💬Suspension de la réforme des retraites

Mme la présidente . La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud . Qu'il est savoureux, autant que grotesque, de voir Mme Le Pen, qui avait moqué notre victoire, essayer de voler à son secours. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Monsieur le premier ministre, vous avez pris un engagement fort, lors de votre déclaration de politique générale, devant la représentation nationale et, in fine, devant les Français : celui de suspendre – je dis bien suspendre – la réforme des retraites.

Ce sont 3,5 millions de Françaises et de Français qui bénéficieront du gel de la mesure d'âge et du gel de l'accélération de la réforme Touraine. Ils pourront partir à 62 ans et neuf mois avec 170 trimestres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Cependant, l'obligation de résultat demeure. Nous ne vous prenons pas au mot, nous vous jugerons aux actes.

M. Laurent Jacobelli . Il est naïf !

M. Boris Vallaud . Dès la semaine dernière, nous vous avons demandé si vous pourriez adresser au Conseil d'État une lettre rectificative du PLFSS (Exclamations sur les bancs du groupe RN)…

M. Laurent Jacobelli . Copieurs !

M. Julien Odoul . Quelle mauvaise contrefaçon !

M. Boris Vallaud . …pour que nous puissions bel et bien débattre de cette mesure.

Un premier pas en appelle d'autres et les partenaires sociaux ont raison de saluer cette victoire du mouvement social. Nous resterons, comme eux, très attentifs à la pérennité de notre modèle social et à son financement, en particulier aux gages qui seront prévus, pour qu'ils soient justes et pèsent sur ceux qui ont les moyens de contribuer plutôt que sur les autres, trop systématiquement sollicités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Ma question est simple et je vous demande d'y répondre le plus clairement possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre.

M. Sébastien Lecornu, premier ministre . Vous l'avez compris, la suspension sera bien celle des deux mesures sur l'âge et le nombre de trimestres.

D'autre part, le débat doit avoir lieu ici même, à l'Assemblée nationale,…

Mme Marie Mesmeur . Bis repetita !

Mme Mathilde Panot . La grosse arnaque !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre . …par exemple par un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale – mais j'ai bien entendu qu'un doute était né sur plusieurs de ces bancs quant à notre capacité à atteindre la troisième partie du PLFSS.

Aussi, monsieur le président Vallaud, parce que je suis sensible aux attaques contre notre bonne foi, je tiens à vous informer que le Conseil d'État a été saisi cette nuit d'une lettre rectificative et qu'un conseil des ministres se tiendra jeudi matin pour l'adopter. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, Dem et LIOT.)

Monsieur le président Vallaud, nous ne sommes pas d'accord sur la manière de traiter la question de la réforme des retraites, mais je me suis engagé à ce que le débat ait lieu : il aura lieu, comme le permettent le fonctionnement de l'Assemblée nationale et celui du Sénat, dans le respect de la démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, Dem et LIOT.)