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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics

Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics, 🧭Gouvernement Lecornu II • 22 févr. 2026
M. Frantz Gumbs appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les montants de l'indice de sujétion géographique (ISG) pour les personnels des services relevant du ministère de l'éducation nationale affectés à Saint-Barthélemy. L'ISG a été instaurée par le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 au profit des fonctionnaires de l'État et des magistrats titulaires et stagiaires affectés en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy ou à Mayotte afin de tenir compte des spécificités intra-territoriales et pallier les difficultés de recrutement. Elle vise à développer l'attractivité de certaines affectations en outre-mer et à favoriser la fidélisation des agents sur ces territoires. En 2013, lors de l'instauration de l'ISG, l'attractivité de Saint-Barthélemy ayant été jugée suffisante, le montant de l'indemnité attribuée aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats affectés à Saint-Barthélemy avait été fixé à 6 mois de leur traitement indiciaire de base (article 3 du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013). Or, avec l'adoption du décret n° 2022-704 du 26 avril 2022, le montant de l'ISG, pour Saint-Barthélemy, est passé à trois mois du traitement indiciaire de base de l'agent. Alors que le coût de la vie et des logements a drastiquement augmenté, dégradant ainsi l'attractivité du territoire, cette diminution est à contre-courant de la réalité. D'autant que le même article dispose que le montant de l'ISG pour les fonctionnaires de l'État et les magistrats affectés à Saint-Martin est compris entre cinq et huit mois du traitement indiciaire de base de l'agent. Plus précisément, pour les personnels des services relevant du ministère de l'éducation nationale affectés à Saint-Martin, ce montant est fixé à 7 mois du traitement indiciaire de base de l'agent (article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2014 fixant le montant de l'indemnité de sujétion géographique allouée aux personnels des services relevant du ministère chargé de l'éducation nationale affectés en Guyane et à Saint-Martin modifié par l'arrêté du 26 avril 2022). Si la réponse indemnitaire ne peut à elle seule constituer une solution à la situation locale quant au manque d'attractivité pour les personnels enseignants, il n'en demeure pas moins que la différence des montants de l'ISG entre Saint-Martin et Saint-Barthélemy ne paraît nullement justifiée au regard, d'une part, de la proximité géographique de ces deux territoires et d'autre part, des similitudes quant à leur manque d'attractivité et aux difficultés de recrutement rencontrées dans le domaine de l'éducation nationale, notamment. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour corriger cette différence.
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