💬PLFMme la présidente . La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo . Mieux rémunérer le travail, mettre fin à l'assistanat
(« Ah ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR), refuser toute hausse d'impôt, baisser les dépenses et le train de vie de l'État : la droite républicaine a voulu ce débat budgétaire, pour éviter aux Français et à notre économie une impasse politique ruineuse et pour obliger tous les groupes politiques à assumer leurs propositions de fond pour l'avenir du pays.
Mme Anna Pic . On assume !
M. Fabien Di Filippo . Au terme des débats, si le budget devait s'appliquer par ordonnance ou par loi spéciale, c'est vous, monsieur le premier ministre, qui choisirez les mesures conservées dans la copie finale.
Notre groupe revendique des victoires importantes pour la France qui travaille
(M. Jean-François Coulomme rit),…
M. Hervé de Lépinau . Grâce à qui ?
M. Fabien Di Filippo . …notamment la défiscalisation des heures supplémentaires ou l'absence d'augmentation de l'impôt sur le revenu.
Cependant, le vote de 40 milliards d'euros d'impôts nouveaux, sur les ménages mais surtout sur les entreprises, obtenu d'ailleurs par l'alliance baroque des groupes situés aux extrémités de cet hémicycle
(Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP) est inacceptable. En effet, le taux de prélèvement obligatoire dépasserait les 45 %, soit plus que sous François Hollande.
Au-delà des slogans populistes, l'augmentation de n'importe quel impôt se répercute toujours en bout de chaîne sur le contribuable ou le consommateur.
M. Antoine Léaument . Vous êtes de droite !
M. Fabien Di Filippo . Quand comprendrons-nous enfin que sauver notre modèle social passera par le soutien de nos entreprises et de nos travailleurs, et non par l'alourdissement de leur fardeau ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Comment accepter qu'ils passent des nuits blanches ou renoncent à investir ou à embaucher à cause de la teneur de nos débats ? Comment expliquer, quels que soient la situation et le chantage de la gauche, que perdurent des situations dans lesquelles reprendre un travail rapporte moins que de rester dans l'inactivité ?
Mme Ayda Hadizadeh . C'est faux !
M. Fabien Di Filippo . Comment comprendre que votre gouvernement souhaite finalement revaloriser les aides sociales, alors qu'il refuse de se prononcer clairement sur notre proposition d'allocation sociale unique plafonnée à 70 % du smic ?
Êtes-vous prêt à refuser enfin la folie et les facilités du matraquage fiscal, et à soutenir nos propositions d'économies fortes pour revaloriser le travail et encourager les entreprises françaises ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe HOR.)Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l'action et des comptes publics.
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics . C'est le moment, en effet, de dresser un premier bilan des travaux qui ont commencé il y a une dizaine de jours. Vous m'interrogez sur les impôts ; évidemment, on ne peut pas penser les recettes sans les dépenses et on ne peut pas penser la fiscalité sans les économies à réaliser.
Si l'on examine les mesures votées depuis dix jours, on constate que certains impôts ont augmenté et que d'autres ont diminué : pour les ménages, c'est une baisse de 4,5 milliards ; pour les PME, de 3 milliards. C'est la réalité des votes dans cet hémicycle.
Je ne tiens pas compte ici de ce que j'appelle les illusions – je veux parler des 35 milliards d'euros d'impôt sortis du chapeau de certains, qui pensent qu'ils pourraient voir le jour.
M. Sylvain Maillard . Eh oui !
Mme Amélie de Montchalin, ministre . Ces illusions sont contraires à notre constitution, au droit international et à tout ce que nous voulons collectivement. Elles sont contraires à la boussole qui nous a tous guidés pendant ces débats – je vous remercie d'ailleurs de l'avoir globalement suivie.
(Mmes Danielle Brulebois et Annaïg Le Meur applaudissent.)M. Kévin Pfeffer . Eh bien, alors ?
M. Thierry Tesson . Donc, les députés ne servent à rien ?
Mme Amélie de Montchalin, ministre . Cette boussole, c'est la protection de l'emploi des Français et de l'appareil productif et industriel, et c'est le principe selon lequel le travail doit payer. Vous avez fait des propositions. Certaines ont été adoptées, d'autres non : c'est le débat parlementaire.
Nous pouvons encore progresser ensemble sur un point : je ne crois pas que nous devrions nous résigner à l'idée selon laquelle nous ne parviendrons pas à trouver un compromis.
M. Thierry Tesson . Quelle puissance !
Mme Amélie de Montchalin, ministre . En tout cas, le gouvernement ne se résigne pas à un constat d'échec. Nous voulons, avec vous, continuer à bâtir le compromis que vous déciderez pour le pays.
La loi spéciale ou les ordonnances ne constituent ni notre objectif ni la destination du chemin que nous avons passé des jours et des nuits à tracer ensemble – un chemin qui doit être positif pour le pays, pour l'emploi et pour les Français.
Enfin, s'agissant de la lutte contre la fraude et du projet d'allocation sociale unifiée, vous connaissez les engagements du premier ministre et du gouvernement. Ces questions seront débattues dans l'hémicycle ces prochains jours.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit également.)Mme Natalia Pouzyreff . Bravo !