💬Quotas de pêche

Mme la présidente . La parole est à Mme Liliana Tanguy.

Mme Liliana Tanguy . J'associe à ma question Stéphane Buchou et Gabriel Attal, qui a récemment rencontré les pêcheurs de Sète, dans l'Hérault.

À quelques jours de la session du Conseil agriculture et pêche, lors de laquelle seront négociées les possibilités de pêche pour 2026, les inquiétudes de la filière sont immenses, car la situation est très préoccupante. Depuis des années, certains États tiers – Norvège, îles Féroé, Royaume-Uni – pratiquent une captation unilatérale et inéquitable des ressources. Chaque année depuis 2010, ils vont jusqu'à dépasser de près de 40 % les quotas de pêche du maquereau recommandés par les scientifiques.

Ce comportement met en péril la reconstitution du stock et menace directement les flottilles françaises, pourtant exemplaires en matière de pêche durable. Dans ma circonscription, les ports du Guilvinec, de Saint-Guénolé, de Loctudy, de Douarnenez et d'Audierne vivent de la pêche. Pour eux, obtenir des quotas décents en 2026, ce n'est pas jouer sur une variable d'ajustement, c'est garantir la survie économique de l'ensemble de la filière.

Le problème n'est plus seulement halieutique, il est désormais géopolitique. Le règlement no 1026/2012 permet pourtant de conditionner l'accès au marché européen et de déclencher des sanctions contre les pays qui autorisent une pêche non durable et surexploitent les stocks halieutiques partagés. L'Union européenne ne peut plus accepter ces pratiques unilatérales, qui fragilisent nos pêcheurs et sapent la politique commune.

Par ailleurs, les propositions actuelles de la Commission au sujet de la pêche dans le golfe de Gascogne et en mer Méditerranée, strictement alignées sur le rendement maximal durable et qui ne prennent pas en compte les conséquences socio-économiques, conduiraient à une nouvelle érosion des quotas, alors que des criées et des mareyeurs sont déjà proches du point de rupture.

La France est-elle prête à demander à la Commission… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'oratrice. - Plusieurs députés du groupe EPR applaudissent cette dernière.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.

M. Nicolas Meizonnet . Qui est cette dame ?

Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche . Vous êtes plusieurs parlementaires à m'avoir alertée sur les inquiétudes des pêcheurs, que j'ai rencontrés à plusieurs reprises, à l'approche de la négociation des totaux admissibles de captures, les TAC, et des quotas.

Je souhaite ici réaffirmer ma détermination à faire porter leur voix et celle de la France lors des négociations qui débuteront ce jeudi à Bruxelles.

Les attentes sont fortes. La pêche participe au développement de nos territoires, notamment dans le Finistère, et fait vivre les pêcheurs et toute une filière aval. Elle contribue aussi à notre souveraineté alimentaire, alors que nous importons 80 % des produits de la mer que nous consommons.

L'un des principaux enjeux de la négociation est la pêche au maquereau, dont le stock suit une trajectoire alarmante. Les scientifiques recommandent d'en baisser drastiquement le quota – de 70 %, c'est énorme !

Depuis des années, la France et l'Europe alertent sur l'état de ce stock, mais faute d'un accord sur la répartition des quotas entre les différents états côtiers, des pays non européens s'en octroient unilatéralement, ce qui mène à une surpêche inacceptable.

Résultat, la situation devient dramatique et les navires français en subiront bientôt les conséquences.

Pour répondre concrètement à votre question : la France déploie toute son énergie pour que la Commission européenne, qui négocie, se montre ferme et utilise les outils réglementaires à sa disposition. S'agissant du golfe de Gascogne et de la mer Méditerranée, j'ai conscience que les propositions de la Commission font courir un risque aux pêcheries.

Pour les deux jours de négociation qui nous attendent, les priorités sont clairement identifiées. Demain, je rencontrerai le commissaire européen et je resterai mobilisée pour nos pêcheurs pendant toute la durée de la négociation.

La situation actuelle de la pêche est aussi une conséquence du réchauffement climatique. Je m'emploierai également à travailler sur la restauration des écosystèmes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. - M. Ian Boucard applaudit également.)