M. Yannick Monnet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture, sur l'accessibilité des cinémas pour les personnes mal et non-voyantes. Alors que la loi du 11 février 2005 a posé une obligation générale d'accessibilité de tous les établissements recevant du public, l'audiodescription a connu en vingt ans des développements remarquables. Aujourd'hui, tous les films français sont audiodécrits, les distributeurs intègrent les audiodescriptions dans les DCP (disques durs contenant la copie numérique projetée au cinéma). Pourtant, leur diffusion régresse. Plusieurs facteurs sont en cause dans cet état de fait. D'une part, certains exploitants de salles ne se préoccupent pas de diffuser les films audiodécrits. À une enquête publiée en 2023 à l'initiative du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), seuls 28 % des exploitants avaient répondu au questionnaire sur le sujet. Parmi eux, moins d'un sur cinq disposait d'un équipement dans au moins une de ses salles permettant de profiter de l'un des 230 films audiodécrits chaque année. D'autre part, le dispositif d'accessibilité se trouve dans une période charnière. Ceci est lié à l'arrêt de la maintenance d'un boîtier - Fidélio - couramment mis à disposition des spectateurs déficients visuels par les cinémas diffusant des films audiodécrits. Cet arrêt a eu pour conséquence l'arrivée sur le marché d'applications numériques à télécharger sur un smartphone avant l'entrée dans la salle, la synchronisation s'opérant ensuite entre la bande son du film diffusée dans la salle et l'audiodescription diffusée sur le smartphone du client déficient visuel. Cette solution, plutôt bien accueillie par les exploitants de salle car moins contraignante que l'ancien boîtier, exclut pourtant de fait une partie du public concerné peu à l'aise avec un smartphone. Par ailleurs, le catalogue des films disponibles via ces applications est encore peu développé. Compte tenu de cette situation, M. le député s'interroge sur la perception par Mme la ministre de l'obligation d'accessibilité universelle. Il lui demande si, selon elle, il s'agit de contraindre l'ensemble des exploitants à équiper toutes leurs salles afin que tous les déficients visuels puissent accéder à l'audiodescription pour tous les films et toutes les séances, y compris pour les films en version originale lorsque l'audiodescription existe. Dans le cas contraire, il lui demande si elle considère que chaque spectateur déficient visuel doit se munir d'un smartphone équipé d'une application privée pour accéder à une version audiodécrite d'un film, version en partie financée par des fonds publics.

Le ministère de la culture et le ministère délégué chargé de l'autonomie et du handicap ont rappelé, à l'occasion de la Commission nationale Culture Handicap qui s'est tenue le 22 juillet 2025, que l'accès de tous les Français, y compris les personnes mal ou non voyantes, aux salles de cinéma, pour y trouver une offre de films variée, constitue une priorité politique majeure. Si les exploitants de cinémas sont parfaitement libres de déterminer les films qu'ils souhaitent programmer, le ministère de la culture n'en mène pas moins de nombreuses actions pour faciliter l'accessibilité des établissements et celle des œuvres. Il convient de rappeler au préalable que l'accessibilité des cinémas s'entend aussi bien pour les personnes en situation de handicap moteur, que pour celles qui subissent un handicap sensoriel et psychique ou bien sont atteintes d'une maladie invalidante. Ainsi, le cinéma doit être accessible tant dans ses parties bâties, que dans les prestations et services proposés. À cet égard, les œuvres accessibles sont celles qui offrent l'audiodescription (AD) aux personnes aveugles et malvoyantes, ainsi que le sous-titrage spécifique à destination des personnes sourdes et malentendantes (STSME). La salle de cinéma doit donc permettre aux personnes aveugles et malvoyantes de recevoir l'audiodescription via un casque et aux personnes sourdes et malentendantes de lire les sous-titrages, soit sur l'écran de la salle, soit sur des écrans individuels. C'est pourquoi l'action du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) en