💬Frais d'inscription des étudiants étrangersMme la présidente. La parole est à Mme Marie Mesmeur.
Mme Marie Mesmeur. Monsieur le ministre de l'enseignement supérieur, la semaine dernière, vous l'avez prouvé : le libéralisme se nourrit du racisme et le racisme justifie le libéralisme.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez annoncé que les universités seraient désormais contraintes d'appliquer des frais d'inscription prohibitifs pour les étudiants étrangers hors Union européenne : 2 895 euros en licence, contre 178 euros pour les étudiants européens, et 3 941 euros en master, contre 254 pour les étudiants européens.
M. Jean-François Coulomme. Quelle honte !
Mme Marie Mesmeur. Nous voyons très bien qui vous visez ! Les étudiants danois ou italiens paieront comme les Français. Les étudiants marocains, sénégalais ou ivoiriens paieront seize fois plus pour le même diplôme, alors qu'ils n'ont pas de bourses et maintenant plus d'aides au logement, puisque vous leur avez aussi retiré les APL à l'automne dernier, tandis que la précarité a explosé depuis l'arrivée de Macron. Ces frais différenciés sont une mesure raciste
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), une officialisation de la préférence nationale en France tout droit sortie du programme de Marine Le Pen de 2017. Une mesure raciste introduite avec le plan cyniquement nommé « Bienvenue en France » !
Heureusement, les universités ont résisté, parce qu'elles savent que les étudiants étrangers font le rayonnement de la recherche française et que le partage du savoir enrichit.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mme Béatrice Bellay applaudit aussi.) Comme elles ont exonéré plus de 200 000 étudiants étrangers, vous voulez les faire plier et forcer l'application du dispositif, mais toutes les universités, même celles qui se conforment à vos injonctions libérales et acceptent de marchandiser les savoirs, toutes sont en déficit, paralysées par vos coupes budgétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mmes Béatrice Bellay et Dieynaba Diop applaudissent également.) Vous aviez le choix : puiser dans les 7 milliards du crédit d'impôt recherche, que personne, pas même la Cour des comptes, ne sait défendre, ou cesser de subventionner les écoles privées, qui rançonnent les étudiants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi. Exactement !
Mme Marie Mesmeur. Vous avez choisi d'envoyer la facture aux étudiants étrangers et précaires ! Les étudiants sont déjà mobilisés contre cette réforme. Ils savent qu'à terme c'est tout le monde que vous voudrez faire payer ! Ils savent que votre fantasme, c'est le modèle américain, la fin du service public, des étudiants endettés à vie et une liberté académique muselée par le pouvoir et l'argent.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Alors ma question est simple : continuerez-vous d'exécuter le programme de l'extrême droite à sa place ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
M. Jean-François Coulomme. Je suis curieux d'entendre la réponse !
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.
M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace. Accueillir les étudiants et les doctorants internationaux fait partie de notre histoire et de notre rayonnement, vous l'avez dit. C'est aussi une nécessité. Nous avons besoin de diplômer 40 000 ingénieurs et 40 000 techniciens par an.
(Exclamations vives et continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La semaine dernière, j'ai lancé la nouvelle stratégie gouvernementale Choose France for higher education, qui vise à maintenir notre attractivité en renforçant son aspect qualitatif, ce qui passe par des mesures très concrètes. Il convient tout d'abord d'identifier des filières prioritaires pour les talents internationaux : l'ingénierie, l'IA, le quantique, le numérique, les mobilités bas-carbone et les biotechnologies.
M. Aurélien Le Coq. Il y a d'autres priorités !
M. Philippe Baptiste, ministre. Ensuite, il faut renforcer le système des bourses d'excellence et les flécher sur les filières précédemment mentionnées. Enfin, nous devons simplifier le parcours administratif des talents internationaux, en particulier au moment où ils entrent sur le marché du travail.
(Mme Marie Mesmeur proteste vivement.) Cette stratégie repose aussi, comme vous l'indiquez, sur l'application de droits différenciés,…
M. Aurélien Le Coq. Qu'est-ce qui les justifie ?
M. Philippe Baptiste, ministre. …qui existent déjà depuis 2019 et le plan Bienvenue en France. Ces droits faisaient l'objet de très nombreuses exonérations sans être homogènes ni réellement équitables. Nous revenons donc sur ce dispositif.
(Exclamations ininterrompues sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les droits désormais prévus correspondent à une contribution marginale de chaque étudiant au coût de sa formation, c'est-à-dire à moins d'un tiers de son coût réel. (Mme Marie Mesmeur s'exclame.)
Mme la présidente. S'il vous plaît, chers collègues !
M. Philippe Baptiste, ministre. Vous parlez de racisme, mais rappelons que la Grande-Bretagne, le Danemark, la Suède, les Pays-Bas, l'Australie, l'Inde, le Canada
(Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP) et…
M. Benjamin Lucas-Lundy. La Hongrie peut-être aussi ?
M. Paul Vannier. C'est la France ici !
M. Philippe Baptiste, ministre. …l'Afrique du Sud pratiquent des droits différenciés de ce type. J'ajoute que ces droits restent dix fois moins chers que ceux de la Grande-Bretagne
(Mêmes mouvements), ce qui constitue un avantage compétitif pour notre pays. Enfin, nos établissements sont libres de passer des accords de coopération avec des universités internationales pour réduire les coûts.