Mme Monique Griseti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur un phénomène préoccupant affectant l'exercice des libertés fondamentales dans sa circonscription, notamment la liberté de culte. Dans le quartier de Saint-Marcel à Marseille, la chapelle de Nazareth est régulièrement occupée par des personnes consommant des substances illicites. Ces occupations répétées laissent le lieu dans un état de saleté inacceptable et empêchent les fidèles de pratiquer leur culte dans des conditions dignes et sécurisées. En tant que ministre chargé des cultes, il lui revient de faire respecter l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l'État, qui dispose : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public ». Ce texte lui confie la responsabilité de protéger cette liberté fondamentale, notamment en assurant la sécurité des lieux de culte, des ministres du culte et des fidèles contre toute forme de trouble, d'abus ou d'entrave. Or le manque criant d'effectifs de police nationale au sein de la division sud de Marseille, tout comme le manque de policiers municipaux sur ce secteur, rend très difficile l'intervention régulière des forces de l'ordre dans ces quartiers. Cette insuffisance de présence policière empêche de rétablir l'ordre, de faire cesser les occupations illicites et de garantir aux fidèles un accès paisible à leurs lieux de culte. Les lieux de culte sont des espaces essentiels à la vie spirituelle et communautaire des habitants. Ne pas pouvoir s'y rendre sereinement constitue une atteinte grave à la liberté religieuse. Les incivilités répétées, l'état de dégradation et la peur que suscitent les attroupements autour de ces sites sont inacceptables. Aussi, elle lui demande quelles mesures concrètes il entend prendre pour mettre fin à ces occupations illégales, protéger le patrimoine cultuel local et garantir aux croyants l'exercice paisible de leur foi.

Les actes antireligieux touchent à certains des fondements de notre démocratie que sont les libertés de conscience, de culte et d'engagement de chaque individu. La sécurité permet l'exercice plein de ces libertés. Pour cette raison, le ministère de l'intérieur est pleinement mobilisé pour sécuriser les lieux de cultes et prévenir et lutter contre les actes antireligieux. La présence d'individus en soirée à proximité de la chapelle de Nazareth dans le quartier Saint-Marcel à Marseille est un problème connu des services de police et de la préfecture. Des patrouilles sont effectuées régulièrement en soirée aux alentours de l'édifice depuis plusieurs mois, lesquelles ont permis de prévenir les nuisances qui apparaissent aujourd'hui limitées, sans qu'aucun squat ne soit constaté. Au niveau national, le ministère de l'Intérieur est engagé dans la lutte contre les actes antireligieux, dont les actes antichrétiens, le programme K du fonds interministériel de prévention de la délinquance, relatif à la sécurité et la protection de lieux de culte, permettant de soutenir les projets de sécurisation des lieux de culte. Cette sécurisation peut consister en la mise en place de dispositifs de surveillance, en lien avec les responsables du lieu de culte, les élus, les polices municipales et les militaires de l'opération Sentinelle, par rondes et patrouilles et points fixes aux abords des sites les plus sensibles. Des instructions sont par ailleurs régulièrement données aux préfets, à l'occasion des fêtes religieuses, pour leur demander de rehausser le niveau de vigilance aux abords des édifices religieux et lors des offices. En parallèle, les responsables des lieux de culte peuvent bénéficier des conseils des référents sûreté de la police et de la gendarmerie nationales en matière de prévention situationnelle. Le ministère de l'intérieur mène également un important travail en vue de sensibiliser les gestionnaires de lieux de culte aux enjeux de sûreté et de sécurité. Un module de formation est aujourd'hui déployé dans l'ensemble des départements en vue d'acculturer les acteurs des cultes aux enjeux multidimensionnels de la sécurité.