💬Certificats d'économie d'énergieMme la présidente . La parole est à M. Frédéric Boccaletti.
M. Frédéric Boccaletti . Au troisième trimestre, le pouvoir d'achat s'est replié de 0,3 %, pénalisé par l'augmentation des impôts et des cotisations. L'Insee vient ainsi confirmer ce que nous disent tous les jours nos compatriotes sur le terrain : leur pouvoir d'achat se dégrade.
Ce problème est également souligné par une étude récente indiquant que 35 % des Français souffrent de précarité énergétique.
Alors que nous entamons le deuxième round des discussions budgétaires, il n'est pas trop tard pour redresser la barre.
Notre groupe propose, vous le savez, de considérer l'énergie comme un produit de première nécessité et donc de lui appliquer le taux réduit de TVA à 5,5 %. L'impact de cette mesure serait immédiat, comme l'a encore confirmé, la semaine dernière, en commission des affaires économiques, un patron du secteur de la grande distribution.
Ma question a trait à une nouvelle attaque contre le pouvoir d'achat des Français, une attaque dont le gouvernement, comme à son habitude, n'assume pas la responsabilité. Je veux bien sûr parler du décret modifiant les critères et les objectifs des certificats d'économie d'énergie, les fameux CEE. Depuis près de trois ans, nous vous alertons au sujet de ce dispositif et c'est à la suite d'une demande du groupe RN que la commission des finances a sollicité l'avis de la Cour des comptes. Celle-ci a bien constaté que cette modification se répercutait en intégralité sur les prix de l'énergie. Alors si, formellement, ce n'est pas une taxe, ça y ressemble furieusement car la mesure aura un impact sur le pouvoir d'achat des Français. On parle tout de même de plus de 2 milliards d'euros !
Même lorsqu'ils sont déguisés, les Français savent reconnaître les taxeurs : ce sont souvent ceux qui accusent les autres de leurs propres turpitudes !
Monsieur le premier ministre, allez-vous annuler ce décret ou continuerez-vous à faire les poches des Français ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique . Je ne reviendrai pas – je ne vais pas le faire toutes les semaines ! – sur les dizaines de milliards d'impôts nouveaux que vous avez votés !
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Julien Odoul imite un joueur de pipeau.) C'est le taxeur taxé !
Je réponds directement à votre question : voilà trois jours que, lancés par le président de votre parti, vous racontez tous n'importe quoi sur les CEE. Il ne s'agit ni d'impôts, ni de taxes – merci de le reconnaître enfin, monsieur le député ! Par ailleurs, comme vous le savez et devriez vous en féliciter, les décrets relatifs à ce dispositif font l'objet de consultations. Le Conseil supérieur de l'énergie, au sein duquel je crois que M. Tanguy est votre représentant – j'espère qu'il y a exprimé votre position – a notamment rendu un avis à leur sujet.
Ces certificats permettent de financer des politiques sociales de transition énergétique, tels le leasing social – 100 000 Français ont pu acheter un véhicule électrique grâce aux CEE –, la rénovation thermique ou encore la méthanisation agricole, soit la production de biométhane par les agriculteurs, à laquelle vous vous attaquez à présent, monsieur Tanguy ! Vous êtes contre toutes les politiques sociales de transition écologique !
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Il n'en reste pas moins, mesdames et messieurs les députés, que le premier ministre m'a demandé de travailler sur les enjeux de tarification de l'électricité, et je vais le faire !
(« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN.)M. Julien Odoul . Il serait temps de travailler !
M. Roland Lescure, ministre . Nous aurons l'occasion d'échanger à ce sujet dans le cadre du débat budgétaire.
Mais arrêtez de vouloir baisser la TVA sur tout et n'importe quoi : vous savez bien que c'est inopérant
(Protestations sur les bancs du groupe RN), que ça se retrouve la plupart du temps dans les différents maillons de la chaîne, que ça coûte une fortune et que ça a très peu d'impact.
Attaquons-nous aux vrais problèmes !
M. Julien Odoul . C'est vous, le vrai problème !
M. Roland Lescure, ministre . Arrêtons les fausses nouvelles, liberté de la presse ou pas, et travaillons ensemble pour que le pouvoir d'achat des Français s'améliore, comme il le fait cette année. Arrêtez de raconter n'importe quoi et regardez les chiffres de l'Insee : aujourd'hui, il est hausse et nous continuerons d'agir en ce sens.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)Mme la présidente . La parole est à M. Frédéric Boccaletti.
M. Frédéric Boccaletti . Encore une fois, vos réponses sont affligeantes ! En réalité, c'est vous qui avez ruiné la France, vous qui avez mis les Français à genoux ! Honnêtement, vous devriez tous avoir honte et démissionner pour donner la parole aux Français !
(Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)M. Pierre-Yves Cadalen. Et toi, tu n'as pas honte de ta librairie ? De tes livres négationnistes ?