matière d'accessibilité porte aussi bien sur la réalisation des fichiers AD et STSME, en amont, que sur l'équipement des salles, à la fois pour diffuser ces fichiers et pour adapter ses espaces ouverts au public, en aval. En ce qui concerne les films français, le CNC a mis en place, dès 2013, une aide à leurs producteurs destinée à encourager la réalisation, lors de la post-production, des fichiers AD et STSME, de sorte que ces fichiers soient disponibles dès la sortie en salle puis utilisables sur les autres canaux de diffusion : DVD, télévision et vidéo à la demande ou par abonnement. De surcroît, les travaux de réalisation de ces fichiers doivent être effectués dans le respect de prescriptions méthodologiques fixées par la Charte relative à la qualité du sous-titrage à destination des personnes sourdes ou malentendantes du 12 décembre 2011 et par la Charte de l'audiodescription du 10 décembre 2008. En janvier 2020, une étape supplémentaire a été franchie puisque ces travaux sont devenus obligatoires pour l'obtention de « l'agrément » des films par le CNC, formalité préalable à l'octroi de toute aide publique délivrée aux films. Afin de permettre aux salles de faire face à leurs investissements en matière d'accessibilité, le CNC les accompagne aussi bien dans le cadre du dispositif de l'aide sélective à la petite et à la moyenne exploitation, que dans celui du soutien automatique aux salles dont le montant a été augmenté en 2025. Et afin d'accroître l'incitation des salles à s'équiper, le soutien du CNC au fonctionnement des cinémas – aides dites « art et essai » – a été réformé en 2024 pour intégrer aux critères de calcul de ces aides l'accessibilité des salles et des œuvres : ainsi, les commissions locales en charge de ce mécanisme disposent des moyens de soutenir davantage les cinémas les plus accessibles ou, a contrario, de pénaliser les moins engagés. Enfin, le CNC a créé en 2022 un « Observatoire de l'accessibilité » avec l'ensemble des acteurs de la filière (associations d'aveugles et de sourds, associations de personnes en situation de handicap, production, distribution, salles, télévisions, plateformes, prestataires techniques, audio-descripteurs, sous-titreurs). L'objectif est de pouvoir évaluer en permanence l'impact des initiatives déjà lancées, afin de proposer de nouveaux leviers d'action. En 2025, le chantier principal de cet observatoire porte sur la disponibilité des versions AD-STSME et sur l'information des spectateurs relative aux séances proposant des films dans ces versions. Par ailleurs, en conclusion de la Commission nationale Culture Handicap qui s'est tenue le 22 juillet 2025, le ministère de la culture a annoncé la création d'une sous-commission dédiée à l'accessibilité des cinémas, dont les travaux ont commencé en novembre. S'agissant des modalités techniques de diffusion des fichiers d'audiodescription, l'accessibilité universelle sera atteinte dans les meilleurs délais par le recours à une combinaison d'équipements : collectifs mais aussi individuels, qu'ils appartiennent, pour ces derniers, aux salles de cinéma ou aux spectateurs eux-mêmes. En effet, plusieurs technologies ont été développées pour permettre aux spectateurs en situation de handicap visuel d'accéder aux fichiers d'audiodescription : certaines sont fondées sur une transmission par ondes à ultra haute fréquence (UHF), d'autres sur une transmission via le réseau WIFI de l'établissement, d'autres enfin recourent à des applications pour téléphone mobile et ne nécessitent pas d'équipement particulier de la salle de cinéma. Le système Fidelio relevait de la première de ces trois technologies et les salles ne peuvent plus s'en doter ni même assurer une maintenance du matériel déjà installé, l'entreprise s'étant retirée du marché. D'autres systèmes ont toutefois été développés, TWAVOX et GRETA et si ces applications nécessitent l'utilisation d'un smartphone, elles présentent l'avantage de rendre le spectateur autonome, de ne pas l'exposer aux aléas inhérents à une connexion WIFI, enfin de lui permettre de fréquenter toutes les salles, alors que le dispositif Fidelio ne permettait d'accéder qu'aux cinémas spécifiquement équipées.