il l'interroge donc sur les raisons précises de cette résiliation, sur la procédure qui a conduit à cette décision et sur les actions envisagées pour rétablir l'équité et la justice dans le traitement des établissements scolaires sous contrat, quelles que soient leur appartenance religieuse, notamment en ce qui concerne le groupe scolaire Al-Kindi.

L'Etat reconnaît et respecte la liberté d'enseignement, principe fondamental reconnu par les lois de la République, l'enseignement privé (y compris hors contrat) ayant toute sa place en tant qu'il est complémentaire de l'enseignement public, en permettant notamment, pour ce qui est de l'enseignement privé confessionnel, de répondre au droit des parents de choisir pour leur enfant un enseignement qui intègre la dimension cultuelle qu'ils souhaitent. Cependant, cet enseignement est encadré par la loi et doit notamment être respectueux des principes fondamentaux de la République, en particulier lorsque l'établissement est sous contrat avec l'État, et donc financé par des fonds publics. En ce qui concerne les établissements Al Kindi, la décision de la préfète du Rhône, prise après contradictoire et consultation de la commission de concertation en matière d'enseignement privé de l'académie de Lyon, se fonde d'une part sur des manquements administratifs et financiers, et d'autre part sur des manquements pédagogiques graves et des atteintes aux principes de la République. En tant que ministère garant de la liberté de culte mais aussi chef de file de la lutte contre le séparatisme, une attention particulière est portée à ce dossier. Un recours ayant toutefois été formé par l'établissement, il convient de laisser à la Justice le soin d'en répondre, étant observé que le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant en formation collégiale, a d'ores et déjà considéré que les moyens d'annulation invoqués par les requérants n'étaient pas de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision.